diversion du maire pour fuir ses responsabilités : conseil municipal #lepuyenvelay #AURA

En introduction, Françoise Gauthier-Willems, au nom du groupe de la minorité, propose une minute de silence en hommage à Mme Simone Veil.

Remarque : le conseil municipal fut marqué par un échange très lourd avec M. Chapuis concernant le bien public « La Gloriette ». Au lieu de répondre sur le fond, M. Chapuis s’évertue à me dépeindre comme l’affreux opposant qui ne tient pas compte de la personnalité de Mme Lanaret et de son histoire. Jamais, jamais dans cette question comme dans le rapport N°3, nous n’avons remis en question ni l’intégrité, ni le travail de Mme Lanaret. Sa réponse est totalement hors sujet. Il n’est pas acceptable que M. Chapuis instrumentalise l’histoire d’une famille pour éviter de répondre à ses responsabilités de maire concernant un bien public devenu vacant pour lequel, nous le répétons, une mise en concurrence aurait du avoir lieu : il faut donner sa chance à toutes et tous ! J’ajoute que la méritocratie d’héritage défendue par M.Chapuis n’est pas la mienne.

Rapport N°3 : décisions du maire (Laurent JOHANNY)

La décision N° 674 attire notre attention. Au-delà des interrogations que nous porterons à votre connaissance lors des questions diverses, la rédaction de cette décision peut en elle-même étonner.

Tout d’abord, nous lisons dans ce rapport qu’il s’agirait d’une redevance annuelle de 414€53, oui, annuelle. 414, 53€ annuels : c’est une somme ridicule de par l’emplacement de cet établissement neuf de surcroît grâce à l’investissement consenti par la municipalité en 2013, 414,53€ annuels c’est également une somme en total décalage avec la convention précédente signée avec Mme Annie Lanaret à hauteur de 400€ mensuels.

Nous avons cherché à comprendre M. Chapuis.

De manière contradictoire, si nous relisons la convention signée avec Mme Maëva Lanaret le 2 mai 2017, il apparaît bien la mention d’une redevance mensuelle de 414, 53€. Pour autant, nous ne sommes pas rassurés car, la décision municipale, signée par votre main M. Chapuis le 30 mars 2017, mentionne bel et bien une convention annuelle de 414, 53€.

De manière factuelle, il y a comme un hiatus : soit il s’agit d’une redevance annuelle, soit d’une redevance mensuelle mais dans tous les cas, la convention signée doit être en accord avec la décision municipale. Pour cette première raison, nous vous demandons de modifier cette décision municipale.

En parallèle à cette décision, vous avez autorisé l‘installation d’une terrasse jouxtant l’établissement. Je le dis clairement, oui, cette installation est de nature à vivifier cette place bien souvent vide. Pour autant, en autorisant cette occupation du domaine public, il s’agit de garder en tête les contraintes que nos commerçants ont eux-mêmes à respecter, à savoir la mise à disposition de sanitaires, qui plus est accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette obligation engendre pour les établissements de vente sur place de lourds investissements.

M. Chapuis me coupe la parole, ne me donnant pas l’occasion de dire la suite ;

Ce nouveau commerce de restauration sur place est soumis aux mêmes contraintes. Les toilettes publiques situées au parking souterrain ne sauraient lever cette obligation. D’abord parce qu’ils ne sont accessibles actuellement que par des escaliers, ensuite parce qu’ils sont fermés le dimanche, enfin parce que cela nécessiterait une redevance supplémentaire pour couvrir les frais d’utilisation, sans cette redevance tout commerce à proximité pourrait se prévaloir du même droit.

Sur le fond, comme sur la forme, cette délibération doit dans tous les cas être revue.

M. Chapuis reconnait la nécessité de réécrire la décision afin de mentionner qu’il s’agit bien d’une redevance mensuelle. 

Rapport N°4 : délégation du CM au Maire (CONTRE) Laurent JOHANNY

Par cette délibération, vous cherchez, une fois encore, à amoindrir le rôle de notre conseil municipal. L’argument tout trouvé est celui de la prétendue « efficacité ». Quand bien même la lenteur du conseil municipal serait pointée du doigt, je vous ferais remarquer qu’il est très simple d’en augmenter le nombre, sachant que vous le restreignez au minimum légal depuis 2014.

La vérité c’est que vous avez trouvé là encore un moyen simple pour réduire encore un peu plus la parole des élus minoritaires qui, malgré leur nombre restreint, semblent faire trop de bruit ou capables de soulever des dossiers gênants. Faut-il rappeler que, début 2017 déjà, les conditions de publicité des marchés ont été modifiées contre notre avis, pour rendre les procédures encore un peu plus opaques.

Alors il revient à vous chers-ères collègues de vous prononcer sereinement sur ce rapport.

Ne posons-nous jamais des questions utiles ? Ne soulevons-nous jamais des propositions constructives notamment en ce qui concerne les autorisationsd’urbanisme ? C’est à vous, mes chers-ères collègues qui pour certains, nous le savons désormais, ne connaissez souvent pas mieux les décisions que nous, que nous demandons la plus grande vigilance alors que les délégations au maire sont déjà très larges.

Rapport N°5 : COMITE DE SUIVI de la maison médicale (ABSTENTION) Françoise GAUTHIER-WILLEMS

Ce comité de suivi est une nécessité pour le bon fonctionnement de l’établissement, comme il l’était lors de l’élaboration du projet. Contrairement aux engagements pris par votre éminent prédécesseur, Mme Granier—Chevassus a été maintenue à l’écart. Pour cette raison, nous nous abstenons sur ce dossier.

Rapport N°6 : acquisition d’un commerce vacant (POUR) Laurent JOHANNY

Je note que ce rapport prend place dans une opération de communication déjà lancée dans la presse, comme vous en avez l’habitude, au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie, mais nous y sommes malheureusement habitués-ées.

Sur le fond, nous partageons un constat : la désaffection du centre-ville commerçant s’amplifie et cela depuis des années. Nous avons des propositions déjà évoquées dans ce conseil, notamment en ce qui concerne la sécurisation des cheminements piétonniers car c’est un facteur de revitalisation, comme de nombreuses villes en France, l’ont démontré.

A ce sujet, les mises en plateau des ruelles peuvent avoir des vertus mais elles ont des inconvénients majeurs. Sans trottoir réhaussé, la vitesse des véhicules augmente de manière systématique, les stationnements gênants se multiplient et le danger pour les chalands est accentué. Seule une limitation forte de la circulation pourrait limiter ces inconvénients.

Sur ce dossier fondamental qui nous touche tous autour de cette table, nous avons échangé, en commission avec M. Devèze, notamment sur le choix de ces surfaces commerciales, je n’y reviens pas. J’ai cependant une interrogation quant à une surface commerciale, certes contrainte, mais tellement emblématique de notre ville : celle de la Tour Pannessac, en location depuis quelques mois désormais. Que ce soit pour une activité commerciale, ou d’ordre touristique adaptée je pense qu’il y a là une opportunité à ne pas laisser passer pour revivifier cette entrée du centre-ville ancien. Avez-vous envisagé ou même engagé des discussions à ce sujet ? Cela nous paraît fondamental.

Rapport N°7 : déclassement du 22 rue Général Lafayette. (CONTRE) Françoise GAUTHIER-WILLEMS

Le rapport précise que ce bâtiment fut désaffecté en 2007, sans déclassement, en raison de la fermeture de l’école. Et pour cause ! Jusqu’à l’an dernier, il remplissait pleinement ses missions d’accueil d’associations. Ce n’est que par une décision de votre part, brutale et que nous contestons que les locaux ne sont plus utilisés.

Rapport N°14 : modification du PLU (POUR) Laurent JOHANNY

Le PLU est un document qui adapte les prescriptions du Code de l’Urbanisme aux réalités physiques du territoire Communal et aux choix politiques d’aménagement déterminés par la Municipalité. Parmi ces prescriptions, certaines sont relatives à des gabarits urbains d‘autres sont plus importantes encore car elles garantissent la sécurité des personnes et des biens. Ce sont celles qui, par exemple, définissent les emprises autorisées ou proscrites compte tenu des Plans de Préventions du Risque d’Inondation.

A ce sujet, je pense aux communes durement touchées en Haute-Loire dernièrement dans lesquelles les risques d’inondation paraissaient minimes, et pourtant…

Les règles, les normes ont un sens. Ne pas les respecter, c’est mettre en danger autrui.

A ce titre, nous vous avons alerté à l’automne 2016 sur le non respect d’un permis d’aménager. Vous nous avons répondu que vous prendriez toutes les mesures afin de faire respecter les règles…et pourtant, ce n’est toujours pas le cas.

M. le maire me coupe la parole et m’empêche de poursuivre : 

Ainsi les places de stationnement illégales sur les rives du Dolaizon qui devaient être éliminées du parking de l’avenue Foch, tout comme l’enlèvement du bitume, l’affichage des risques d’inondation….. tout ceci n’a pas été réalisé. Pire, il y a eu des reculs. Il s’agit là d’une volonté délibérer de ne pas respecter la législation liée au PLU.

Rapport N° 36 : stade Massot : plan de financement POUR (Laurent JOHANNY)

Sur un montant de 2,6 millions d’€, la région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge 79,11% soit 2, 1 millions d’€, sachant que la limite légale est à 80%. J’espère que toutes les villes de la taille du Puy-en-Velay de la région pourront elles aussi bénéficier d’une telle subvention.

 

Rapport N°37 : DM : ABSTENTION (Laurent JOHANNY)

l’occasion de noter que l’Etat a rempli ses engagements financiers vis a vis de la ville. 250 000€ sur 2016, ce n’est pas rien ! ….

Questions diverses :

QUESTION N°1 : Annonce des conseils municipaux. (Françoise GAUTHIER-WILLEMS)

De nombreux Ponots nous interpellent quant à la tenue des conseils municipaux. 

En tant que conseillers municipaux minoritaires, nous avons malheureusement pris l’habitude d’être mis au courant au dernier moment de la date de nos assemblées. Pour autant, il est intolérable que l’ensemble de nos concitoyens en souffre. Alors que nous disposons d’outils de communication performants, ceux-ci ne sont pas utilisés. Pourquoi les conseils municipaux ne sont-ils ni annoncés sur la panneau lumineux, ni sur le site internet de la ville, ni même par simple affichage au fronton de la mairie ? 

Réponse de M. Chapuis : Ok pour l’affichage ! (alors que ce n’est pas la première demande…)

QUESTION N°2 : Risques inhérents à la circulation autour de la place du Martouret (Laurent JOHANNY)

Lors des premières soirées des projections lumineuses « Puy de lumière »,  les dangers relatifs à  la circulation et au stationnement sur la place Martouret furent mis en évidence. Quoique modeste en début de saison touristique, la foule des badauds du se faufiler avec prudence entre les voitures. Quand les conducteurs respectaient la priorité aux piétons et les règles élémentaires de sécurité, la gêne, réelle, ressentie par les spectateurs restera pour eux une incommodité anachronique du centre-ville du Puy-en-Velay. 

Plus graves, les rues pavées du secteur historique autour de la mairie étant, bien malheureusement, le lieu d’excès de vitesse majeurs de véhicules deux roues comme de voitures, les risques d’accident sont bien réels. 

SI nous souhaitons donner une image positive de notre centre-ville, nous devons innover. Si nous voulons améliorer la sécurité, nous devons oser. 

Comme vous le savez, et comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises en conseil municipal, nous sommes partisans de la mise en œuvre d’une piétonnisation poussée sur l’axe Pannesac-Chaussade et sur la place du Martouret. Nous réitérons évidemment notre demande d’étude à ce sujet. Pour autant, face à l’urgence de la situation évoquée précédemment, quelle raison vous empêche d’étudier la mise en œuvre d’une piétonnisation totale de ces rues de 20H à minuit, et ceci, tous les soirs, durant la saison estivale ? 

Réponse négative.

QUESTION N°3 : rue Antoine Pitarch (Françoise GAUTHIER-WILLEMS)


Les copropriétaires de la résidence les Feuillantines vous ont alertés par l’intermédiaire de leur syndic , et nous ont alertés sur les problèmes liés au stationnement non réglementé à l’arrière de leur résidence. En effet, rue Antoine Pitarch, à droite, un espace sablé est utilisé pour le stationnement courte ou longue durée. Les automobilistes n’hésitent pas à s’approcher du grillage de la résidence au risque d’endommager celui-ci ainsi que les poteaux en béton. Deux fois récemment les copropriétaires ont dû s’acquitter du montant des réparations. Le premier courrier qu’ils vous ont adressé à été égaré. En réponse au second, vous avez indiqué faire le nécessaire. 
Qu’en est-il à ce jour? 
Comment envisagez vous d’organiser le stationnement dans cette rue? 
Il semblerait que la pose de plots ou de blocs ciment empêcherait les véhicules d’approcher du grillage.
De plus, les copropriétaires apprécieraient une participation de votre part pour la réalisation des travaux. 

Réponse de M. Robert : il s’en occupe. 

Question N°4 : le coursier de quartier (Laurent JOHANNY)

M. Chapuis,

Récemment, l’auto-entrepreneur bien connu désormais des Ponots, « mon coursier de quartier », a été victime de dégradations importantes sur son triporteur, remettant en cause son activité.

Nous considérons que ce concept original et efficace de déplacement et de messagerie est à encourager pour ses vertus environnementales. Pouvez-vous nous indiquer M. le maire si de tels services ont été sollicités par la ville ou si ceci est envisagé ? Pouvez-vous également rentrer en contact avec le gérant afin d’assurer la pérennité de son activité en facilitant la sécurisation de son outil de travail ?

Réponse de M. Chapuis : c’est une affaire d’ordre privée qui ne mérite pas d’être abordée en conseil municipal. 

Question N°5 : la gloriette (Laurent JOHANNY)

M. Chapuis,

Au printemps dernier, le local public situé place du Breuil et récemment appelé « La Gloriette » a connu l’arrivée d’une nouvelle gérante. S’il est heureux de constater l’installation d’un nouveau commerçant à cet emplacement symbolique, nous nous interrogeons sur la publicité relative à la vacance de ce commerce.

Constatant donc que ce commerce est désormais géré par la petite-fille de l’ex-exploitante, constatant que la nouvelle convention d’occupation du domaine public a été signée le 30 mars 2017, pouvez-vous nous fournir les éléments de publicité et de mise en concurrence préalable relatif à la vacance de la gloriette conformément à l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » ?

Si tel n’était pas le cas, nous ne pourrions que vous suggérez de prendre non seulement les dispositions légales mais aussi morales lors de telles conventions, compte-tenu de l’identité des exploitants et de leur affiliation avec un membre du conseil municipal. Si la loi constitue une base réglementaire auquel nul ne peut se soustraire, la moralité exige aussi des précautions. Précautions d’autant plus légitimes lorsqu’il s’agit d’un local propriété de la ville.Il serait bien dommageable que des doutes relatifs à un potentiel conflit d’intérêt flotte sur cette passation, dont vous ne seriez que seul responsable.

Au lieu de répondre sur le fond, M. Chapuis s’évertue à me dépeindre comme l’affreux opposant qui ne tient pas compte de la personnalité de Mme Lanaret et de son histoire. Jamais, jamais dans cette question comme dans le rapport N°3, nous n’avons remis en question ni l’intégrité, ni le travail de Mme Lanaret. Il n’est pas acceptable que M. Chapuis instrumentalise l’histoire d’une famille pour éviter de répondre à ses responsabilités de maire concernant un bien public devenu vacant pour lequel, nous le répétons, une mise en concurrence aurait du avoir lieu : il faut donner sa chance à toutes et tous ! J’ajoute que la méritocratie défendue par M.Chapuis n’est pas la mienne.

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