conseil municipal #lepuyenvelay « sous le robinet de #AURA » concept archaïque. interventions des élus minoritaires

(Remarque préalable : la rédaction n’est pas totalement terminée)

 

Délibération N° 3 : environnement : subventions aux associations (POUR)

Françoise GAUTHiER-WILLEMS fait remarquer que la surabondance d’associations à la maison de la citoyenneté, du fait de leur déplacement par la municipalité (du centre Pierre Cardinal et de la maison des sports) vers la maison de la citoyenneté rend la cohabitation difficile. Hier soir, 3 associations devaient se partager une même salle. Il faut impérativement prévoir un travail sur l’organisation de ce lieu et prendre en compte la précipitation dans laquelle s’est prise cette décision fâcheuse de vente de la maison des sports.

Délibération N°4 : associations sportives (POUR)

Laurent JOHANNY intervient pour demander des informations relatives à la rencontre avec l’école de pétanque. Le tableau présenté ne comporte en effet aucune subvention pour celle-ci. Si nous avons bien compris le sens de la discussion avec cette association (faire une demande globale de subvention de fonctionnement et non les multiplier à chaque manifestation), nous voulons nous assurer que cette association obtient une subvention de fonctionnement.

M. l’adjoint aux sports nous indique que tout est réglé avec cette association.

Délibération N°5 : profession sports (POUR)

Françoise GAUTHIER-WILLEMS intervient pour demander une revalorisation du taux horaire : 1,70 €. Il s’agit là du taux voté en 1995. Depuis, aucune évolution !

M. Raveyre est d’accord avec la remarque et rappelle que la limite est à 2,10€.
Délibération n°10 avenants aux conventions de financement. (CONTRE) Laurent JOHANNY

« Rien, rien ne vous contraint à verser 347 387 € aux établissements privés pour la scolarisation non-obligatoire d’enfants de moins de 6 ans. Si le code de l’éducation rend obligatoire cette participation pour les écoles privées qui accueillent les plus de 6 ans, il rend facultatif ce versement pour les écoles qui accueillent les moins de 6ans.
La municipalité peut très bien délibérer pour ôter la convention qui nous lie depuis 2008 à ces établissements.
347 387 € c’est une somme importante, surtout en ces temps de restriction budgétaire.
347 387 € c’est une somme qui nécessite que ses modalités d’attribution ne souffrent d’aucune faille, ni dans son calcul, ni dans son utilisation.
Comme nous l’ont appris les services lors de la commission éducation, les O.G.E.C. gèrent de manière totalement indifférenciée les subventions versées par la ville, sans distinguer les interventions pour l’élémentaire et pour le pré-élémentaire. Les services confirment donc une crainte fâcheuse : par ce biais, les OGEC auraient tout loisir d’utiliser les fonds publics de fonctionnement versés au titre des moins de 6ans pour les plus de 6 ans, ce qui reviendrait à favoriser l’enseignement privé obligatoire par rapport à l’enseignement public. Ceci constituerait une discrimination qui, nous n’en doutons pas, vous heurterez M. le Maire comme toute autre discrimination.
Concernant la méthode calcul : pour la 2eme année consécutive, nous réclamons et exigeons le détail du calcul du forfait de 1441€40 pour les pré-élémentaires. J’ai formulé cette demande en commission. Rappelons en effet que dans ce forfait, seules les dépenses de fonctionnement inhérentes aux horaires d’ouverture des écoles sont concernées.
A ma demande formulée en commission, il m’a été répondu abruptement : « c’est complexe ». Et bien ne doutez pas que, malgré cette complexité qui semble aller au-delà de nos compétences, nous ferions tous les efforts nécessaires pour comprendre ces calculs. Seule la transparence la plus totale sur la méthode de calcul saurait lever les craintes légitimes que nous formulons ce soir à ce sujet.

M. le Maire semble outré par les accusations portées. Malgré le conditionnel auquel il m’appelle à renoncer, il considère que je vais trop loin. Il s’engage publiquement à communiquer les documents d’élaboration du forfait communal. Nous y veillerons
Délibération N°14 : immeuble rue Antoine de Saint Nectaire (POUR) Didier ALLIBERT
Pourquoi faut-il vendre cette parcelle de terrain rue Saint Nectaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des acquéreurs potentiels ?

Le diable gît dans les détails et Mme Vincent se garde bien de vous donner les détails qui vous permettraient de vous prononcer de façon éclairée.

Sur le document cadastral qui vous a été transmis, sans doute avez vous été surpris de ne pas trouver la parcelle AR 536 pourtant évoquée dans le rapport. Pour comprendre, un zoom arrière s’impose. Et découvrir que la parcelle est une très vaste propriété de presque un hectare, dont plus de la moitié de la surface est libre de toutes constructions.

A quoi va donc servir de lui adjoindre la parcelle AR 391 ?

Dans le cadre d’un regroupement de foyers d’accueil médicalisés ?

C’est à dire ? Qui porte ce projet ? quel est-il ?

A quoi bon, puisque la surface de la parcelle 1R 536 est très largement suffisante sur un terrain parfaitement plat ?

La parcelle AR 391 même si elle fait partie du domaine privé de la Ville fait partie intégrante du domaine public.

En effet, il s’agit d’un square très agréable et non clôturé, accessible à toutes et tous, largement boisé avec de très beaux arbres. Il est équipé de bancs publics. Il rend à la population de ce quartier dans sa fonction actuelle un très important service. A t-elle été informée que ce square devrait lui être enlevé ?

Et quand bien même pourquoi ne pas le vendre au profit du foyer Les Chalmettes qui bénéficie lui-même de ce square ?

Et quand bien même il faudrait permettre à l’acquéreur arbitrairement désigné ce soir de réaliser l’opération immobilière, pourquoi ne pas lui vendre uniquement une bande de terrain de 10 m de large, soit environ 300 m² pour désenclaver sa vaste parcelle d’un hectare ? Et ainsi garder une emprise foncière de 1200m² qui pourrait être vendue au profit d’un particulier et permettre l’installation d’une famille de plus au Puy, argument si souvent invoqué par Mme Vincent ?

Après explication du projet, qui ne nous a pas été communiqué au préalable, nous votons POUR la vente. Ceci ne nous empêche pas de réaffirmer que la vente du patrimoine de la ville doit se faire dans des conditions de transparence totale. 

Délibération N°16 : maison de santé : plan de financement.(POUR)

Catherine GRANIER-CHEVASSUS fait remarquer que l’autofinancement communal a fortement augmenté.

M. le maire explique que l’autofinancement de la commune sera remboursé par les loyers. Cette hausse sera donc imputé aux futurs locataires de la maison médicale.
Délibération N° 17 : construction d’un pôle de service et de santé (ABSTENTION  )

Nous avons voté contre la délibération N°028 du 15/12/2016 vous autorisant à signer les marchés de cette opération avant qu’il en soit débattu en Conseil Municipal. En effet nous considérions que cette délibération était de nature à empêcher les membres de Conseil Municipal de ces marchés de travaux et des conditions dans lesquels ils devient être souscrits.

D’autre part, nous vous avons fait part de notre étonnement vis à vis de la notion de seuil de tolérance de 5% défini par cette délibération et de son caractère contraire à la liberté des prix que seules les entreprises peuvent fixer concurrentiellement.

Aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser à signer les marchés qui sont au dessus de ce seuil de tolérance de 5%. Nous refuserons. En effet les dépassements constatés varient entre 17 et 25 %, ces lots de travaux doivent évidemment faire l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.

D’autre part, nous constatons que vous ne respectez pas les termes de la délibération du 15/12/2016 et que les marchés d’ores et déjà signés l’ont été au mépris de la règle qu’elle définit.

La notion de seuil de 5% ne peut être interprétée que d’une seule façon. Il s’agit de la plage de prix encadrant l’estimation prévisionnelle en plus-value comme en moins-value, c’est à dire +2,5 % au dessus de l’estimation et +2,5% en dessous.

Vous n’avez manifestement pas respecté cet impératif que vous avez vous-même défini.

De nombreuses entreprises, celles dont les offres entraient dans ce seuil et qui malgré tout ont été écartées, pourraient très légitimement s’en émouvoir et demander que les marchés conclus et que vous avez signés sans solliciter l’avis du Conseil Municipal soient annulés. Il y a là un nouveau risque très important pour notre collectivité.

Vous ne pouvez pas définir des règles qui se surajoutent à celles, déjà nombreuses et complexes du Codes Marchés Publics, pour ne pas les respecter vous-même aux préjudices des entreprises, de plus en plus rares, qui candidatent aux consultations de notre collectivité.

Là aussi, remarquons que pour les Lots 01 Maçonnerie et 10 seules deux offres ont été obtenues. Pour le Lot 03, 06, 09 et 11, seulement trois offres. Voilà l’effet « préférence locale » , contraire à l’égalité des chances vis à vis de la commande publique et dévastateur pour les finances de notre collectivité.

 

Délibération N° 18 : façade de l’église des Carmes : marchés (CONTRE )

Didier ALLIBERT :

Il s’agit en effet d’une 2e consultation d’entreprises pour cette opération. La 1ere, il faut le rappeler,, a dû être annulée en raidon d’une irrégulairté manifeste de l’entreprisr attributaire de lot N°1 Maçonnerie.

Il y a fort à craindre que le chois de l’entreprise que vous nous proposez ce soir pour réaliser ces travayx soit à nouveau susceptible d’être contesté et annulée par le Tribunal administratif.

En effet, répondent à cette nouvelle consultation les 3 entreprises qui avaient été candidates à la première.

Trois propositions seulement, pour un marché de maçonnerie à 1, 6 M€ HT, il y a là de quoi être étonné du peu d’intérêt porté par les entreprises susceptibles de répondre. Il y a manifestement carence d’offres pour un marché aussi important, sans équivalent actuellement dans les autres opérations de bâtiment dans le département.

Cette carence s’explique par la volonté que vous affichez ostensiblement de favoriser certaines entreprises, que vous qualifiez de « locales », aux dépens de toutes les autres.

Celles-ci ont bien compris qu’il ne sert à rien de répondre aux consultations de notre collectivité, sauf à figurer en bonne place dans votre carnet d’adresses.

3 offres pour cette seconde consultation, identiques sensiblement à celles reçues lors de la première consultation.

C’est le service « Marchés » de la ville qui fait l’analyse des offres et conclut que le meilleur choix est celui de l’entreprise « Le compagnon ».

Il est remarquable de constater que la maîtrise d’œuvre de cette opération, importante et très complexe, n’a pas eu son mot à dire sur le choix de l’entreprise. Pourtant, l’analyse des offres fait partie intégrante de sa mission, au titre de l’élément ACT comme le défini la loi MOP.

La maîtrise d’œuvre est contrainte à se taire, mais ce rapport se charge de lui prêter des intentions très subjectives dans l’appréciation des qualités ou des défauts des offres transmises.

Ceci permet de conclure que l’offre de l’entreprise « Le compagnon » est la meilleure, alors qu’elle est inférieure de 25,5% à l’estimation prévisionnelle des travaux et de 32% à la moyenne des 2 autres. Alors également que son mémoire technique, malgré la bienveillance avec laquelle il est étudié, malgré la possibilité qui lui est donnée de proposer des variantes, possibilité refusée aux 2 autres entreprises, apparait comme le moins bon et le moins pertinent.

Malgré également le désaccord manifesté par l’architecte sur le choix de cette entreprise.

Malgré l’analyse de offres qu’il a lui- même réalisée, et dans laquelle il parvient à une conclusion exactement inverse à celle du service « Marchés », classant l’offre de l’entreprise « Le compagnon » en 3e position. Document produit par l’architecte en CAO que vous avez refusé de communiquer à ses membres, alors qu’il s’agit d’un document public, payé, je le rappelle, avec des deniers public.

Quelle est cette censure que vous prétendez exercer en empêchant les membres de ce conseil municipal de se prononcer en toutes connaissances des éléments essentiels de ce marché ? Ceci est inacceptable.

Si toutefois, mes chers collègues, vous attribuez ce marché dans ces conditions nous espérons que ce chantier important se déroulera dans les meilleures conditions.

Mais, nous pouvons légitimement craindre que l’entreprise en signant un marché à vil prix à forts impératifs techniques, ne connaissent de grandes difficultés pour arriver à son terme.

Laurent JOHANNY :

Il est assez remarquable de comparer le rapport précédent avec celui-ci. totale incohérence ! En effet, si nous appliquions la démarche du seuil de tolérance de 5%, l’entreprise ici retenue aurait été déclassée puisque son offre aurait été qualifiée d’anormalement basse.

Délibération N°30 : budget annexe cuisine centrale – compte administratif 2016 (POUR)

Laurent JOHANNY intervient sur la forme du dossier, soulignant des incohérences entre le budget primitif 2016 voté en avril 2016 et le budget primitif  présent dans ce rapport.
ex : portage repas BP voté 239 000 € / BP présenté ici 249 000€
repas creche BP Voté 39 700 € / BP présenté ici 56700 €
CFA de bains BP voté 29 500€ / BP présenté ici 83000 €
repas etudiants BP voté 242 500€ / BP présenté ici 212 500€
cantines scolaires extérieures BP voté 158 500€ / BP présenté ici 185 500€

Apparemment le seul à avoir lu le document complet, Laurent JOHANNY évoque de nouvelles incohérences quant aux lignes budgétaires :
la ligne 7063 s’intitule ainsi : contrib. Communes eaux pluviales ! Après de longues minutes, on apprendra qu’il y a eu un problème de copier-coller.

Par ailleurs, c’est le seul moment dans l’année où nous avons l’occasion de parler de l’alimentation de nos enfants au sein des cantines : sujet majeur d’un point de vue sanitaire mais aussi d’un point de vue économique, pour soutenir nos producteurs locaux engagés vers l’agriculture biologique ou raisonnée. Au-delà des annonces, il serait bon de pouvoir suivre l’évolution chiffrée des pratiques concernant la part des produits locaux et/ou issus de l’agriculture bio et raisonnée, à travers un chiffrage. Je ne me satisfais pas des articles de presse à ce sujet.

M. Raveyre exprime son accord avec l’intervention.

Délibérations N°31 : compte administratif 2016 de la ville (CONTRE) 

Délibération N°43 : budget ville : budget primitif 2017 (CONTRE)  Laurent JOHANNY
impôts et taxes 2015 : 15 566 150€ (déduction faite de l’attribution de compensation)
impôts et taxes 2016 : BP 15 904 000€ / CA 2016 15 985 000€ : + 80 000€, et + 420 000€ de 2015 à 2016 ce qui montre bien que les impôts contrairement à vos annonces, ont continué leur augmentation.

Avec les taux et calculs proposés pour 2017 : les impôts et taxes reviendraient, à une diminution de 80 000€ par rapport à ceux perçus en 2015.
En préambule, vous notez que la ville poursuit la recherche « d’économies et d’optimisations des dépenses ». Cela me conduit à quelques remarques :
Ce conseil a montré, notamment lors de l’étude de la délibération N° 10 que votre rigueur
budgétaire n’est pas la même pour tous. Nous réitérons solennellement notre demande concernant
le calcul du montant forfaitaire alloué aux OGEC : l’opacité qui entoure ce calcul ne peut qu’attiser les craintes.
Ces 347 387€ sont distribués sans obligation légale , et représentent plus de la moitié de la capacité d’autofinancement de la ville en 2016. Un choix s’impose à nous : il faut renoncer à cette politique mise en place en 2008, qui fait que près de 3M€ ont ainsi été versés sans contrôle.
Concernant les investissements, nous regrettons une nouvelle fois l’absence de planification sur plusieurs années.
Lors de la cérémonie des vœux M. le Maire a annoncé que notre ville était désormais, selon une expression désastreuse, « sous le robinet de la région». Être sous un robinet n’a jamais constitué un projet de territoire cohérent.
« Être sous le robinet » constitue une conception archaïque de la politique cantonne notre ville à rester sous la joug d’un grand maître.

Délibération N°42 : vote des taux d’imposition (ABSTENTION)
En ayant voté contre le budget primitif 2017, et douteux sur les conséquences de ces nouvelles modalités, nous nous abstenons par cohérence.

QUESTIONS DIVERSES

Question N°01 Musée Crozatier  (Didier Allibert)
Les travaux au Musée Crozatier sont achevés depuis plusieurs mois, hormis semble-t-il les équipements muséographiques. Ces travaux ont-ils été réceptionnés et dans l’affirmative à quelle date ? Pourquoi cet équipement majeur pour la Ville du Puy , dont la Communauté d’Agglomération assure la Maîtrise d’Ouvrage depuis le 01.01.2016, n’est-il toujours pas ouvert au public ? Les équipements muséographiques ont-ils fait l’objet d’un marché, et dans l’affirmative
avec quelle entreprise ? A quelle échéance le Musée Crozatier pourra t-il être enfin ouvert au
public ? Quelles sont les raisons précises qui conduisent à un tel retard dans la livraison d’un équipement majeur pour La Ville ? Quel est à ce jour le coût financier précis de ce retard ?

Réponses précises de Mme Portal sur les marchés et sur les prochaines échéances.

Question N°02 Plan de circulation  (Didier ALLIBERt)
La presse locale a très récemment fait état de la mise en place d’un nouveau plan de circulation à l’échelon communautaire.
Les quelques indications données par ces articles de presse montrent que la règle du « tout automobile » prévaut toujours et que la libre circulation des piétons et des cyclistes n’est pas prise en considération. Pas plus d’ailleurs que leur sécurité, pourtant extrêmement précaire dans notre ville.
Quant à l’indispensable et urgente préoccupation environnementale, elle semble une nouvelle fois totalement ignorée et méprisée.
La Ville du Puy prend sur ce sujet, comme sur bien d’autres, un retard considérable préjudiciable à son développement harmonieux.
Nous vous rappelons que nous vous avons souvent et régulièrement sollicité afin qu’un groupe de travail citoyen relatif aux questions de déplacements et de leur sécurité soit mis en place.
Vous avez toujours refusé, considérant probablement que cette réflexion dépasse le degré d’intelligence du citoyen Ponot, quelques soient les moyens de transport et de circulation qu’il
utilise.Pourtant, qui mieux que l’usager quotidien de l’espace public peut exprimer ce dont il aeffectivement besoin pour se déplacer dans de bonnes conditions ?
Il ne sert à rien de faire le décompte des « traversées sauvages » sur le Boulevard du Breuil, sans se demander pourquoi celles et ceux qui s’en rendent coupables prennent ainsi le risque de franchir cette barrière nuisible à la fluidité du déplacement pédestre au risque de leur vie.
Quand ce groupe de travail sur les déplacements au Puy pourra-t-il être enfin constitué ?
Comment est-il possible qu’un nouveau plan de circulation au Puy soit proposé sans qu’il n’ait
jamais été débattu en Conseil Municipal ou dans les commissions concernées ?

M. le Maire explique que nous avons mal lu les articles de presse….tout en expliquant que des décisions ont été prises…

 

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