Des revendications sociales justes, des violences inacceptables. #hauteloire #lepuyenvelay #Giletsjaunes

Ce samedi 5 janvier sonne comme un huitième acte de la mobilisation des Gilets Jaunes en Haute-Loire comme partout en France.

Ce soir, comme pour tout républicain respectable, il m’est insupportable de revoir les mêmes images de flammes devant notre préfecture qu’en décembre dernier : de telles actions sont pour moi abjectes. Si je suis en profond désaccord avec ce gouvernement, je dénonce ces agissements. De même, si je combats la politique portée par cette majorité « La République En Marche », je considère que les attaques sur la mairie de Vorey-sur-Arzon en direction de ma collègue conseillère d’agglomération du Puy-en-Velay Cécile Gallien, sont d’un autre age. Je les condamne fermement.

Ces quelques agités ne sauraient ternir des revendications sociales justes au demeurant défendues par des manifestants sincères et pacifiques. A qui profite le crime de ces violences si ce n’est à ceux qui manipulent, noyautent ce mouvement pour détricoter un peu plus nos prestations sociales, nos services publics ?

L’injustice fiscale dénoncée depuis le début de ce mouvement n’a pas été entendue par le pouvoir. Il y a quelques semaines, le rétablissement de l’I.S.F. apparaissait comme un préliminaire à tout dialogue. Il n’en fut rien. Pire, les mesures annoncées ne font que renforcer un peu plus le sentiment que les cadeaux vont toujours en direction des plus aisés et du grand capital. Les efforts sont demandés, eux, toujours aux mêmes.

La responsabilité du chef de l’état est immense. Face à l’Histoire, il se doit de prendre en considération l’exaspération latente. Il ne pourra résoudre cette crise profonde, il ne pourra résorber ces violences sociales par des annulations de hausses de taxes préalablement prévues, par des miettes aux plus fragiles, par un repli autoritaire, par un appel au calme républicain. La nécessaire hausse du pouvoir d’achat ne saurait porter sur les mêmes contribuables exonérant les plus aisés et les capitaux. C’est le fondement même de la politique menée qui se doit d’être remise en question.

Des dizaines d’années de majorité gouvernementale, de droite comme de gauche, toutes converties aux thèses d’un libéralisme bienfaiteur en quête d’une sacro-sainte croissance, ont petit à petit cassé le lien de confiance entre les citoyens et les élus.  C’est désormais une crise démocratique qui s’ouvre devant nous. La violence d’où qu’elle vienne, en direction des personnes, les dégradations de notre espace public, ne sauraient la résoudre efficacement, sauf à donner naissance à un régime autoritaire.

 

 

 

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Conseil municipal #lepuyenvelay nos interventions #PLU #égalité #FSSPX #AURA #hauteloire . Refus de la majorité de voter une motion républicaine de soutien

Après les événements récents au Puy-en-Velay, tout le monde s’attendait à ce que l’introduction de ce conseil municipal soit l’occasion de revenir à la fois sur le mouvement des « Gilets Jaunes » et sur les violences que la ville a connues. Il n’en a rien été. M. le Maire a préféré attendre la réponse aux questions diverses (que nous déposons à l’écrit 5 jours devant le conseil municipal, que nous devons lire le soir-même à la virgule près, sans possibilité de débattre ensuite à la réponse faite) : quel courage !

M. le Maire m’accuse « d’attiser » les tensions en appelant à la convergence des luttes. Si j’avais pu lui répondre :

oui, j’ai participé, comme cela m’arrive régulièrement d’ailleurs, à une manifestation dans un cadre syndical le samedi matin.

Contrairement à lui, je n’ai utilisé aucun service de la mairie pour promouvoir un mouvement de colère face à la préfecture, je n’ai pas cherché à instrumentaliser le mouvement des « Gilets Jaunes » comme il a pu le faire avec sa famille politique.

Moi, contrairement à, au moins, un de ses adjoints, je n’ai jamais eu le culot de remettre en cause l’action de M. le Préfet pour tenter d’expliquer les violences à la Préfecture. https://laurentjohanny.wordpress.com/2018/12/13/m-le-maire-nassume-pas-ses-responsabilites-pourtant-flagrantes-lepuyenvelay/

M. le Maire, apparemment sur les nerfs, a conspué ma communication « sur les réseaux sociaux » ; « moi j’agis »m’a-t-il indiqué. Pourtant, sur les réseaux sociaux, M. le Maire fait passer lui aussi des messages :

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M. le maire ira même jusqu’à refuser de voter une motion républicaine de soutien aux forces préfectorales (voir les questions diverses).

Rapport N° 10 : DSP camping : résiliation et suppression du service public (CONTRE)

En février 2015, vous avez éconduit le précédent gérant en choisissant une entreprise qui a « l’habitude » de gérer ce type d’établissements. Voila que vous souhaitez par ce rapport, mettre une nouvelle fois fin au contrat pour pouvoir investir.

Alors de quels investissements parlez-vous ?

Si la situation de ce camping à proximité du centre-ville se révèle particulièrement intéressante, sa position en zone rouge du PPRI rend toute construction supplémentaire en dur impossible. Les seuls investissements envisageables concernent donc la maison d’accueil et les sanitaires, ces derniers étant en bon état : et vous parlez de gros investissements ?

L’intérêt de ce camping est évident en centre-ville mais il n’a aucune vocation à devenir un camping commercial sans les équipements aujourd’hui appréciés.

Nous ne voyons aucunement l’intérêt de supprimer ce service public. Au contraire, la ville du Puy-en-Velay pourrait s’honorer à disposer d’un camping municipal accessible, simple, mais de bonne facture. Les taux de remplissage satisfaisants de l’an dernier, inhérents à la saison touristique, démontrent d’ailleurs que c’est possible.

M. le maire considère que l’intitulé du rapport est mal écrit et demande aux services de le rédiger autrement. Pour lui « ce n’est pas une suppression d’un service public ».

Remarques : Pourtant, supprimer une délégation de service public, c’est bien supprimer un service public ! M. le Maire a beaucoup changé d’avis sur la question. Lors d’un conseil d’agglomération au printemps 2016, celui-ci remettait en cause l’existence même de ce camping alors que je faisais le lien entre le futur projet Quincieu et le camping : https://laurentjohanny.wordpress.com/2016/04/06/navigation-a-vue-et-pas-que-pour-quincieu-conseilagglo-lepuyenvelay/

Rapport N° 13 : Plan Local d’Urbanisme (POUR)

Nous relevons avec une certaine satisfaction que les orientations du PLU mettent en avant les enjeux environnementaux avec notamment la mise en valeur de notre patrimoine naturel, et notamment des haies et bocages sur le plateau d’Ours-Mons. De même, nous partageons l’objectif de densification du centre-ville et de prioriser les futures construction sur les dents creuses identifiées. Pour autant, l’opération consistant à prévoir un lotissement avec 30 emplacements sur Ours semble contraires aux objectifs environnementaux évoqués précédemment. Nous sommes conscients qu’il s’agit de trouver un équilibre, mais avec 30 lots, c’est bien au-delà de ce que pourraient absorber les réseaux et les voiries du village d’Ours.

De plus, nous considérons que les enjeux urbanistiques dépassent largement les limites de notre commune. Il devrait y avoir une large concertation entre toutes les communes du coeur urbain pour plus de cohérence, ce qui n’est pas le cas. L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi) de la compétence de l’agglomération a malheureusement été refusé par la majorité, nous le déplorons.

Au-delà, c’est bien le sujet de la fusion des communes du coeur urbain qui devrait revenir sur la table.

Rapport N°20 : lotissement des Mauves : intégration au domaine public (2CONTRE, 1ABSTENTION)

Le courrier d’engagement à ce que la collectivité reprenne la voirie n’est pas annexé. Le rapport présenté n’est pas sincère en l’état.

Ce n’est pas la première fois que nous étudions des rapports de ce type : de telles pratiques ne sont anodines pour l’argent public. Si d’aventure vous acceptiez ce nouveau classement dans le domaine public, il s’agirait de l’entretenir et d’y investir lors de sa réfection.

Puisqu’aucun engagement écrit existe manifestement, nous nous opposons fermement à ce transfert et voterons contre. Des règles générales écrites plus claires devraient exister pour application à tous les lotissements.

Dans tous les cas, notre conseil municipal ne peut se résoudre à considérer ces questions au cas par cas, selon les engagements oraux du maire de l’époque. Une règle générale applicable à tous les lotissements doit être appliquée. En votant pour ce rapport ce soir, vous consentez à l’intégration dans le domaine public à toutes les voiries privées qui présentent les conditions techniques satisfaisantes à la circulation des engins de déneigement. Au regard du coût pour les contribuables, nous nous y refusons.

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Il faut également évoquer le sujet sensible de la taxe foncière. Dans quelle catégorie ces propriétés des « Mauves » sont-elles classées pour le calcul de leur taxe foncière ?

Cette catégorie sera-t-elle revue par la commission ad’hoc en Mairie compte tenu du fait que ces propriétés bénéficieraient désormais d’un avantage et d’une revalorisation immobilière ?

Et si cette révision n’est pas faite, alors tous les syndics de copropriété pourraient solliciter de la Mairie un recalcul des taxes foncières de tous les appartements de toutes les copros qu’ils ont en gestion, taxes qui devraient donc de facto être diminuées de (des milliers d’appartements ….).

C’est le principe fondamental d’égalité devant l’impôt, dont il a été beaucoup question ces derniers jours.

Si cette voie présente un réel intérêt dans le village, il y a lieu là encore d’éditer des règles applicables à tous !

Rapport N° 21 : place du Clauzel : acquisition de locaux (POUR)

Nos agents de la police municipale travaillent dans des locaux inadaptés depuis trop longtemps. Mais force est de constater que la mairie actuelle présente des inconvénients pour d’autres services. Il est temps d’envisager une étude pour redéfinir son enveloppe et les modifications à venir, avant d’engager 250 000€ au frais des ponots. Ajoutons qu’entre les frais de fonctionnement, les charges inhérentes à l’immeuble, ce déménagement pèsera lourdement sur les finances de la ville.

Avant d’envisager d’installer un service municipal au-delà de l’enveloppe de la mairie actuelle, faudrait il tout d’abord considérer tous les paramètres : quelle est la superficie utile de l’enceinte actuelle ? Pour combien de salariés ? Nous demandons à ce qu’une étude soit réalisée sur la configuration des services au sein de la mairie.

M. le Maire répond que cette étude existe (réalisée sous le mandat de M. Monier). Des problèmes de sécurité existent. Il y a des surfaces non utilisées dans la mairie actuelle et notamment celles de l’ancien tribunal de commerce. Mais d’autres investissements passent avant.

Remarque : nous votons pour ce rapport parce que la situation est intenable pour nos agents mais nous considérons que la reconfiguration des locaux doit s’engager rapidement. Ces 250 000€ d’investissement ne doivent pas être une fuite en avant pour cacher le problème. 

Rapport N°27 : accueil de loisirs sans hébergement (POUR)

Laurent JOHANNY :

Comme nous en avons discuté avec les services lors de la commission, je souhaite ce soir insister sur un point.

Suite à la préconisation de la CAF, nous mettons en place une tarification modulée pour les familles résidant hors du Puy. Le choix présenté ce soir consiste à ce que le prix de base, pour les quotients familiaux les plus faibles, soit le prix actuel, et que, pour les quotients supérieures, le tarif soit augmenté.

Je peux entendre qu’une année soit nécessaire soit nécessaire pour évaluer les conséquences de cette tarification sur le service. Pour autant, cette modification ne doit être le prétexte pour augmenter le tarif d’un service au détriment du pouvoir d’achat des familles résidant hors du Puy. Aussi, comme je l’ai demandé en commission, je souhaite que cette tarification soit remise à plat l’an prochain : après une année de fonctionnement, nous serons à même de proposer des tarifs plus intéressants pour les familles les plus modestes, tout en garantissant l’équilibre financier du service.

Rapport N° 32 : tènement situé 2 rue Jules Vallès (POUR)

Nous nous réjouissons d’avoir fait du bruit pour dénoncer l’installation d’un organe religieux fondamentaliste au sein d’une bâtisse chargée d’Histoire.

M.Chapuis, vous êtes maire, nous sommes des élus municipaux minoritaires, nous avons alerté M. le Préfet sur cette situation avec un risque de troubles à l’ordre public l’été dernier.

Vous connaissiez l’existence de cette clause de réméré depuis la vente du bien en 2014. Pourquoi avoir laissé traîner cette affaire tout en acceptant d’étudier le permis de construire déposé au printemps dernier par la FSSPX ?

Réponse du maire : la mise en application de la clause de réméré affecte financièrement le promoteur immobilier. Il ne s’agit pas, pour la majorité, d’éviter que ne s’installe cette organisation mais de faire naître un autre projet.

 

Rapport N° 40 : saint Michel d’Aiguilhe. (ABSTENTION)

à la lecture du rapport, nous ne parvenons pas à saisir le sens de cette contribution de 1500€ qui semble extérieure au mécénat mis en place. C’est l’agglomération qui porte la compétence tourisme, c’est à elle qu’incombe la responsabilité de subventionner un tel investissement.

QUESTIONS DIVERSES

1/ proposition de motion républicaine : Laurent JOHANNY

La Préfecture de Haute-Loire a été gravement endommagée par des vandales le samedi 1er décembre 2018. Au-delà des dégâts matériels très importants, c’est le symbole de la République, de l’Etat et de notre patrimoine public commun qui est bafoué. Ces actes radicaux et minoritaires sont inacceptables, nous, élus, condamnons de tels agissements sans aucune réserve. Nous saluons le courage et l’action des forces de l’ordre, nos gendarmes, policiers, agents nationaux et municipaux, ainsi que le personnel préfectoral. Les violences physiques ne permettront jamais de mettre l’accent sur la nécessaire lutte contre les violences sociales.

M. le Maire et sa majorité ne voteront pas cette motion : ils considèrent que c’est « trop tard ». Il explique qu’il ne faut pas compter sur lui « pour vous racheter » en s’adressant à moi. Il m’accuse d’avoir « attisé » la colère, et de ne jamais avoir exprimé mon soutien sur les réseaux sociaux.

SI j’avais pu répondre :

M. Le Maire est Maire, il doit en prendre conscience, il n’a pas les mêmes moyens d’action que moi, simple conseiller municipal minoritaire. M. le Maire est vice président de l’agglomération. Absent le 4 décembre dernier en conseil d’agglomération, il n’est sans doute pas au courant des agissements de sa majorité et de mon intervention à propos de la motion votée ce soir-là. Je l’invite à lire : https://laurentjohanny.wordpress.com/2018/12/05/mes-interventions-en-conseil-agglo-lepuyenvelay-une-majorite-dans-la-posture-politicienne-sur-les-giletsjaunes-et-qui-refuse-de-sengager-pour-utiliser-largent-public-autrement-hauteloire-ma/

 

2/ Liberté, égalité, fraternité : Didier ALLIBERT

Liberté Egalité Fraternité, trois mots pour résumer l’idéal de notre République et son universalité.

Ces valeurs essentielles doivent être défendues sans relâche, particulièrement dans notre époque troublée où certain(e)s , manipulé(e)s par d’autres, saisissent l’opportunité de revendications sociales justes et légitimes pour les contester en faisant usage de la violence.

N’est pas révolutionnaire qui veut, et la violence dont nous avons été témoins au Puy et ailleurs n’est pas le fait de citoyens et de citoyennes responsables mais de voyous criminels contre lesquels la République ne cessera jamais de les défendre.

Cette devise républicaine, une grande majorité de communes françaises l’affichent symboliquement sur la façade de leurs Mairies, aux côtés du drapeau tricolore. Cet affichage n’est pas légalement obligatoire, seul le Code de l’Education oblige sa présence sur les façades des établissements de l’enseignement secondaire publics ou privés sous contrat.

Il se trouve que la façade de notre Mairie est dépourvue de ce symbole.

Nous pensons que le moment est propice de marquer l’attachement inextinguible de la Commune du Puy à la Liberté, l’Egalité et la Fraternité et d’inviter toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre Ville à les célébrer collectivement et avec enthousiasme.

Nous vous proposons de faire procéder rapidement à l’embellissement de la façade de la Mairie par la devise républicaine, sous une forme compatible avec son intérêt architectural. Le bandeau situé immédiatement au dessus de la porte d’entrée , entre les deux pilastres, 15 cms de haut par 2.00m de large, conviendrait parfaitement pour la recevoir en lettres peintes ou en métal découpé.

Nous vous demandons également de marquer cet affichage symbolique par une cérémonie publique à laquelle toutes les Ponotes et tous les Ponots seraient évidemment invités.

Madame Vincent explique qu’ils ont fait es démarches en ce sens mais l’architecte des bâtiments de France a refusé.

3/ transports / déplacements : Laurent JOHANNY

Notre centre-ville souffre  d’une difficulté chronique qui impacte la mobilité de tous : les ralentissements et bouchons quotidiens aux heures de pointe. Si la mise en service du contournement à 2X2 voies de la Ville du Puy a permis à certains secteurs d’en être soulagés, elle n’a pas permis d’améliorer la circulation sur l’axe est-ouest du centre-ville. Ceci donne de notre ville une image déplorable et anachronique, mais surtout ceci génère des problèmes de santé liés aux rejets polluants des véhicules . Nous devons réagir, il n’est plus possible d’accepter une telle situation et encore moins d’accepter qu’elle puisse se dégrader encore. À la préoccupation de santé publique s’ajoutent les difficultés économiques pour le commerce de centre-ville, la dégradation de l’espace public sans cesse privatisé par la voiture, la nécessité environnementale de le reconquérir pour retrouver plaisir, convivialité et sécurité dans les déplacements de proximité.

Dans un contexte de souffrances en terme de pouvoir d’achat et d’inquiétude légitime vis-à-vis du coût de la nécessaire transition énergétique, notre collectivité se doit d’agir, de faire preuve de dynamisme et d’initiative.

Comme de nombreuses collectivités qui en ont fait la démarche volontaire, je vous demande, mes chers collègues, de solliciter une étude indépendante de faisabilité pour rendre gratuit l’accès au réseau de transport en commun TUDIP et sa prise en charge par la collectivité. 

Je sais que la gratuité des transports publics  pèserait nécessairement sur le budget communal,  mais je sais aussi que de nombreuses décisions, au sein de cette assemblée, ont démontré que vous n’hésitez pas à utiliser l’argent public pour des investissements dont l’utilité paraît beaucoup plus éloignée des préoccupations quotidiennes de la population.

Il n’est pas possible de dénoncer sans une coupable hypocrisie les taxes et les impôts de l’état, pour, dans le même temps, faire la chasse aux subventions, et donc à l’argent public, en faveur de fastueux projets dont l’intérêt général est discutable.

Pouvons-nous compter sur cette étude de faisabilité ?

M. le Maire considère que tout est déjà fait et que ces propositions ne sont pas cohérentes.

4/ évaluations du domaine public : Didier ALLIBERT

Lors du dernier conseil municipal, vous nous présentiez un rapport concernant les parcelles situées sur l’avenue Foch, que vous avez décidé d’acquérir à un prix supérieur à l’évaluation présentée. Cette dernière était présentée sans mentionner la source. Vous vous étiez engagé à nous fournir cette évaluation.

Concernant l’ancienne école Lafayette, toujours lors du conseil municipal du mois d’octobre, M. le maire accédait à notre demande de réévaluation du bien suite à la modification du PSMV qui prévoyait auparavant sa démolition.

Avez-vous ces documents ? Si c’est le cas, merci de nous les fournir. Si ce n’est pas le cas,  les démarches ont-elles été entreprises ?

Madame Vincent explique que le service des domaines a envoyé un simple email pour confirmer l’estimation du terrain de l’avenue Foch : 140 000€ (alors que la commune l’a acheté à 180 000€ !) Elle contredit M. le maire, pour l’école Lafayette. D’après elle, le compromis de vente ayant déjà été passé, la nouvelle estimation n’est pas possible.

5/ friches urbaines Bd de la République : Laurent JOHANNY

Les espaces laissés libres après les démolitions intervenues récemment Bd de la République, à l’angle de la Rue des Chevaliers St Jean et à l’angle de la Rue de Vienne présentent un aspect de friches urbaines laissées à l’abandon peu compatible avec leur situation et leur importante visibilité à l’entrée Est de la Ville.

Dans l’intervalle de temps plus ou moins important qui sera nécessaire pour que ces espaces retrouvent une occupation immobilière ou un aménagement urbain définitif, ils pourraient être confiés à l’imagination citoyenne et permettre à des artistes professionnels ou amateurs de s’exprimer et de s’exposer. La Ville du Puy manque singulièrement de lieux susceptibles d’accueillir ces formes de performances artistiques non conventionnelles et expérimentales : Street Art / Land Art. Une réflexion sur ce sujet en lien avec le milieu associatif et la Maison de Quartier ne pourrait-elle pas être initiée très rapidement ?

Laissons libre court à l’imagination et au dynamisme créatif dans ces interstices urbains temporaires, il sera certainement passionnant de voir comment ils sont investis et réinterprétés. De nombreuses villes ont tenté l’expérience et ce serait un beau moyen de montrer à la fois le dynamisme, la jeunesse et la créativité dans notre ville.

M. Robert explique que les démolitions viendront et que c’est envisageable mais pas en ce moment.

M. le maire n’assume pas ses responsabilités pourtant flagrantes. #lepuyenvelay

Les événements récents au Puy nécessitaient une mise au point. Cette mise au point aurait été préférable en conseil municipal ou en conseil d’agglomération, j’en conviens amplement. Malheureusement M. Le maire, une nouvelle fois, n’était pas présent au conseil d’agglomération du 4 décembre.

Avec 5 conseils municipaux par an, c’est déjà difficile de faire vivre la démocratie… Des commissions municipales devaient se tenir à partir du 26 novembre (avec convocation reçue le 19 novembre). Le 26 novembre en début d’après-midi, nous apprenions que ces commissions ainsi que le conseil de décembre était décalée d’une semaine (facile pour les élus minoritaires, au courant au dernier moment de modifier nos plannings d’un claquement de doigs). Nous devions donc avoir un conseil municipal cette semaine, puis désormais, il paraît qu’il aura lieu durant la semaine prochaine…. à l’heure d’enregistrer ce texte, nous ne savons ni le jour exact, ni l’heure. Les 4 conseillers d opposition n’auront qu’à s’organiser en urgence pour être présents, peu importe leurs vies professionnelle, familiale…. et si nous ne pouvons être présents ( je n en ai jamais loupé un seul malgré tout), nous serions accusés de ne pas assumer notre mandat. Alors oui, certaines choses sont débattues par presse interposée, par réseau social…. c’est déprimant d’en arriver là. Mais la démocratie au Puy-en-Velay, il faut bien se le dire, est très particulière.

Suite à notre point-presse ( https://www.leveil.fr/puy-en-velay/social/transport/2018/12/11/gilets-jaunes-les-elus-d-opposition-denoncent-l-irresponsabilite-de-la-municipalite-du-puy-en-velay-et-de-laurent-wauquiez_13079787.html ), M. le Maire du Puy réagit : https://www.leveil.fr/puy-en-velay/politique/2018/12/12/gilets-jaunes-les-donneurs-de-lecons-sont-rejoints-par-l-hypocrisie-la-reponse-de-chapuis-a-johanny_13080929.html?fbclid=IwAR3dYUxIi7Rav1WidBamoEgV6J6RU2C8hNBST23jzDJsVHm_v838ypfQzk8

à mon tour de lui apporter des réponses :

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Dans sa « réponse » : il n’a pas un mot sur les propos outrageants de certains de ses adjoints envers M. le Préfet.Ni ceux tenus face à un journaliste le lendemain des événements en préfecture, ni ceux tenus en catimini lors d’une rencontre entre élus en mairie du Puy….

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Journal Le Progrès

Rien non plus dans l’article malheureusement sur le fait que j’appelais justement, si manifestation il devait y avoir ce samedi 15 décembre, à trouver d’autres modes d’action sans toucher au centre-ville du Puy-en-Velay.

Dans cette conférence de presse, j’ai aussi dit que les violences sur les biens, sur le symboles de la République, tout aussi condamnables et choquantes qu’elles sont, ne peuvent cacher les formes de violences sociales.

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Sur mon soutien aux forces républicaines : M. Le maire du Puy-en-Velay n’est peut-être pas au courant. Absent lors du conseil d’agglomération du mardi 4/12, il n’a certainement pas lu la motion de sa majorité qui mélange de faibles soutiens aux forces républicaines et des propos politiciens qui n’avaient pas lieu d’être dans un même texte. J’ai alors réclamé ce jour-là en séance de scinder cette motion en 2 pour que le soutien au personnel de la Préfecture et aux forces de l’ordre puisse être voté à l’unanimité avec force. Sa majorité a lamentablement refusé : https://laurentjohanny.wordpress.com/…/mes…/

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Quant à ma présence le samedi 1er décembre 10h30 place du Breuil à l’appel de la #cgt jusqu’à 11h45 : contre les inégalités sociales, pour la justice fiscale, pour le financement de la transition écologique, et ceci sans gilet jaune. D’aucuns peuvent attester que tout était bon enfant ! Selon M. Le Maire, lui n’aurait pas appelé à manifester en plein centre ville le 17 novembre, mais à venir prendre un goûter en gilet jaune en plein centre ville… la nuance est abyssale. Il n’a même pas pensé qu’un samedi après midi proche de Noël cela pourrait pénaliser l’activité ?

Il explique avoir payé de sa poche le café, espérons qu’il en ait fait de même avec le service communication qui appelait, sur la page publique Facebook de la mairie du Puy-en-Velay à le rejoindre :

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La vérité c’est que M. le Maire a participé à l’organisation d’un rassemblement sur la place du Breuil pour que L. Wauquiez puisse apparaitre dans les médias nationaux entourés de gilets jaunes (militants LR appelés en renfort). Tant que la revendication principale lui plaisait (surtaxe sur le carburant ), il soutenait ouvertement le mouvement. Dès que les revendications se structuraient autour des inégalités sociales et fiscales, des salaires, …. il a reculé et l’a dénoncé.

En procédant ainsi, il a choisi de placer Le Puy-en-Velay en symbole auprès des médias nationaux avec un chef de parti d’opposition en gilets jaunes face à la préfecture. Notre ville devenait alors un exemple, inspirant très malheureusement les excités et vandales.

 

 

 

Sacrifier la #sécuritésociale pour s’entêter dans une politique d’injustice sociale : des annonces profondément cyniques. #macron #giletsjaunes

Les annonces du Président de la République devaient constituer un « tournant social » de l’avis même de députés de la majorité aujourd’hui. Ce soir, à la désillusion s’ajoute le sentiment d’un nouveau mépris.

Bien sûr, les salariés qui bénéficieront de l’immédiateté de ces mesures auront une bouffée d’oxygène mais le fondement même de la politique gouvernementale injuste n’est pas remise en cause.

Le tour de passe-passe sur « les salariés au SMIC qui le verront augmenter de 100 € » est symptomatique de politiques qui vident les caisses de la sécurité sociale pour faire croire à une augmentation immédiate du salaire. Sans le dire, ces 100€ seront ponctionnés sur la protection sociale des salariés : moins de médicaments remboursés, moins d’allocations chômage, moins de retraites, … Comble du cynisme, ces augmentations prennent déjà en compte les hausses prévues de la prime d’activité de 30 € en avril 2019 et de 20 € en octobre 2020 puis 2021.

La « désocialisation » des heures supplémentaires nous fait revenir à la vieille politique de Sarkozy. Ce dispositif pèse lourdement là encore sur les ressources de la sécurité sociale, tout en étant défavorable à la création d’emplois.

Le seul recul concédé ce soir est à propos de la CSG sur les retraités à moins de 2000€ par mois. S’agirait-il de devoir remercier M. Macron de ne pas appliquer une mesure injuste qu’il applique depuis déjà trop longtemps ?

Rien sur l’environnement !

Les mesures sociales et environnementales vont de pair. Dans les annonces de ce soir, rien sur la mobilité, rien sur l’isolation des logements des plus fragiles, rien.

Rien sur l’injustice fiscale !

C’est pourtant le sujet récurrent et qui enfle dans les revendications. La suppression de l’impôt sur la fortune fut profondément injuste, surtout lorsqu’elle s’est suivie par une inflation des taxes indirects. Ce devrait être, aux côtés d’un échelonnement plus progressif de l’impôt sur le revenu, un outil puissant de redistribution sociale.

En résumé, je crains profondément que ces annonces ne viennent toucher les citoyens plus sournoisement encore que par le paiement d’une taxe, en s’attaquant à notre sécurité sociale, sans aucunement remettre en cause les cadeaux aux plus fortunés.

mes interventions en conseil #agglo #lepuyenvelay : une majorité dans la posture politicienne sur les #giletsjaunes et qui refuse de s’engager pour utiliser l’argent public autrement #hauteloire #macron

Ce soir, en conseil d’agglomération du Puy-en-Velay, je suis intervenu à plusieurs reprises pour réaffirmer les principes qui devraient, à mon sens, guider l’action publique.

Rapport N° 95 (étudié en début de conseil) : motion

Le Président Joubert soumet une délibération sous la forme d’une motion.

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J’interviens pour exprimer mon profond malaise. Si je suis particulièrement choqué par les événements survenus , je considère que, pour recueillir l’unanimité des votes ce soir, une motion de soutien républicain aux personnels de la préfecture ne devrait pas mélanger les genres. Or le texte proposé comporte aussi un aspect politique très contestable, en tout cas que je conteste, sous forme de revendications politiques auxquelles je ne peux m’associer. Sa rédaction serait d’ailleurs à mettre à jour.

Je demande solennellement au Président Joubert de rédiger 2 motions séparées pour les deux aspects. Il refuse.

Le seul titre de la motion trahit la volonté de la majorité : en faire une tribune politique plutôt qu’un soutien. Je le regrette profondément.

Dans ces conditions, je m’abstiens à contre-coeur et avec d’autres sur ce vote.

Rapport N°7 : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : POUR

Après la présentation de ce plan et plusieurs interventions, j’interviens.

Tout d’abord, je réagis aux propos énoncés par un élu qui considère que ce plan culpabiliserait les citoyens alors que la France ne représenterait pas grand chose dans les émissions mondiales de dioxyde de carbone. Je lui rappelle que ce sont nos civilisations occidentales qui ont montré la voie de l’intoxication à l’énergie fossile. C’est à nous de montrer une autre voie au lieu d’aller tranquillement mais sûrement dans le mur.

Ensuite, je réponds à Mme Gallien concernant la nécessité de maintenir nos voies ferrées : propos contradictoires avec les orientations du gouvernement qui a pour projet de fermer de nombreuses lignes et gares.

Enfin sur le projet en lui-même, je salue le travail engagé par les services. L’enjeu du réchauffement climatique est majeur, notre territoire doit y prendre sa part.

Aussi je soumets le souhait d’intégrer dans ce plan le financement d’une étude de faisabilité de la gratuité d’accès aux TUDIP !

Notre agglomération souffre  d’une difficulté chronique qui impacte la mobilité de tous : les ralentissements et bouchons quotidiens aux heures de pointe. Si la mise en service du contournement à 2X2 voies de la Ville du Puy a permis à certains secteurs d’en être soulagés, elle n’a pas permis d’améliorer la circulation sur l’axe est-ouest du centre-ville. Ceci donne de notre agglomération une image déplorable et anachronique, mais surtout ceci génère également des problèmes de santé liés aux rejets polluants des véhicules . Nous devons réagir, il n’est plus possible d’accepter une telle situation et encore moins d’accepter qu’elle puisse se dégrader encore. À la préoccupation de santé publique s’ajoutent les difficultés économiques pour le commerce de centre-ville, la dégradation de l’espace public sans cesse privatisé par la voiture, la nécessité environnementale de le reconquérir pour retrouver plaisir , convivialité et sécurité dans les déplacements  de proximité.,  etc …Enfin, dans un contexte de souffrances en terme de pouvoir d’achat et d’inquiétude légitime vis-à-vis du coût de la nécessaire transition énergétique , notre collectivité se doit d’agir, de faire preuve de dynamisme et d’initiative.

Comme de nombreuses collectivités qui en ont fait la démarche volontaire, je vous demande, mes chers collègues, de solliciter  une étude indépendante de faisabilité pour rendre gratuit l’accès au réseau de transport en commun TUDIP et  sa prise en charge par la collectivité. Cette étude devra examiner les différentes possibilités autant pour le financement que pour le redéploiement  et l’extension nécessaire du réseau.

Je sais que la gratuité des transports publics  pèserait nécessairement sur le budget communautaire,  mais je sais aussi que de nombreuses décisions, au sein de cette assemblée, ont  démontré que vous n’hésitez pas à utiliser l’argent public pour des investissements dont l’utilité paraît beaucoup plus éloignée des préoccupations quotidiennes de la population.

Il n’est pas possible de dénoncer sans une coupable hypocrisie les taxes et les impôts de l’état, pour, dans le même temps, faire la chasse aux subventions , et donc à l’argent public, en faveur de fastueux projets dont l’intérêt général est discutable.

Malheureusement, la majorité n’intègre pas cette étude.

Rapport N° 30 : mise en lumière audio-visuelle des sites (phase III) :

Dans ce rapport, l’agglomération souhaite engager un nouveau spectacle sur la place du Plot pour un montant global de 160 000€ HT avec un financement à 40 % de la région. Alors que ce n’est absolument pas indiqué dans le rapport, la majorité annonce qu’une société locale fait une proposition pour prendre en charge sous forme de mécénat, le projet hauteur de 60 000€, tout en précisant qu’il serait bon que ce film mette en avant les produits locaux.

Plusieurs conseillers signalent que ce nouvel investissement est de trop. Il faudrait passer à autre chose, en valorisant l’extérieur du Puy.

Pour ma part, j’interviens d’abord pour mettre en évidence qu’une nouvelle fois, cette assemblée est prête à utiliser l’argent public pour un projet bien éloigné des préoccupations quotidiennes des citoyens.

Ensuite je questionne la vice-présidente chargée du tourisme au sujet du mécénat : quelles sont les conditions posées par cette entreprise ? A -t-elle un droit de regard sur le film ?

Elle me répondra par la négative mais sans avoir la convention sous les yeux.

Rapport N° 38 : GOLF : tarifs de la saison 2019 (ABSTENTION)

Au détour des discussions sur le rapport, il est affirmé qu’un golf 18 trous existe bel et bien aux portes de l’agglomération : aux Pandraux. Je signale que cela doit nécessairement réinterroger les choix de la majorité sur le projet de 18 trous à hauteur de plus de 1,8 millions d’euros.

Plusieurs conseillers soulignent que les tarifs augmentent insuffisamment au regard des besoins du golf. J’interviens pour souligner que le golf n’est pas seulement utilisé par des personnes aisées. Je propose que des tarifs soient à l’avenir calculés en fonction des revenus sur la base du quotient familial.

La majorité semble retenir ma proposition. Je m’abstiens en l’état tant que ces tarifs ne sont pas en vigueur. 

tribune #lemag des élus minoritaires #lepuyenvelay : exercer obstinément notre vigilance#hauteloire #AURA

Chères Ponotes, chers Ponots,

obstinément, nous tachons d’exercer notre vigilance dans la gestion des affaires municipales. La majorité reste sourde à nos propositions et pourtant, nos craintes se confirment dans plusieurs dossiers, comme par exemple la gestion des biens de la ville.
Si la majorité s’empresse de brader notre patrimoine à bas prix, elle ne rechigne pas à acheter des biens à des prix sensiblement supérieurs aux estimations.

La vente au rabais du patrimoine de la ville

Au printemps 2017, nous nous opposions à la vente de 3 terrains sur Taulhac (anciens plateaux sportifs) à un promoteur immobilier à un prix anormalement bas : 25€/ m². Ni leur emplacement, ni leur topographie ne pouvaient justifier un prix aussi faible. Aujourd’hui, le nouveau propriétaire les commercialisent à 85€/m². Cela confirme notre crainte : la majorité a pris une mauvaise décision au détriment des citoyens.
De même, nous contestions le prix de vente de l’ancienne maison des sports, 17% inférieur à l’estimation. Curieusement, la majorité oubliait de préciser que ce bien demeurait destiné à la démolition d’après le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique. C’est cette même raison qui empêchait de conclure la vente jusqu’au mois dernier, où, à l’occasion de la modification du PSMV, nous avons obtenu l’engagement du maire quant à la réévaluation de ce bien par France Domaine, ceci afin que le prix de vente prenne en considération cette modification.

Des parkings de proximité : oui, mais pas à n’importe quel prix !
Dernièrement fut étudié l’achat des parcelles AV 337 et AV 338 sur l’avenue Foch destinées à devenir un parking de proximité. En acceptant un prix d’achat supérieur de 25% à l’estimation, sans prise en compte de la pollution du site, la majorité fait preuve de légèreté vis à vis de l’argent du contribuable. Si le projet présente une utilité publique, et c’est le cas manifestement, des procédures légales existent pour contraindre le propriétaire. Curieusement, M. le maire n’a pas daigné répondre à cette dernière remarque. Ses propos (CM du 17 octobre 2018) confirment pourtant que les citoyens sont lésés puisqu’il a lui-même qualifié le propriétaire desdits terrains « d’opportuniste malin ».
Si nous nous félicitons de la création de ces parkings destinés à désengorger le centre-ville, nous rappelons deux exigences. Les revêtements utilisés devront respecter les consignes de sécurité vis à vis du risque inondation sur les terrains de la route de Montredon et assurer la perméabilité des sols. La gratuité de ces parkings ainsi que leur coordination avec des bus fréquents sont des conditions nécessaires pour garantir leur succès.

Soyez certaines et certains de tout notre engagement,
Joyeuses fêtes de fin d’année,

Laurent JOHANNY
Françoise GAUTHIER-WILLEMS
Didier ALLIBERT
Catherine GRANIER-CHEVASSUS

Marché #lepuyenvelay : diffusion des propositions alternatives de gauche pour la justice sociale et la transition écologique. Faire reculer Macron ! #Essence #17novembre #GénérationS #PCF #hauteloire

Samedi matin, sur le marché du Puy-en-Velay, des militants locaux de Génération.s et du Parti Communiste Français diffusaient la déclaration de 8 organisations nationales de gauche (Ensemble !, GDS, Génération.s, Nouvelle Donne, NPA, Parti communiste français, Parti de Gauche, République et Socialisme) concernant la fiscalité, le pouvoir d’achat et le prix des carburants sous le titre : PRIX DE L’ESSENCE, TAXES ET IMPÔTS : FAIRE RECULER EMMANUEL MACRON, PRÉSIDENT DES RICHES, ET PROPOSER DES MESURES POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.

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Dans une actualité marquée par les mobilisations et les blocages, cette diffusion était marquée par de nombreux échanges et interrogations. Parmi les thématiques abordées, l’injustice fiscale prenait une part importante : comment favoriser la transition écologique pour toutes et tous ? 7 propositions alternatives sont défendues par ces partis de gauche.

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#17novembre , mes réactions et les contre-propositions #giletsjaunes #hauteloire #AURA #lepuyenvelay

Vous retrouverez ci-après mes interventions au sujet du mouvement du 17 novembre prochain :

Première déclaration de Génération.s : https://www.generation-s.fr/comite/mouvement-generation-s/article/generation-s-ne-se-joindra-pas-aux-manifestations-du-17-novembre-2018?fbclid=IwAR05HO0HzcW4ZL0MzwRg0w5p8OspiMtY6itYsRpVL0oYyS19wTia5XtwZq0#article__read-more

Article de Zoomdici :

http://www.zoomdici.fr/actualite/-Les-contribuables-n-ont-pas-a-payer-la-manipulation-du-maire-du-Puy–id168126.html

 

 

Les contre-propositions de 8 partis de gauche dont Génération.s (et Nouvelle Donne, le Parti de Gauche, République et Socialisme, Gauche Démocratique et Sociale, Parti Communiste Français, Ensemble !) :

https://www.politis.fr/articles/2018/11/transition-ecologique-les-contre-propositions-de-8-forces-de-gauche-39619/?fbclid=IwAR1H6QIbQ14RM5Dy4Psf_uwrNItEdMmvsMEJaJ_u-fxiJrxM3HCZpASpwFo

 

Déclaration à l’éveil de la Haute-Loire :

L’exaspération des citoyens est exacerbée par les mesures fiscales de ce gouvernement qui favorisent les grands capitaux et les plus fortunés. Dès le début du mandat, il s’est précipité pour supprimer l’impôt sur la fortune (ISF), multiplier les cadeaux fiscaux, tout en demandant des efforts aux Français les plus modestes. Cette mobilisation ne souhaite avoir aucun ralliement politique, et il s’agit donc pour moi de ne pas tomber dans la récupération grossière. En Haute-Loire et plus particulièrement au Puy-en-Velay, certains rivalisent d’annonces  alors qu’ils ne croient pas un mot ni de la nécessaire réorientation fiscale, ni du discours de vérité sur le nécessaire détournement de notre économie vers des énergies décarbonées et sur la sobriété énergétique.

Conseil municipal #lepuyenvelay : achat d’un terrain (prix exorbitant) à un vendeur « opportuniste malin » dixit le maire ! #AURA #puyenvelay

Rapport N°3 : Programme « action cœur de ville » : validation du projet de convention cadre et des plans de financement des actions matures. (ABSTENTION)

Laurent JOHANNY : Pour la première année, le dispositif en question recyclerait, d’après le rapport des actions dîtes matûres.

En les découvrant dans ce tableau, quelle surprise : de nombreuses n’ont jamais été abordées au sein de ce conseil. Il s’agirait donc d’engager des actions en se passant de discussion au sein du conseil municipal : curieux procédé.

S’il ne s’agit pas de refuser l’engagement de l’état et de la région pour notre ville, il s’agit d’utiliser l’argent public opportunément pour des projets d’avenir. C’est d’ailleurs bien l’engagement affiché par ce programme : projeter notre ville dans le 21 ème siècle. Nous ne pensons pas que de nouvelles « mises en lumière » ou que des fresques semblables aux précédentes fassent partie des priorités pour l’avenir.

Pour autant, je note la volonté d’inscrire sur la durée des engagements pour notre ville. J’espère que nous serons associés.ées, en tant qu’élus.es, à cette élaboration.

Ne connaissant pas les projets présentés, et craignant que, comme d’habitude leur finalité soit publiée dans la presse avant de quelconques discussions au sein du conseil, je m’abstiendrai sur le rapport.

Rapport N°8 : stade Massot – rénovation du terrain synthétique : plan de financement. (POUR)

Didier Allibert : Le rapport, dans sa première phrase, prétend rénover ce terrain, afin je cite, de « sécuriser la pratique sportive ». Sécuriser nécessite la prise en compte de tous les risques.

Ce dossier, d’abord présenté en commission travaux, puis en commission sports pour finir en commission finances, fut abordé sous deux angles totalement opposés. Dans un premier temps, vous sembliez tout aussi soucieux que nous de ne pas renouveler un revêtement synthétique très clairement montré du doigt d’un point de vue sanitaire. Puis, en commission sports, la présentation fut tout autre en rejetant même les risques à ce sujet et en avançant des arguments financiers. Peut-être aurons-nous droit ce soir à une réponse claire sur un sujet fondamental ? Oui ou non, ce terrain sera-t-il traité avec un revêtement synthétique classique et dangereux pour nos joueurs ?

Réponse de M. Chapuis : il et d’accord pour faire attention au revêtement utilisé.

Rapport N° 9 : salle de sports de combat et local pétanque place de la libération(POUR)

Didier ALLIBERT : « Le local en question est un bâtiment neuf en cours de construction, destiné à recevoir le Centre Technique Municipal. Il ne s’agit donc pas d’un bâtiment existant.

Le coût de construction et des modifications est donc sérieusement augmenté, compte tenu du changement de destination et des modifications des travaux déjà réalisés. Sans compter l’avenant nécessaire au Marché de Maîtrise d’œuvre, dont la délibération ne parle pas et qui n’est pas intégré dans le plan de financement.

Merci d’indiquer les pénalités payées par la mairie.

Laurent JOHANNY : Résilier un marché public plus d’un an après sa signature, cela a nécessairement des incidences sur les entreprises. Vous ne pouvez pas vous vanter de toujours privilégier les entreprises locales sans faire attention à vos pratiques en terme de marchés publics. C’est une bonne chose pour les associations en question cependant.

Rapport N°10 : route de Montredon : acquisition des parcelles. (POUR)

Nous soulignons cet engagement, tardif certes, dans la voie de la création de parkings de proximité périphériques, d’autant lorsqu’il s’agit de faire l’acquisition de parcelles inconstructibles. Nous le réclamons depuis longtemps.

Cependant, et les derniers événements tragiques nous le montrent, nous ne sommes pas à l’abri de connaître des inondations, des conditions météorologiques d’inondation. Ce terrain étant en zone PPRI inondable, nous vous demandons d’être particulièrement vigilants sur les revêtements utilisés, qui se doivent nécessairement perméables. La ville serait grandie d’aller au-delà des seules exigences légales en ce domaine.

Incorrigibles que vous êtes, sur un sujet pourtant consensuel vous annoncez la création de ce parking ce matin même dans la presse, avant même le vote en conseil municipal.

Rapport N° 11 : acquisition des parcelles AV 337 et AV 338 (CONTRE)

Didier ALLIBERT :

Ce terrain a déjà fait l’objet d’une délibération au sein du Conseil Municipal. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le frappant d’inconstructibilité et le plaçant sous votre autorité, Monsieur Le Maire, afin que celle-ci soit respectée. Ce terrain est en effet gravement pollué par les rejets des activités industrielles qu’il a autrefois supporté.

Très récemment, des travaux de démolition du bâtiment existant ainsi que des travaux de purge et d’évacuation de matériaux ont été réalisés sur ce terrain.

Situé dans le périmètre d’un bâtiment classé Monument Historique, un Permis de Démolir est obligatoire pour réaliser ces travaux.

Ce bâtiment ancien et susceptible de contenir également des produits amiantés a-t-il fait l’objet d’un Diagnostic avant travaux ?

Le prix de vente indiqué dans cette délibération est de 180 000 €, soit 110 € /m².

Ce prix paraît exorbitant pour un terrain inconstructible et grevé de contraintes considérables compte tenu de sa pollution.

Il est tout à fait évident que la Ville du Puy ne peut en aucun cas envisager de réaliser un aménagement de ce terrain, y compris un parking, sans qu’il ait été préalablement dépollué. Ces travaux de dépollution doivent faire l’objet d’un contrôle strict par la DRIRE et la DREAL, l’arrêté préfectoral le frappant d’inconstructibilité doit être levé.

Et ceci évidemment avant qu’une vente ne soit conclue avec l’actuel propriétaire.

A défaut, cette acquisition ne peut pas être envisagée.

En l’état, la valeur de ce terrain ne peut pas excéder 40 000 €.

Laurent JOHANNY :

Je souhaiterais pour ma part revenir sur le projet : s’il s’agit d’un projet d’aménagement d’utilité publique, et je peux partager cet avis, alors il doit y avoir négociations puis, en cas de désaccord, engager une procédure d’expropriation dans le cadre prévu pour un projet d’utilité publique. 

Sur l’argument de la prétendue démolition, comment le conseil municipal pourrait-il s’engager sans garantie précise sur l’état du terrain une fois acheté ? Sans dépollution du site, la collectivité ne peut concevoir à l’acquérir au prix d’une surface constructible !

Réponse du maire : il souhaite démonter l’argument de la pollution. Nous lui faisons remarquer que si des servitudes existent, c’est justement à cause des pollutions. M. Chapuis lâche soudainement : « le propriétaire est un opportuniste malin » ! mais il refuse de considérer le projet d’utilité publique !

Rapport N°15 : modification du PSMV (POUR)

Didier ALLIBERT: Cette modification du PSMV avait pour objet principal la suppression de l’emplacement réservé qui frappait le 22 Rue du Gal Lafayette, ex-école, ex Maison des Sports.

En effet, ce bâtiment ne pouvait être ni modifié ni agrandi, mais uniquement entretenu compte tenu de l’objectif architectural et urbain prévoyant qu’il soit un jour démoli pour laisser place à aménagement restitué au Domaine Public.

Il y aurait beaucoup à dire et à commenter sur la définition du PSMV en 1967 et sur les principes retenus pour l’élaborer, en particulier une vision de la Ville du Puy particulièrement réactionnaire et idéaliste la définissant comme une ville « renaissance », ce qu’elle n’a jamais été.

Cet absolutisme confinant à l’obscurantisme a conduit à mépriser beaucoup de réalisations postérieures à la Révolution Française et à en ordonner la disparition.

Nous ne pouvons que nous réjouir aujourd’hui d’un retour à la raison et par exemple à la reconnaissance que ce bâtiment du 22 Gal Lafayette possède une réelle qualité architecturale.

Nous ne pouvons également que regretter que vous ayez fait le choix de déposséder la Ville du Puy de ce bien patrimonial au profit d’intérêts privés.

Nous approuverons donc cette modification du PSMV, mais avec cependant une réserve.

En effet, ce bâtiment avait été estimé à la valeur vénale de 315000 € et l’enquêteur du Domaine avait très clairement précisé dans son rapport :

« L’ensemble de l’immeuble est au PSMV classé comme « emplacement réservé pour voie ou ouvrage public, installation d’intérêt général ou espace vert » « L’évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai d’un an ou en cas de modification des règles d’urbanisme ».

Ce qui est en effet le cas, Mme Vincent nous a très clairement informés et à plusieurs reprises en commission urbanisme que la vente avec l’acquéreur retenue n’était toujours pas effective.

En conséquence, nous vous demandons, une nouvelle fois de renoncer à cette vente qui s’avère, compte tenu de la modification du PSMV, d’autant plus contraire à l’intérêt général.

Et si toutefois vous souhaitiez poursuivre dans cette déraison, nous exigeons qu’une nouvelle estimation soit établie par le service du Domaine avant que ce bâtiment soit à nouveau remis en vente afin de rechercher le meilleur acquéreur.

Rappelons que vous aviez négocié ce bâtiment en 2016 à une valeur inférieur de 20% à la valeur vénale définie par le service du Domaine (260 000 €)

Le vendre pour ce montant serait pour tous les habitantes et habitants de cette Ville une scandaleuse spoliation

Réponse embarrassée du maire : nous solliciterons une nouvelle estimation de France Domaine.

Rapport N°16 : PLH(POUR)


Laurent JOHANNY : ce document est issu d’un long travail engagé par les élus de la communauté d’agglomération avec un consensus. Pourtant, des communes à proximité révisent actuellement leur PLU en totale contradiction avec ce PLH : ce n’est plus possible !

Il y a quelques mois, nous avions la possibilité d’opter pour un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunale) qui aurait permis d’engager un travail de fond sur l’ensemble des communes de l’agglomération. Vous aviez refusé. Aujourd’hui, nous voyons les dégâts et la nécessité de trouver un espace de discussion pour que les PLU soient cohérents, au moins sur le cœur urbain !

Rapport N° 24 : Eglise des Carmes : avenant N°1 (CONTRE)

Didier ALLIBERT : Rappelons que ce marché a été une première fois annulé par le Tribunal Administratif, puis qu’il a été une nouveau fois attribué dans des conditions plus que douteuses et contre l’avis de la Maîtrise d’œuvre.

Conditions qui sont préjudiciables aux entreprises délibérément défavorisées, mais également à l’Entreprise attributaire compte tenu un montant manifestement anormalement bas.

Voilà que vous nous présentez ce soir un avenant à ce marché qui est tout autant invraisemblable et inacceptable. En effet, il ne ferait qu’aggraver le préjudice subi par les entreprises et par la Collectivité.

Les principes fondamentaux du CMP, liberté d’accès à la commande publique et égalité de traitement des candidatures, ne peuvent pas être ainsi transgressés.

Rappelons que le CCTP de ce marché, document contractuel, précise sans ambiguïté à la page 27/132 :

NATURE DES PIERRES : Pierres dites « brèche » identique aux existants, issues de carrières locales

Ceci est une prescription que ne peut pas être remise en cause, sauf à modifier profondément les conditions du marché et ses critères d’attribution.

Cette contrainte initiale, c’est vous Monsieur Le Maire qui l’avait définie, et personne d’autre.

Le rapport d’analyse des offres précise d’autre part que la variante présentée par une autre entreprise pour l’emploi de certaines pierres exposées aux intempéries par de la lave de Bouzentés (pierre issue de carrières du Cantal) a été refusée au prétexte qu’elle « déshabille le projet de base et n’est pas conforme au CCTP ».

Et aujourd’hui vous voudriez employer de la « pierre d’Indonésie « ? Ridicule.

Quelle pierre d’Indonésie, d’ailleurs, issue de quelle carrière ? Quelle est la société qui exploite cette carrière, quels sont ses liens d’intérêts avec l’entreprise Le Compagnon ?

Quel est cet avis de la DRAC que vous évoquez, pourquoi n’est-il pas joint à cette délibération ? Comment peut-elle se substituer à celui de la Maîtrise d’œuvre, pour une partie de ce bâtiment qui rappelons-le n’est ni inscrite ni classée MH ?

Rappelons également que le CCTP stipule que ce marché est passé suivant le principe du « Devis à Prix Global et Forfaitaire » et que suivant ce principe il est spécifié sans ambiguïté à la page 3/132 que :

« Les quantités qu’il contient ne sont qu’indicatives, le marché étant forfaitaire. Il appartient à l’entrepreneur de les vérifier et de mettre en œuvre toutes les quantités nécessaires à la réalisation complète de l’ouvrage décrit dans le CCTP. Il devra la réalisation de cet ouvrage dans les conditions de prix et d’organisation fixées par l’ensemble des pièces contractuelles. »

Cette contrainte initiale, c’est vous Monsieur Le Maire qui l’avait définie, et personne d’autre.

Il est donc tout à fait impossible d’augmenter ou de diminuer les quantités de ce marché. L’entreprise a pour obligation contractuelle de livrer l’ouvrage pour le montant prévu.

Pourquoi cet avenant est-il présenté plus d’un an après le commencement des travaux, et alors que l’Entreprise présente un retard considérable dans leur exécution vis-à-vis du planning qui était joint à la consultation ?

Les pénalités de retard dues seront-elles appliquées ?

Attention à ne pas favoriser une entreprise au détriment des autres.

Le maire persiste et demande à M. Allibert d’engager une procédure au tribunal administratif s’il le désire.

Questions :

1/ délais de paiements des entreprises : 

Vous avez informé le 25 Septembre dernier les entreprises actuellement prestataires de la Ville du Puy que celle-ci allait procéder à brève échéance à l’arrêt de ses paiements en investissement.

Vous sollicitez de ces entreprises qu’elles transmettent en conséquence leur dernières factures de 2018 avant le 25 Octobre, dernier délai.

Vous les avez également informées que les factures reçues après cette date, ne pourraient pas être mandatées avant Février 2019.

Nous avons été alertés par de nombreuses entreprises, petites ou grandes, artisans ou PME, ainsi que par leurs organisations professionnelles sur cette situation qu’elles considèrent, à juste titre, comme absolument inadmissible.

En effet, leur ait imposé de faire une avance de trésorerie de trois mois à la collectivité au mépris de leur propre équilibre financier.

D’autre part, les délais de paiement dans les marchés publics doivent respecter des règles strictes fixées par la Loi (Décret du 29 Mars 2013). Pour les collectivités territoriales, ce délai est de Trente jours à la date de réception de la demande de paiement.

Le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires et donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Avez-vous fait le calcul du montant total des intérêts et indemnités qui seraient ainsi dues à l’ensemble des entreprises actuellement prestataires de la Ville du Puy ? Elles nous ont très clairement fait part de leur intention de demander l’application stricte de la Loi du 28 Janvier 2013.

Ne pensez-vous pas que les entreprises qui travaillent pour notre collectivité méritent un peu plus de considération et de respect et qu’il est d’autre part dangereux de les placer dans une situation financière précaire en retardant de cette façon les paiements des prestations qu’elles réalisent en respectant les délais qui leurs sont imposés ?

Avez-vous l’intention de modifier votre décision ?

 M. Breyton répond qu’il y a eu une erreur sur les délais indiqués aux entreprises.

2/carrefour de la République :

 

Monsieur le Maire,

Comme la presse l’a rapporté, l’aménagement actuel du carrefour de la République laisse plus que perplexe.

Je reprendrai les termes de l’Eveil

« Perte d’une voie dans le sens Le Puy-en-Velay – Chadrac, installation d’un feu au niveau du carrefour avec l’avenue des Belges d’un côté et de l’autre avec la rue de Vienne, mise en place de plots pour interdire de traverser la voie et ainsi rejoindre directement l’avenue des Belges (comme c’était le cas auparavant, ndlr)… les Ponots sont un peu déboussolés. »

Certes ce carrefour est en expérimentation et vous avez supprimé le feu rue de Vienne avec un cédez le passage .

L’avenue des Belges est complètement bloquée aux heures de pointe et le bénéfice des travaux engagés sur cette avenue n’apparait pas .

Je crains même une aggravation des flux de circulation quand les travaux boulevard Bertrand de Doue seront terminés.

Par ailleurs , les cyclistes qui utilisent le carrefour et l’avenue des Belges ne sont absolument pas sécurisés et il est même impossible à un vélo de circuler sur l’avenue des Belges quand elle est embouteillée. Il n’y a aucun espace à droite pour laisser un vélo monter, la voie cyclable n’étant pas accessible.

Quels aménagements comptez vous faire et pourquoi ne pas avoir fait un grand rond point, comme annoncé, au niveau du carrefour?

 Mme Barre répond que le giratoire n’est pas possible pour des raisons techniques.

3/ panneau en zone de rencontre  :

Depuis le début de ce mandat, nos interventions au sujet des cyclistes se multiplient. Nous saluons les faibles avancées en terme de sécurisation de leurs déplacements, mais elles demeurent bien à la marge.

La zone de rencontre de l’axe Pannessac-Chaussade demeure dangereuse pour les piétons et pour les cyclistes. Pas un jour ne se déroule sans qu’un de ces derniers ne se fassent insulter parce qu’il ose, comme la réglementation l’y autorise, remonter la rue. La signalisation n’est pas suffisante, quand elle existe ! elle a en effet disparu pendant de longues semaines. Plusieurs villes mettent en place des panneaux novateurs et très clairs en direction des automobilistes pour rappeler l’ordre des priorités.

Pouvez-vous reconsidérer la question et programmer l’installation d’une nouvelle signalisation de ce type ?

 M. Devèze présente de nouveaux panneaux qui seront apposés.

Si j’avais pu répondre : il s’agit de panneaux comportant un grand nombre d’informations diverses qui ne seront visibles que par les piétons.

4/ information des conseillers municipaux :

La vie municipale est faite de débats sur tous les sujets , petits ou grands, fondamentaux ou anecdotiques.

Ces débats sont faits de considérations politiques ou techniques contradictoires qui permettent de rechercher les solutions utiles à la vie quotidienne, présente ou future, des habitant-e-s de la cité.

C’est le principe même de la Démocratie, régime politique qui donne le pouvoir aux citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants élus (faut-il le rappeler ?)

Nous constatons depuis le début de ce mandat municipal que vous mettez un soin très attentif à tenir à l’écart de l’information utile et nécessaire à l’exercice de leurs fonctions les élus minoritaires du Conseil Municipal.

Souvent, des décisions prises manifestement en comité restreint de quelques élu-e-s majoritaires sont actées et publiées par voie de presse avant même que le Conseil Municipal en soit informé et appelé à se prononcer.

De la même façon, nous constatons régulièrement que nous ne sommes pas tenus informés des réunions publiques ou des cérémonies publiques qui émaillent la vie municipale.

Nous ne demandons pas à être « invités » à participer et nous sommes sans illusions aucune sur votre capacité à partager quoique ce soit avec votre opposition qui puisse lui permettre d’avoir une meilleure visibilité vis-à-vis de la population ponote.

Nous demandons seulement à être tenus informés , par voie de courrier électronique, dans un délai correct, des décisions, des rencontres et des sujets qui nous concernent comme tous les membres de ce Conseil Municipal.

Pouvez-vous vous engager à communiquer par voie de courrier électronique aux élus minoritaires ces informations simples et nécessaires au débat démocratique, ceci de façon à minima hebdomadaire ?

 Le Maire explique que rien ne changera.

5/ trottoir anti-piéton de la rue Latour Maubourg :

Depuis quelques mois, la rue Latour Maubourg connaît un manège étrange de photographes friands d’un trottoir pas comme les autres. Un trottoir coûteux, certainement bien plus qu’un trottoir classique, car il est parsemé de pierres saillantes destinées à écorcher les pieds des valeureux piétons qui oseraient l’emprunter.

Comme si notre ville était suffisamment bien lotie en terme de cheminements piétonniers, la municipalité du Puy-en-Velay investit dans un trottoir anti-piéton : un comble !

S’il s’agissait d’un problème majeur de sécurité, nous devrions interdire l’accès à de nombreux trottoirs bien plus étroits que celui-ci ! Et pourquoi ne pas l’avoir, tout simplement, aménagé en piste cyclable ? solution bien plus économique et surtout utile ! Comment comptez-vous modifier la situation ?

 Pierre Robert explique qu’il ne s’agit pas d’un trottoir mais d’un accotement !

6/ FSSPX  :

Le doux acronyme de FSSPX (Fraternité Sacerdotale Saint Pie X) cache l’organisation fondée en 1969 par Mgr Lefèvre. Aux relations changeantes avec l’Eglise de Rome, elle en dénonce les dérives, et refuse notamment le concile Vatican II.

En mars 2017, la MIVILUDES (Mission Intergouvernementale de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) dénonçait cette organisation d’extrême droite : «(la FSSPX) provoque des interrogations en raison de prises de distance avec l’entourage, au-delà de propos pouvant relever du racisme ou de l’antisémitisme, et met en lumière une troublante corrélation entre la diffusion géographique des premiers foyers de rougeole (…) et (son) implantation ». Seule détentrice, selon ses dirigeants, de l’orthodoxie de la pratique religieuse, refusant le dialogue inter-religieux, aux propos violents contre les autres religions et l’Eglise romaine (dont elle ne dépend pas), militant notamment contre le droit à l’avortement, cette organisation méprise ouvertement les valeurs de la République. 

Cet été, nous apprenions que la FSSPX  s’installe au Puy-en-Velay à travers l’achat de l’ancienne chapelle de la Visitation (ancien tribunal révolutionnaire, voisin de la maison natale de Jules Vallès). La mairie du Puy-en-Velay savait, au moins depuis le 16 novembre 2016 que cette organisation souhaitait acheter le bien : à cette date fut créée une page spéciale de donation pour le dit-achat : https://fsspx.news/fr/news-events/news/le-puy-en-velay-une-chapelle-%C3%A0-rendre-au-culte-25754.

En n’exerçant pas votre droit de préemption d’un bien à haute valeur patrimoniale, en accordant sans y faire aucun obstacle un permis de construire à la FSSPX, vous prenez de lourdes responsabilités vis-à-vis de pratiques obscurantistes dangereuses pour nos concitoyens et pour l’image de notre ville. Pourquoi avez-vous laisser faire sans utiliser les moyens légaux ?

Les multiples témoignages de dérives sectaires de la FSSPX  mais aussi son admiration notoire pour Pétain et son mépris pour la laïcité nous ont conduits à écrire une lettre publique à Monsieur Le Préfet de la Haute-Loire. Les insultes et menaces grossières de la FSSPX qui ont suivi à notre encontre furent d’ailleurs très claires. Les quelques extraits suivants sont à méditer :

« La gauche admire le criminel contre l’humanité Robespierre et la criminelle contre l’humanité Veil. Mais n’ayant exterminés que des Français et des catholiques, ils sont considérés comme digne de louanges par les sectateurs sectaires, tout comme les laïcards de pacotille sont aussi tolérant avec l’islam qu’implacable avec les catholiques. Républicains, socialistes, communistes, « écologistes », laïcards ne sont que les diverses tentacules appartenant à la même pieuvre.  Seule une désinfection totale de la société et l’éradication de toute idéologie de gauche peut permettre de sauver ce qui peut l’être en France. La Pologne et la Hongrie montrent le chemin, à un degré moindre l’Ukraine, à nous de participer au renouveau de l’Europe et de ne pas passer encore une fois à côté du train de l’histoire. »Hristo XIEP, http://medias-catholique.info« .

Les mêmes dénoncent aujourd’hui les nouveaux « procès de Moscou » lorsque le parlement européen vote, en majorité, pour des sanctions contre le Orban en Hongrie.

Croyez-vous que de tels propos soient tolérables ? Les élus.es minoritaires que nous sommes peuvent-ils compter sur votre soutien dans leur réprobation ?

 Le maire explique que la ville a le pouvoir de récupérer le bien (qui lui appartenait jusqu’en 2014) grâce à une clause valable 5ans.

7/Rue St Georges :

La Rue St Georges, située au cœur historique de la Ville, bordée de monuments classés, a été bétonnée et bitumée sur plus de 100 m linéaire entre le portail du grand séminaire et le Porche du For.

Cet aménagement est en place depuis plus de deux ans. Il aurait été réalisé à l’occasion d’un rituel religieux que les catholiques appellent « jubilé de la vierge ».

Censé être provisoire, il perdure et porte atteinte de façon évidente à la qualité architecturale et patrimoniale de la Ville.

Sans aucune utilité pour l’accessibilité des PMR (pente trop forte, accès au Porche du For en voiture sans difficultés), il aurait dû être supprimé depuis longtemps.

Comment faire respecter les prescriptions du SPR qui s’imposent de façon catégorique et souvent très contraignante aux personnes privées quand la Collectivité traite le Domaine Public avec pareille désinvolture ?

Quand cet aménagement lamentable sera-t-il enfin démoli ?

M. Petit explique que ce béton permet aux poussettes et aux fauteuils roulants de mieux circuler.

8/ Pacte-climat

Mesdames, Messieurs,

Vu le code général des collectivités territoriales, et en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local. 

Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des États et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C. En juillet dernier?, Nicolas Hulot parlait même, tout en démissionnant, du plus grand défi de l’humanité. 

Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans…) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millionsde personnes. Il ne concernera pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe. Que se passera-t-il si des centaines de millions d’hommes et de femmes sont contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savonstoutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui est aujourd’hui menacée. Nous sommes donc appelés à réduire drastiquement et rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre.

Alors que le Président des États-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi étasunien, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois. 

Enfin, en tant qu’acteur majeur de l’industrialisation de la production et de la mondialisation des échanges de ressources et de biens, il est tout aussi fondamental que l’Europe entreprenne sa troisième révolution industrielle, attentive aux limites biophysiquesde la planète, à la couverture des vulnérabilités liées à un environnement devenu insalubre et aux besoins financiers des pays du Sud pour mener leur propre lutte contre le réchauffement climatique. 

Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux, des femmes et hommes politiques de tous bords, des chefs d’entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des paysans, des artistes et des artisans, des paysans, des responsables associatifs qui ont des terrains d’actions différents et qui sont convaincus de la responsabilité particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer, de toute urgence, une réponse claire et ambitieuse à y opposer. 

Les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’État et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur e territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, et particulièrement avec le monde africain auquel nous sommes liés par la géographie et par l’histoire. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5%) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud. 

De nombreuses communes et personnalités se sont engagés pour ce Pacte : Romano PRODI, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Pierre RAFFARIN, Audrey PULVAR, Erik ORSENNA, Edgar MORIN, Dominique MEDA, Noel MAMERE, Jean-Louis ÉTIENNE, ….

Aussi, nous vous demandons que notre conseil municipal soutienne l’appel pour un Pacte finance-climat européen ainsi qu’un engagement fort de la France sur ces sujets.

Adoption à l’unanimité.