Conseil municipal #lepuyenvelay quand le sectarisme du maire tourne au ridicule…. #AURA #hauteloire

Absences : Pascal BERTRAND, Willy GUIEAU (vice-président de l’agglomération chargé de la mobilité) , Eric RAVEYRE , Corinne Gonçalves

Rapport N°1 : décisions prises

interventions de Laurent JOHANNY 

N° 743 éclairage public

à la lecture de ce rapport, nous découvrons qu’il existe un projet de restructuration de l’éclairage public. S’adresserait-il à l’ensemble de la ville ? Nous vous rappelons que nous avons formulé un vœu il y a quelques mois en conseil municipal pour que la ville s’engage dans la diminution de son éclairage public. Sur ce dossier, il serait bon d’anticiper la concertation par l’intermédiaire de la commission qualité de vie.

Réponse : la majorité réfléchit sur la question.

N° 751 La patinoire

Les montage, démontage et gestion de la patinoire sont facturés 20 000€ HT. Cette somme prend elle en compte les coûts de fonctionnement, notamment la fourniture d’électricité ?

Réponse : Non, l’électricité n’est pas incluse.

Rapport N°4 : pépinière commerciale (POUR)

Didier Allibert intervient positivement tout en soulignant la nécessité d’un protocole non discriminatoire vis-à-vis des professions libérales, elles aussi inscrites au registre des activités commerciales, et fortement en demande de locaux accessibles au rez-de chaussée. Pourquoi ne pas les intégrer au dispositif ? 

Réponse : la majorité retient la proposition de Didier Allibert.

Rapport N° 7 : réforme du stationnement payant : forfait post stationnement (ABSTENTION)

Intervention de Laurent JOHANNY

Vous avez choisi de changer le parc d’horodateurs en expliquant que le parc actuel ne pouvait s’adapter à la réforme. Nous en prenons acte puisque nous sommes mis devant le fait accompli, une nouvelle fois. Pour autant, il est impensable qu’un tel investissement (600 000€) ne donne pas lieu à une réforme plus construite. C’est d’ailleurs le conseil donné aux collectivités par le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) basé à Bron, qui, dans son guide à destination de toutes les collectivités pour l’application de cette nouvelle loi, insiste sur trois points.

D’abord les éléments du diagnostic doivent être partagés et étudiés en amont. Ce n’est évidemment pas la démarche engagée envers nous.

Ensuite, cet organisme agréé par le ministère des transports rappèle le rôle fédérateur et prescripteur des plans de déplacements urbains (PDU) en tant qu’outil de maîtrise de la politique de stationnement : on ne peut que constater une absence de cohérence en ce domaine.

Enfin, la communication est un élément fondamental pour l’acceptation d’une réforme sur le stationnement. L’acceptabilité repose sur la concertation, l’information et la communication.

Expliquer les politiques de stationnement très en amont, c’est l’association d’un public le plus large possible lors des concertations pour avoir la garantie d’un projet partagé , c’est la restitution de données objectives, précises et quantifiées sur le stationnement favorisant l’émergence d’une culture du stationnement et mettant à mal les idées reçues, c’est l’explication des mesures et des résultats attendus pour faire partager les objectifs de la politique de stationnement.

En terme de communication, il faut bien dire les choses, vous avez failli.

Bien loin de ces recommandations, vous réservez vos annonces à la presse, puis à une corporation avant même de présenter un tel rapport. C’est ainsi qu’ont fleuri les annonces, avant même qu’elles ne soient validées par le conseil municipal de ce soir.

Il faut pourtant avancer sur ce sujet pour le bien-être de nos concitoyens. Mais il faut avancer sur d’autres bases. En terme de forfait post stationnement nous proposons de différencier les zones vertes et oranges.

Manquant d’éléments pour juger les conséquences de la mise en place d’un tel forfait, nous vous demandons solennellement M. le Maire de mettre en place un comité de suivi afin d’étudier les conséquences d’une telle mise en œuvre et, le cas échéant d’en rectifier les travers.

Réponse : M. Chapuis s’enferme dans une séquence ridicule dont il a le secret en nous poussant à formuler une proposition de tarifs différenciés, qu’il s’engage à soumettre au vote dans un premier temps. Nous proposerons : 20€ en zone verte, 25€ en zone orange. Il ne soumettra pas cette proposition au vote 2 Minutes plus tard en expliquant qu’une délibération ne pourrait pas être modifiée en conseil (un comble ! )

Rapport N°8 : réforme du stationnement payant : modification des tarifs. (CONTRE)

Laurent JOHANNY

Nous soulignons ce soir qu’on ne peut envisager un tel investissement sans anticiper, sans réfléchir à l’avenir.

De nombreuses questions restent en suspens : sur le nombre de zones, sur la différenciation des tarifs, sur les abonnements, sur l’articulation avec les transports publics, sur la communication autour du stationnement, sur la cohérence avec les parkings gérés par l’agglomération, sur l’axe Pannessac -Chaussade…. et sur la répartition de ces stationnements sur le territoire.

Réformer le stationnement payant s’inscrit dans une démarche sérieuse et prospective. Depuis des mois et des années désormais, nous réclamons la constitution d’un groupe de travail au sujet du stationnement et de la circulation. Afin d’évaluer les carences et les avantages de notre système, vous avez des informations, des études, des rapports, sur les durées de parcours, sur la fréquentation des parcs, …. données à mettre nécessairement en parallèle avec l’étude sur la circulation dans le cœur urbain de l’agglomération. Nous n’avons droit à rien de tout cela.  : comment voulez-vous réfléchir ensemble sur un tel sujet ?

En autorisant l’achat du nouveau matériel pour plus de 600 000€, vous figez pourtant le stationnement dans le temps, comme si tout allait pour le mieux, comme si votre politique portait ses fruits. Rien de tout cela pourtant : la ville reste paralysée aux heures de pointe, les circulations automobiles, piétonnes et cyclistes sont toujours aussi chaotiques, avec toutes ses conséquences sur les habitants et l’activité commerçante. Vous pouvez multiplier les places de stationnement à l’infini, le problème restera le même et cela va de plus en plus mal puisque, inexorablement, les voitures qui stationnent doivent entrer et sortir à un moment : C’est la santé de nos concitoyens la plus mal servie dans l’histoire. ….

Didier ALLIBERT :

Les tarifs de stationnement se réfléchissent aujourd’hui non seulement en fonction du zonage mais aussi des catégories de véhicules.

Les travaux de la Place Michelet s’achèvent sans que rien n’ait été fait pour les piétons, les vélos et surtout les voitures électriques . Il fallait à l’occasion de ces travaux installer dix bornes de rechargement, compatibles aux trois standards,  et les places dédiées. Il est tout à fait possible d’accorder aux véhicules électriques, et de façon générale aux véhicules disposant d’une vignette Crit Air 0 ou 1, un tarif réduit voire la gratuité du stationnement.

Même chose pour le remplacement des horodateurs, c’est le moment ou jamais d’associer à chaque horodateur une borne de rechargement. PARKEON, leader du marché de l’horodateur, propose une option permettant à l’usager de payer simultanément sa recharge et son stationnement. A t-elle été souscrite ?  Je crains que non.

PARKEON propose aussi une option “couponing” très intéressante pour les commerçants, leur permettant d’imprimer au verso des tickets, des offres promotionnels et même de prévoir un remboursement du stationnement sous condition d’achat. A t-elle été souscrite ? Je crains que non.

Ce que les constructeurs automobiles font d’ores et déjà, c’est développer les véhicules hybrides Thermique/Electrique rechargeable.PSA s’est engagé à produire tous ses modèles en version électrique aussi. VW propose d’ores et déjà des véhicules hybrides dans toutes les gammes. D’ici trois ans, la moitié les véhicules neufs vendus seront hybrides rechargeables, avant la fin de ce mandat municipal. D’ici trois ans, tous les parkings des surfaces commerciales de périphérie seront équipés de bornes de rechargement c’est évident. Pour elles c’est facile, elles ont toutes un transformateur et un ticket jaune avec EDF. Et je ne serai pas surpris qu’EDF leur propose la réalisation des travaux de raccordement gratuitement (en concurrence avec Bolloré précisément). L’énergie pour la grande distribution c’est le produit d’appel par excellence. Elles ne vont pas y renoncer et passeront sans problème de la station service à la distribution d’électricité.

Et le commerce du centre-ville, lui, sera une fois de plus en retard d’un siècle. 

Réponse : la majorité se contente du gadget place Michelet pour les bornes électriques. Surprenant, il est annoncé que la majorité a bien réfléchi à la possibilité décrite par M. Allibert sur l’impression des tickets (c’est flou, un loup ? )

Laurent JOHANNY est surpris par cette intervention : le marché public en sa possession ne fait aucunement mention à l’option « couponing », il suivra l’affaire de près.

Catherine GRANIER-CHEVASSUS :

M. le maire , 

Vous avez présidé la commission qualité de vie où Françoise GAUTHIER -WILLEMS et moi même siégeons.

Vous nous avez présenté la réforme des tarifications adaptées à la nouvelle réglementation imposée par la loi Maptam.

Nous avons concédé que cette réforme des tarifs n’avait rien de très différent avec l’existant et que les usagers n’auraient pas une augmentation sensible des tarifs  et de la redevance surtout si elle est payée à la borne avec le dégrèvement de 20%.

Nous avons acté une volonté de limiter le stationnement pendulaire et de le déplacer vers le pôle multimodal ce qui est une excellente mesure à condition qu’il y ait un vrai accompagnement avec des navettes gratuites pour arriver centre ville.

Nous nous sommes donc abstenues en demandant un délai de réflexion avant le conseil municipal.

Il est vrai que ce vote ce soir fige le stationnement dans son zonage avec l’investissement des horodateurs et impacte l’avenir du Puy en termes de circulation pollution et qualité de vie.il est vrai qu’il pourrait y avoir des incitations tarifaires aux véhicules propres.

Il est peut être encore temps de faire un moratoire pour une réflexion plus approfondie et de demander à la commission de qualité de vie de convoquer un groupe de travail qui réexaminera cette politique de stationnement.

En l’état je voterai contre le rapport 8.

Réponse : « hors de question de faire un moratoire ».

Rapport N°9 : commission locale du site patrimonial remarquable. (POUR)

Didier Allibert :

Jusqu’ici cette commission ne se réunissait jamais. Aujourd’hui renforcée dans ses prérogatives, celle-ci se (re)constitue, nous en sommes heureux. C’est l’occasion de revenir sur ce qui ne fonctionnait pas auparavant et d’éviter de tomber dans les mêmes écueils. L’un d’eux : le conservatisme. S’agit-il d’une commission coupée de la vie quotidienne des habitants des quartiers ? C’est l’impression que nous donne la proposition de composition de ce rapport. Nous vous demandons d’ouvrir cette commission aux associations d’habitants, concernés quotidiennement par le vie de leurs quartiers vivants.

Aucune réponse du maire qui passe directement et trop rapidement au vote, nous nous serions abstenus si nous avions anticipé son total désintérêt vis-à-vis des associations de quartier.

Rapport N°11 : acquisition pour partie en vue de l’installation de l’Athlétic club du Val-Vert.(1CONTRE, 3 ABSTENTIONS)

Françoise GAUTHIER WILLEMS :

Des remarques de forme : le titre est bien mal choisie, pour nous, il s’agit d’abord de l’acquisition de cette parcelle. Cette acquisition, pour un montant de 75000€ d’une parcelle de 3400m² est difficilement lisible en l’état.

D’abord, nous entendons que cette décision prendrait place dans le projet plus large du NPNRU. Mais, quel projet pour ce quartier ? Aura-t-on l’occasion de participer, en tant qu’élus à des échanges sur ce sujet.

Pour revenir à cette acquisition : quelle convention relierait ainsi la ville et l’Athlétic club ? Pour quelle redevance ? Le sujet est sensible : de nombreuses associations auraient elles aussi besoin de locaux, d’autant plus s’ils sont neufs. On ne peut envisager d’acheter un terrain, de construire, d’aménager un local avec les investissements que cela représentent, pour une seule association.

Que dire des habitants de l’immeuble qui vont se trouver déposséder très bientôt : je considère que vous mettez la charrue avant les bœufs.

Laurent JOHANNY insiste sur la nécessité de modifier le titre du rapport en enlevant la référence à l’association qui ne fait qu’ajouter de la confusion à la délibération.

Réponse : refus. Le Maire s’évertue à caricaturer de manière honteuse les propos de Mme GAUTHIER-WILLEMS qui a rappelé son respect le plus total pour l’association. 

Rapport N°14 : stade Massot, APD et création d’un club house (Catherine GRANIER-CHEVASSUS ne participe pas au vote, 3 POUR)

Didier ALLIBERT mentionne que, contrairement à ce qui est dit dans la presse, il n’est pas prévu de remplacer les assises. 

Réponse: Mme Barre le confirme.

Rapport N°20 : Musée Crozatier : procès verbal de mise à disposition au bénéfice de la communauté d’agglomération (POUR)

Didier Allibert demande si la date d’ouverture du musée est fixée, le panneau le jouxtant annonce en effet une ouverture à l’automne 2017 et les travaux étant terminés depuis 2ans et quelques mois.

Réponse du maire : « il ouvrira ». Après un long silence, il tente de s’expliquer : « inutile d’ouvrir un musée à l’automne, autant attendre la prochaine saison, donc manifestement en mai-juin 2018 ».

Laurent JOHANNY (Intervention préliminaire avant le rapport N°28 ) :

L’argent public n’est ni ponot, ni régional, ni départemental. L’argent public c’est l’argent de tous les citoyens. Depuis des mois, nous observons une pluie de financement régional liée, bien évidemment au fait que vous avez placé, d’après vos dires, la ville sous le robinet de la région.

Remarque : plus de 3Millions d’€ de la région apparaissent ce soir sur des dossiers totalement étrangers aux compétences régionales : voieries, toitures, achat de chalets,…. pour des taux de subvention allant jusqu’à 80% !

Les rapports 28 à 38 nous laissent circonspects. Non, nous n’allons pas nous plaindre quand cet argent public nourrit des projets utiles mais nous ne croyons pas à la démultiplication des euros : comme pour tout argent public, nous sommes soucieux d’une utilisation rigoureuse des impôts de nos concitoyens.

Pour l’ensemble de ces rapports nous vous demandons de connaître les modalités des aides régionales envisagées : quel cadre ? Quel dispositif ?

Réponse : le Maire commence à nous donner (sur les 2 premiers rapports) les enveloppes concernées puis s’arrêtera là.

Rapport n°29 : vidéo protection (CONTRE)

Laurent JOHANNY :

Tout d’abord, je note que ce rapport mentionne l’installation de caméras FULL HD infrarouge. Nombre de caméras installées ces dernières années en ville ne filment pas en infrarouge, les rendant ainsi totalement inopérantes la nuit : des centaines de milliers d’euros ont ainsi été dilapidées sans aucune efficience au moment où les citoyens en auraient le plus besoin.

Une caméra de vidéosurveillance ne remplacera jamais un agent de la sécurité publique. La cour des comptes dans un rapport de 2011 conclut qu’une caméra n’est ni un outil de protection ni même un outil de prévention : une caméra ne peut que surveiller et constater des faits.

Ces installations ne permettent malheureusement pas d’empêcher ni les drames, ni les incivilités, ni les braquages et nos commerçants en savent quelque chose. Au mieux, elles les déplacent.

Je voterai contre ce rapport.

Rapport N°33 : aménagement paysager du jardin Henri Vinay (Abstention)

Une procédure judiciaire étant en cours, nous nous abstenons sur le sujet.

Intervention préliminaire avant le rapport N°35

En commission, nous avons déjà indiqué que nous ne disposons d’aucun élément graphique sur ces projets. Depuis plusieurs mois, nous sommes dotés d’outils informatiques performants. Il est très facile de transmettre les plans des projets. Sans aucune autre élément, aujourd’hui, nous nous abstiendrons sur les rapports suivants. C’est d’autant plus navrant que M. le Maire se targue de faire des aménagements allant dans le bon sens, mais nous n’avons aucune information et attendons les articles de presse.

Réponse : la majorité continuera ainsi (à ignorer et ostraciser les élus minoritaires) ! Le Maire prend M. JOHANNY à partie en évoquant son vote sur une délibération à l’agglomération et ne lui permet pas, malgré l’insistance, de répondre.

Cette démonstration du sectarisme du maire s’ajoutant à d’autres écarts de langage pendant la soirée, M. JOHANNY et Mme GAUTHIER-WILLEMS quittent le conseil municipal. Ils demandent à Mme GRANIER-CHEVASSUS et M. ALLIBERT de rester en séance notamment pour poser les questions diverses. 

QUESTIONS DIVERSES :

1. gestion du panneau lumineux

Durant l’été, nous avons été surpris de constater que le panneau lumineux de Michelet diffusait un message publicitaire pour une société privée. Nous pensions jusqu’alors qu’il servait exclusivement à promouvoir les événements associatifs et municipaux.

Puisque ce n’est pas le cas manifestement, pouvez-vous nous fournir dans leur intégralité les modalités de fonctionnement de ce panneau publicitaire ?

Réponse : l’entreprise concernée a, en échange, rendu un service.

       2. circulation

Lors du conseil municipal de juin dernier, nous avions attiré votre attention sur la dangerosité de la situation place du Martouret pendant les illuminations. Du fait des nombreux véhicules descendant la rue Courrerie en direction de la rue chaussade, le site présente un danger manifeste, notamment pour les enfants, contrevenant aux précautions à prendre dans le contexte de vigilance accrue que nous connaissons. Tout en moquant nos remarques ce soir-là, vous avez semble-t-il eu écho du problème. Quelques jours plus tard, à travers une improvisation dont vous avez le secret, une jardinière coupait la circulation devant la mairie, et les nouveaux panneaux rendait la signalisation totalement incohérente et inopérante.

Ce soir-là, de par votre refus d’écoute, vous illustriez votre sectarisme à notre égard. De par les décisions hâtives qui suivirent, vous mettiez en lumière le manque d’anticipation et d’ambition quant aux déplacements en centre-ville .

A l’avenir, sur le sujet du stationnement comme sur d’autres, pouvez-vous entendre nos voix plus en amont ? pouvez-vous pousser l’expérimentation en interdisant toute circulation place du Martouret pendant les illuminations ?

Réponse : la majorité s’adapte aux problèmes.

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Conseil municipal #lepuyenvelay le 11 octobre à 18H30 : nos questions diverses

1. gestion du panneau lumineux / Michelet
Durant l’été, nous avons été surpris de constater que le panneau lumineux de Michelet diffusait un message publicitaire pour une société privée. Nous pensions jusqu’alors qu’il servait exclusivement à promouvoir les événements associatifs et municipaux.
Puisque ce n’est pas le cas manifestement, pouvez-vous nous fournir dans leur intégralité les modalités de fonctionnement de ce panneau publicitaire ?
2. circulation
Lors du conseil municipal de juin dernier, nous avions attiré votre attention sur la dangerosité de la situation place du Martouret pendant les illuminations. Du fait des nombreux véhicules descendant la rue Courrerie en direction de la rue chaussade, le site présente un danger manifeste, notamment pour les enfants, contrevenant aux précautions à prendre dans le contexte de vigilance accrue que nous connaissons. Tout en moquant nos remarques ce soir-là, vous avez semble-t-il eu écho du problème. Quelques jours plus tard, à travers une improvisation dont vous avez le secret, une jardinière coupait la circulation devant la mairie, et les nouveaux panneaux rendait la signalisation totalement incohérente et inopérante.
Ce soir-là, de par votre refus d’écoute, vous illustriez votre sectarisme à notre égard. De par les décisions hâtives qui suivirent, vous mettiez en lumière le manque d’anticipation et d’ambition quant aux déplacements en centre-ville.
A l’avenir, sur le sujet du stationnement comme sur d’autres, pouvez-vous entendre nos voix plus en amont ? pouvez-vous pousser l’expérimentation en interdisant toute circulation place du Martouret pendant les illuminations ?

650 000€ une gabegie sans discussion, sans cohérence #lepuyenvelay #stationnement

 
Une habitude, malheureusement.
Les commissions municipales chargées d’étudier les rapports, présentés ensuite au conseil municipal début octobre, commencent le lundi 25 septembre. Divulguer à la presse les projets de délibérations avant même que les conseillers municipaux, élus, n’en aient pris connaissance, est une habitude purement scandaleuse. Cela traduit le manque total de respect des décideurs à notre égard.
Plus encore, cette méthode sonne comme un aveu : le cas par cas généralisé sous prétexte d’efficacité, comprenez l’absence totale de vision.
Le sujet du stationnement est sérieux : il ne peut se régler au coup par coup comme le fait la majorité en annonçant, au printemps dernier un nouveau parking place Michelet (là encore sans jamais que le sujet soit abordé en commission comme en conseil), aujourd’hui de nouveaux horodateurs « intelligents ».
La réforme imposée par l’état n’impose en rien un renouvellement précipité du matériel. Et pourtant, il s’agit d’un budget ahurissant de 650 000€, pour remplacer des horodateurs pourtant en état de marche aujourd’hui.
La pluie de subventions régionales clientélistes qui s’abat ces derniers temps sur la ville aurait elle fait perdre tout sens des réalités au maire et à sa majorité ? Nous n’acceptons pas qu’une telle somme, issue de l’argent du contribuable soit ainsi dilapidée.
Relayées par les médias nationaux, les critiques acerbes sur l’archaïsme de notre plan de circulation n’ont apparemment pas effleurées la majorité. Comment concevoir une telle décision sans attendre les conclusions des études en cours sur la circulation au Puy-en-Velay ?
Assez réducteur que de penser régler les problématiques de stationnement en s’assurant  seulement de l’efficacité des horodateurs. Dans ce domaine, nous réclamons qu’enfin les solutions qui fonctionnent dans les villes de notre taille soient appliquées : libérer le centre-ville en développant les parkings périphériques desservis par le réseau TUDIP et destinés plus précisément aux pendulaires, création de tickets jumulés (stationnement+transport), restriction poussée de la circulation en centre-ville, … , bref, faire respirer la ville pour le bien-être de tous.
Laurent JOHANNY
pour les élus minoritaires du Puy-en-Velay

diversion du maire pour fuir ses responsabilités : conseil municipal #lepuyenvelay #AURA

En introduction, Françoise Gauthier-Willems, au nom du groupe de la minorité, propose une minute de silence en hommage à Mme Simone Veil.

Remarque : le conseil municipal fut marqué par un échange très lourd avec M. Chapuis concernant le bien public « La Gloriette ». Au lieu de répondre sur le fond, M. Chapuis s’évertue à me dépeindre comme l’affreux opposant qui ne tient pas compte de la personnalité de Mme Lanaret et de son histoire. Jamais, jamais dans cette question comme dans le rapport N°3, nous n’avons remis en question ni l’intégrité, ni le travail de Mme Lanaret. Sa réponse est totalement hors sujet. Il n’est pas acceptable que M. Chapuis instrumentalise l’histoire d’une famille pour éviter de répondre à ses responsabilités de maire concernant un bien public devenu vacant pour lequel, nous le répétons, une mise en concurrence aurait du avoir lieu : il faut donner sa chance à toutes et tous ! J’ajoute que la méritocratie d’héritage défendue par M.Chapuis n’est pas la mienne.

Rapport N°3 : décisions du maire (Laurent JOHANNY)

La décision N° 674 attire notre attention. Au-delà des interrogations que nous porterons à votre connaissance lors des questions diverses, la rédaction de cette décision peut en elle-même étonner.

Tout d’abord, nous lisons dans ce rapport qu’il s’agirait d’une redevance annuelle de 414€53, oui, annuelle. 414, 53€ annuels : c’est une somme ridicule de par l’emplacement de cet établissement neuf de surcroît grâce à l’investissement consenti par la municipalité en 2013, 414,53€ annuels c’est également une somme en total décalage avec la convention précédente signée avec Mme Annie Lanaret à hauteur de 400€ mensuels.

Nous avons cherché à comprendre M. Chapuis.

De manière contradictoire, si nous relisons la convention signée avec Mme Maëva Lanaret le 2 mai 2017, il apparaît bien la mention d’une redevance mensuelle de 414, 53€. Pour autant, nous ne sommes pas rassurés car, la décision municipale, signée par votre main M. Chapuis le 30 mars 2017, mentionne bel et bien une convention annuelle de 414, 53€.

De manière factuelle, il y a comme un hiatus : soit il s’agit d’une redevance annuelle, soit d’une redevance mensuelle mais dans tous les cas, la convention signée doit être en accord avec la décision municipale. Pour cette première raison, nous vous demandons de modifier cette décision municipale.

En parallèle à cette décision, vous avez autorisé l‘installation d’une terrasse jouxtant l’établissement. Je le dis clairement, oui, cette installation est de nature à vivifier cette place bien souvent vide. Pour autant, en autorisant cette occupation du domaine public, il s’agit de garder en tête les contraintes que nos commerçants ont eux-mêmes à respecter, à savoir la mise à disposition de sanitaires, qui plus est accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette obligation engendre pour les établissements de vente sur place de lourds investissements.

M. Chapuis me coupe la parole, ne me donnant pas l’occasion de dire la suite ;

Ce nouveau commerce de restauration sur place est soumis aux mêmes contraintes. Les toilettes publiques situées au parking souterrain ne sauraient lever cette obligation. D’abord parce qu’ils ne sont accessibles actuellement que par des escaliers, ensuite parce qu’ils sont fermés le dimanche, enfin parce que cela nécessiterait une redevance supplémentaire pour couvrir les frais d’utilisation, sans cette redevance tout commerce à proximité pourrait se prévaloir du même droit.

Sur le fond, comme sur la forme, cette délibération doit dans tous les cas être revue.

M. Chapuis reconnait la nécessité de réécrire la décision afin de mentionner qu’il s’agit bien d’une redevance mensuelle. 

Rapport N°4 : délégation du CM au Maire (CONTRE) Laurent JOHANNY

Par cette délibération, vous cherchez, une fois encore, à amoindrir le rôle de notre conseil municipal. L’argument tout trouvé est celui de la prétendue « efficacité ». Quand bien même la lenteur du conseil municipal serait pointée du doigt, je vous ferais remarquer qu’il est très simple d’en augmenter le nombre, sachant que vous le restreignez au minimum légal depuis 2014.

La vérité c’est que vous avez trouvé là encore un moyen simple pour réduire encore un peu plus la parole des élus minoritaires qui, malgré leur nombre restreint, semblent faire trop de bruit ou capables de soulever des dossiers gênants. Faut-il rappeler que, début 2017 déjà, les conditions de publicité des marchés ont été modifiées contre notre avis, pour rendre les procédures encore un peu plus opaques.

Alors il revient à vous chers-ères collègues de vous prononcer sereinement sur ce rapport.

Ne posons-nous jamais des questions utiles ? Ne soulevons-nous jamais des propositions constructives notamment en ce qui concerne les autorisationsd’urbanisme ? C’est à vous, mes chers-ères collègues qui pour certains, nous le savons désormais, ne connaissez souvent pas mieux les décisions que nous, que nous demandons la plus grande vigilance alors que les délégations au maire sont déjà très larges.

Rapport N°5 : COMITE DE SUIVI de la maison médicale (ABSTENTION) Françoise GAUTHIER-WILLEMS

Ce comité de suivi est une nécessité pour le bon fonctionnement de l’établissement, comme il l’était lors de l’élaboration du projet. Contrairement aux engagements pris par votre éminent prédécesseur, Mme Granier—Chevassus a été maintenue à l’écart. Pour cette raison, nous nous abstenons sur ce dossier.

Rapport N°6 : acquisition d’un commerce vacant (POUR) Laurent JOHANNY

Je note que ce rapport prend place dans une opération de communication déjà lancée dans la presse, comme vous en avez l’habitude, au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie, mais nous y sommes malheureusement habitués-ées.

Sur le fond, nous partageons un constat : la désaffection du centre-ville commerçant s’amplifie et cela depuis des années. Nous avons des propositions déjà évoquées dans ce conseil, notamment en ce qui concerne la sécurisation des cheminements piétonniers car c’est un facteur de revitalisation, comme de nombreuses villes en France, l’ont démontré.

A ce sujet, les mises en plateau des ruelles peuvent avoir des vertus mais elles ont des inconvénients majeurs. Sans trottoir réhaussé, la vitesse des véhicules augmente de manière systématique, les stationnements gênants se multiplient et le danger pour les chalands est accentué. Seule une limitation forte de la circulation pourrait limiter ces inconvénients.

Sur ce dossier fondamental qui nous touche tous autour de cette table, nous avons échangé, en commission avec M. Devèze, notamment sur le choix de ces surfaces commerciales, je n’y reviens pas. J’ai cependant une interrogation quant à une surface commerciale, certes contrainte, mais tellement emblématique de notre ville : celle de la Tour Pannessac, en location depuis quelques mois désormais. Que ce soit pour une activité commerciale, ou d’ordre touristique adaptée je pense qu’il y a là une opportunité à ne pas laisser passer pour revivifier cette entrée du centre-ville ancien. Avez-vous envisagé ou même engagé des discussions à ce sujet ? Cela nous paraît fondamental.

Rapport N°7 : déclassement du 22 rue Général Lafayette. (CONTRE) Françoise GAUTHIER-WILLEMS

Le rapport précise que ce bâtiment fut désaffecté en 2007, sans déclassement, en raison de la fermeture de l’école. Et pour cause ! Jusqu’à l’an dernier, il remplissait pleinement ses missions d’accueil d’associations. Ce n’est que par une décision de votre part, brutale et que nous contestons que les locaux ne sont plus utilisés.

Rapport N°14 : modification du PLU (POUR) Laurent JOHANNY

Le PLU est un document qui adapte les prescriptions du Code de l’Urbanisme aux réalités physiques du territoire Communal et aux choix politiques d’aménagement déterminés par la Municipalité. Parmi ces prescriptions, certaines sont relatives à des gabarits urbains d‘autres sont plus importantes encore car elles garantissent la sécurité des personnes et des biens. Ce sont celles qui, par exemple, définissent les emprises autorisées ou proscrites compte tenu des Plans de Préventions du Risque d’Inondation.

A ce sujet, je pense aux communes durement touchées en Haute-Loire dernièrement dans lesquelles les risques d’inondation paraissaient minimes, et pourtant…

Les règles, les normes ont un sens. Ne pas les respecter, c’est mettre en danger autrui.

A ce titre, nous vous avons alerté à l’automne 2016 sur le non respect d’un permis d’aménager. Vous nous avons répondu que vous prendriez toutes les mesures afin de faire respecter les règles…et pourtant, ce n’est toujours pas le cas.

M. le maire me coupe la parole et m’empêche de poursuivre : 

Ainsi les places de stationnement illégales sur les rives du Dolaizon qui devaient être éliminées du parking de l’avenue Foch, tout comme l’enlèvement du bitume, l’affichage des risques d’inondation….. tout ceci n’a pas été réalisé. Pire, il y a eu des reculs. Il s’agit là d’une volonté délibérer de ne pas respecter la législation liée au PLU.

Rapport N° 36 : stade Massot : plan de financement POUR (Laurent JOHANNY)

Sur un montant de 2,6 millions d’€, la région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge 79,11% soit 2, 1 millions d’€, sachant que la limite légale est à 80%. J’espère que toutes les villes de la taille du Puy-en-Velay de la région pourront elles aussi bénéficier d’une telle subvention.

 

Rapport N°37 : DM : ABSTENTION (Laurent JOHANNY)

l’occasion de noter que l’Etat a rempli ses engagements financiers vis a vis de la ville. 250 000€ sur 2016, ce n’est pas rien ! ….

Questions diverses :

QUESTION N°1 : Annonce des conseils municipaux. (Françoise GAUTHIER-WILLEMS)

De nombreux Ponots nous interpellent quant à la tenue des conseils municipaux. 

En tant que conseillers municipaux minoritaires, nous avons malheureusement pris l’habitude d’être mis au courant au dernier moment de la date de nos assemblées. Pour autant, il est intolérable que l’ensemble de nos concitoyens en souffre. Alors que nous disposons d’outils de communication performants, ceux-ci ne sont pas utilisés. Pourquoi les conseils municipaux ne sont-ils ni annoncés sur la panneau lumineux, ni sur le site internet de la ville, ni même par simple affichage au fronton de la mairie ? 

Réponse de M. Chapuis : Ok pour l’affichage ! (alors que ce n’est pas la première demande…)

QUESTION N°2 : Risques inhérents à la circulation autour de la place du Martouret (Laurent JOHANNY)

Lors des premières soirées des projections lumineuses « Puy de lumière »,  les dangers relatifs à  la circulation et au stationnement sur la place Martouret furent mis en évidence. Quoique modeste en début de saison touristique, la foule des badauds du se faufiler avec prudence entre les voitures. Quand les conducteurs respectaient la priorité aux piétons et les règles élémentaires de sécurité, la gêne, réelle, ressentie par les spectateurs restera pour eux une incommodité anachronique du centre-ville du Puy-en-Velay. 

Plus graves, les rues pavées du secteur historique autour de la mairie étant, bien malheureusement, le lieu d’excès de vitesse majeurs de véhicules deux roues comme de voitures, les risques d’accident sont bien réels. 

SI nous souhaitons donner une image positive de notre centre-ville, nous devons innover. Si nous voulons améliorer la sécurité, nous devons oser. 

Comme vous le savez, et comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises en conseil municipal, nous sommes partisans de la mise en œuvre d’une piétonnisation poussée sur l’axe Pannesac-Chaussade et sur la place du Martouret. Nous réitérons évidemment notre demande d’étude à ce sujet. Pour autant, face à l’urgence de la situation évoquée précédemment, quelle raison vous empêche d’étudier la mise en œuvre d’une piétonnisation totale de ces rues de 20H à minuit, et ceci, tous les soirs, durant la saison estivale ? 

Réponse négative.

QUESTION N°3 : rue Antoine Pitarch (Françoise GAUTHIER-WILLEMS)


Les copropriétaires de la résidence les Feuillantines vous ont alertés par l’intermédiaire de leur syndic , et nous ont alertés sur les problèmes liés au stationnement non réglementé à l’arrière de leur résidence. En effet, rue Antoine Pitarch, à droite, un espace sablé est utilisé pour le stationnement courte ou longue durée. Les automobilistes n’hésitent pas à s’approcher du grillage de la résidence au risque d’endommager celui-ci ainsi que les poteaux en béton. Deux fois récemment les copropriétaires ont dû s’acquitter du montant des réparations. Le premier courrier qu’ils vous ont adressé à été égaré. En réponse au second, vous avez indiqué faire le nécessaire. 
Qu’en est-il à ce jour? 
Comment envisagez vous d’organiser le stationnement dans cette rue? 
Il semblerait que la pose de plots ou de blocs ciment empêcherait les véhicules d’approcher du grillage.
De plus, les copropriétaires apprécieraient une participation de votre part pour la réalisation des travaux. 

Réponse de M. Robert : il s’en occupe. 

Question N°4 : le coursier de quartier (Laurent JOHANNY)

M. Chapuis,

Récemment, l’auto-entrepreneur bien connu désormais des Ponots, « mon coursier de quartier », a été victime de dégradations importantes sur son triporteur, remettant en cause son activité.

Nous considérons que ce concept original et efficace de déplacement et de messagerie est à encourager pour ses vertus environnementales. Pouvez-vous nous indiquer M. le maire si de tels services ont été sollicités par la ville ou si ceci est envisagé ? Pouvez-vous également rentrer en contact avec le gérant afin d’assurer la pérennité de son activité en facilitant la sécurisation de son outil de travail ?

Réponse de M. Chapuis : c’est une affaire d’ordre privée qui ne mérite pas d’être abordée en conseil municipal. 

Question N°5 : la gloriette (Laurent JOHANNY)

M. Chapuis,

Au printemps dernier, le local public situé place du Breuil et récemment appelé « La Gloriette » a connu l’arrivée d’une nouvelle gérante. S’il est heureux de constater l’installation d’un nouveau commerçant à cet emplacement symbolique, nous nous interrogeons sur la publicité relative à la vacance de ce commerce.

Constatant donc que ce commerce est désormais géré par la petite-fille de l’ex-exploitante, constatant que la nouvelle convention d’occupation du domaine public a été signée le 30 mars 2017, pouvez-vous nous fournir les éléments de publicité et de mise en concurrence préalable relatif à la vacance de la gloriette conformément à l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » ?

Si tel n’était pas le cas, nous ne pourrions que vous suggérez de prendre non seulement les dispositions légales mais aussi morales lors de telles conventions, compte-tenu de l’identité des exploitants et de leur affiliation avec un membre du conseil municipal. Si la loi constitue une base réglementaire auquel nul ne peut se soustraire, la moralité exige aussi des précautions. Précautions d’autant plus légitimes lorsqu’il s’agit d’un local propriété de la ville.Il serait bien dommageable que des doutes relatifs à un potentiel conflit d’intérêt flotte sur cette passation, dont vous ne seriez que seul responsable.

Au lieu de répondre sur le fond, M. Chapuis s’évertue à me dépeindre comme l’affreux opposant qui ne tient pas compte de la personnalité de Mme Lanaret et de son histoire. Jamais, jamais dans cette question comme dans le rapport N°3, nous n’avons remis en question ni l’intégrité, ni le travail de Mme Lanaret. Il n’est pas acceptable que M. Chapuis instrumentalise l’histoire d’une famille pour éviter de répondre à ses responsabilités de maire concernant un bien public devenu vacant pour lequel, nous le répétons, une mise en concurrence aurait du avoir lieu : il faut donner sa chance à toutes et tous ! J’ajoute que la méritocratie défendue par M.Chapuis n’est pas la mienne.

#agglo #lepuyenvelay Projet St Vidal : démocratie à marche forcée #hauteloire #AURA

Le projet présenté lors de la délibération N°57 a donné lieu à de nombreux échanges lors d’une rencontre préalable au conseil communautaire, sensée « crever » l’abcès et lever les derniers doutes. Ce projet privé prévoit une contribution à hauteur de 1 million d’€ des collectivités locales (600k€ pour la région, 300k€, 100k€).  La communauté d’agglomération n’interviendrait que sur l’aspect scénographique. Problème : comme souvent, un dossier d’ampleur est abordé rapidement, sans creuser, la présidence considérant que le conseil d’agglomération est une chambre d’enregistrement.

Rien qui peut nous rassurer.

La majorité des interventions furent centrées sur les nécessaires garanties demandées aux propriétaires. un débat s’instaurant sur les meilleures conditions à solliciter dans la future convention.

A la question « quelles garanties ont été prises par la Région (engagement à hauteur de 600 000€) ? », la réponse fut très nette et directe : aucune ! A la question « le conseil départemental a t-il définitivement statué sur son engagement de 100 000€ ? », la réponse ne fut pas plus claire : ils attendent de voir si l’agglomération s’engage!

A la remarque envers Mme Gonçalves (vice présidente chargée du tourisme) concernant des doutes quant à ce Monsieur, aux garanties qu’il peut apporter et à son passé de chef d’entreprises, notamment avec un dépôt de bilan… Celle-ci se contentera de réagir dans un premier temps en expliquant de manière lacunaire qu’elle n’a pas d’informations là-dessus. Puis, elle reprendra la parole quelques minutes plus tard pour expliquer que ce qu’elle voit sur sa tablette (sur internet) la rassure, ce Monsieur gérant des joailleries en région parisienne. Consternant.

 

 

Lors de l’étude de la délibération N°57 en conseil communautaire, je suis intervenu pour insister sur ce qui forge mes interrogations :

-si le Président Joubert semble avoir entendu un certain nombre de remarques concernant les réserves à rédiger dans ce rapport avant de le soumettre au vote, celle évoquée par M. Eymard, n’était pas intégrée. J’ajoute que nous avons du nous contenter de remarques orales approximatives alors qu’un document écrit me semble nécessaire ;

-j’ai émis de sérieux doutes quant au plan d’affaire présenté qui stipule une ouverture du site pour l’été 2018 avec plus de 40 000 visiteurs la même année !

-je n’ai pas compris, et ne comprends pas l’empressement, l’entêtement de la présidence de l’agglomération  sur ce dossier . A peine lue en commission (parce qu’ajoutée tardivement à l’ordre du jour), voici que les élus-es ont à voter sur l’engagement de 300 000€ dans un projet privé, une première ! Et que dire du million d’€ d’argent public engagé en cumulant les participations des 3 collectivités territoriales.

si je comprends l’intérêt touristique et économique du projet, que je mesure le potentiel et les liens possibles notamment avec « Le Roi de l’Oiseau », il me semble pour le moins nécessaire, de prendre le temps d’une étude détaillée. J’ai demandé au Président Joubert de reporter le vote sur ce dossier. Ce ne sont pas 2 Mois qui pourraient mettre à mal un tel projet !

En conséquence, j’ai annoncé que je ne voterai pas cette délibération et que l’entêtement à présenter ce projet ce soir ne fera que renforcer les doutes.

Je note par ailleurs que lors du vote, le principe d’abstention du maire de S Vidal, évoqué plus tôt en raison de son implication dans l’association, n’a pas été respectée.

J’ajoute que le temps de la réflexion aurait permis d’y voir plus clair sur les nécessaires dépenses à planifier à l’avenir si ce projet fonctionne : parkings, voiries….

Le résultat du vote démontre que les doutes n’ont pas été levés. En pratiquant la démocratie à marche forcée ce soir, la présidence de l’agglomération a montré, une nouvelle fois, qu’elle répondait à une commande du Président de Région, pressé d’annoncer, à grand renfort médiatique, « une première », « un nouveau projet ». Il décide de tout, peu importe que ce soient les contribuables qui trinquent puisque, comme il le dit si bien, c’est lui qui subventionne…il oublie de dire qu’il s’agit de l’argent des citoyens.

 

conseil municipal #lepuyenvelay « sous le robinet de #AURA » concept archaïque. interventions des élus minoritaires

(Remarque préalable : la rédaction n’est pas totalement terminée)

 

Délibération N° 3 : environnement : subventions aux associations (POUR)

Françoise GAUTHiER-WILLEMS fait remarquer que la surabondance d’associations à la maison de la citoyenneté, du fait de leur déplacement par la municipalité (du centre Pierre Cardinal et de la maison des sports) vers la maison de la citoyenneté rend la cohabitation difficile. Hier soir, 3 associations devaient se partager une même salle. Il faut impérativement prévoir un travail sur l’organisation de ce lieu et prendre en compte la précipitation dans laquelle s’est prise cette décision fâcheuse de vente de la maison des sports.

Délibération N°4 : associations sportives (POUR)

Laurent JOHANNY intervient pour demander des informations relatives à la rencontre avec l’école de pétanque. Le tableau présenté ne comporte en effet aucune subvention pour celle-ci. Si nous avons bien compris le sens de la discussion avec cette association (faire une demande globale de subvention de fonctionnement et non les multiplier à chaque manifestation), nous voulons nous assurer que cette association obtient une subvention de fonctionnement.

M. l’adjoint aux sports nous indique que tout est réglé avec cette association.

Délibération N°5 : profession sports (POUR)

Françoise GAUTHIER-WILLEMS intervient pour demander une revalorisation du taux horaire : 1,70 €. Il s’agit là du taux voté en 1995. Depuis, aucune évolution !

M. Raveyre est d’accord avec la remarque et rappelle que la limite est à 2,10€.
Délibération n°10 avenants aux conventions de financement. (CONTRE) Laurent JOHANNY

« Rien, rien ne vous contraint à verser 347 387 € aux établissements privés pour la scolarisation non-obligatoire d’enfants de moins de 6 ans. Si le code de l’éducation rend obligatoire cette participation pour les écoles privées qui accueillent les plus de 6 ans, il rend facultatif ce versement pour les écoles qui accueillent les moins de 6ans.
La municipalité peut très bien délibérer pour ôter la convention qui nous lie depuis 2008 à ces établissements.
347 387 € c’est une somme importante, surtout en ces temps de restriction budgétaire.
347 387 € c’est une somme qui nécessite que ses modalités d’attribution ne souffrent d’aucune faille, ni dans son calcul, ni dans son utilisation.
Comme nous l’ont appris les services lors de la commission éducation, les O.G.E.C. gèrent de manière totalement indifférenciée les subventions versées par la ville, sans distinguer les interventions pour l’élémentaire et pour le pré-élémentaire. Les services confirment donc une crainte fâcheuse : par ce biais, les OGEC auraient tout loisir d’utiliser les fonds publics de fonctionnement versés au titre des moins de 6ans pour les plus de 6 ans, ce qui reviendrait à favoriser l’enseignement privé obligatoire par rapport à l’enseignement public. Ceci constituerait une discrimination qui, nous n’en doutons pas, vous heurterez M. le Maire comme toute autre discrimination.
Concernant la méthode calcul : pour la 2eme année consécutive, nous réclamons et exigeons le détail du calcul du forfait de 1441€40 pour les pré-élémentaires. J’ai formulé cette demande en commission. Rappelons en effet que dans ce forfait, seules les dépenses de fonctionnement inhérentes aux horaires d’ouverture des écoles sont concernées.
A ma demande formulée en commission, il m’a été répondu abruptement : « c’est complexe ». Et bien ne doutez pas que, malgré cette complexité qui semble aller au-delà de nos compétences, nous ferions tous les efforts nécessaires pour comprendre ces calculs. Seule la transparence la plus totale sur la méthode de calcul saurait lever les craintes légitimes que nous formulons ce soir à ce sujet.

M. le Maire semble outré par les accusations portées. Malgré le conditionnel auquel il m’appelle à renoncer, il considère que je vais trop loin. Il s’engage publiquement à communiquer les documents d’élaboration du forfait communal. Nous y veillerons
Délibération N°14 : immeuble rue Antoine de Saint Nectaire (POUR) Didier ALLIBERT
Pourquoi faut-il vendre cette parcelle de terrain rue Saint Nectaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des acquéreurs potentiels ?

Le diable gît dans les détails et Mme Vincent se garde bien de vous donner les détails qui vous permettraient de vous prononcer de façon éclairée.

Sur le document cadastral qui vous a été transmis, sans doute avez vous été surpris de ne pas trouver la parcelle AR 536 pourtant évoquée dans le rapport. Pour comprendre, un zoom arrière s’impose. Et découvrir que la parcelle est une très vaste propriété de presque un hectare, dont plus de la moitié de la surface est libre de toutes constructions.

A quoi va donc servir de lui adjoindre la parcelle AR 391 ?

Dans le cadre d’un regroupement de foyers d’accueil médicalisés ?

C’est à dire ? Qui porte ce projet ? quel est-il ?

A quoi bon, puisque la surface de la parcelle 1R 536 est très largement suffisante sur un terrain parfaitement plat ?

La parcelle AR 391 même si elle fait partie du domaine privé de la Ville fait partie intégrante du domaine public.

En effet, il s’agit d’un square très agréable et non clôturé, accessible à toutes et tous, largement boisé avec de très beaux arbres. Il est équipé de bancs publics. Il rend à la population de ce quartier dans sa fonction actuelle un très important service. A t-elle été informée que ce square devrait lui être enlevé ?

Et quand bien même pourquoi ne pas le vendre au profit du foyer Les Chalmettes qui bénéficie lui-même de ce square ?

Et quand bien même il faudrait permettre à l’acquéreur arbitrairement désigné ce soir de réaliser l’opération immobilière, pourquoi ne pas lui vendre uniquement une bande de terrain de 10 m de large, soit environ 300 m² pour désenclaver sa vaste parcelle d’un hectare ? Et ainsi garder une emprise foncière de 1200m² qui pourrait être vendue au profit d’un particulier et permettre l’installation d’une famille de plus au Puy, argument si souvent invoqué par Mme Vincent ?

Après explication du projet, qui ne nous a pas été communiqué au préalable, nous votons POUR la vente. Ceci ne nous empêche pas de réaffirmer que la vente du patrimoine de la ville doit se faire dans des conditions de transparence totale. 

Délibération N°16 : maison de santé : plan de financement.(POUR)

Catherine GRANIER-CHEVASSUS fait remarquer que l’autofinancement communal a fortement augmenté.

M. le maire explique que l’autofinancement de la commune sera remboursé par les loyers. Cette hausse sera donc imputé aux futurs locataires de la maison médicale.
Délibération N° 17 : construction d’un pôle de service et de santé (ABSTENTION  )

Nous avons voté contre la délibération N°028 du 15/12/2016 vous autorisant à signer les marchés de cette opération avant qu’il en soit débattu en Conseil Municipal. En effet nous considérions que cette délibération était de nature à empêcher les membres de Conseil Municipal de ces marchés de travaux et des conditions dans lesquels ils devient être souscrits.

D’autre part, nous vous avons fait part de notre étonnement vis à vis de la notion de seuil de tolérance de 5% défini par cette délibération et de son caractère contraire à la liberté des prix que seules les entreprises peuvent fixer concurrentiellement.

Aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser à signer les marchés qui sont au dessus de ce seuil de tolérance de 5%. Nous refuserons. En effet les dépassements constatés varient entre 17 et 25 %, ces lots de travaux doivent évidemment faire l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.

D’autre part, nous constatons que vous ne respectez pas les termes de la délibération du 15/12/2016 et que les marchés d’ores et déjà signés l’ont été au mépris de la règle qu’elle définit.

La notion de seuil de 5% ne peut être interprétée que d’une seule façon. Il s’agit de la plage de prix encadrant l’estimation prévisionnelle en plus-value comme en moins-value, c’est à dire +2,5 % au dessus de l’estimation et +2,5% en dessous.

Vous n’avez manifestement pas respecté cet impératif que vous avez vous-même défini.

De nombreuses entreprises, celles dont les offres entraient dans ce seuil et qui malgré tout ont été écartées, pourraient très légitimement s’en émouvoir et demander que les marchés conclus et que vous avez signés sans solliciter l’avis du Conseil Municipal soient annulés. Il y a là un nouveau risque très important pour notre collectivité.

Vous ne pouvez pas définir des règles qui se surajoutent à celles, déjà nombreuses et complexes du Codes Marchés Publics, pour ne pas les respecter vous-même aux préjudices des entreprises, de plus en plus rares, qui candidatent aux consultations de notre collectivité.

Là aussi, remarquons que pour les Lots 01 Maçonnerie et 10 seules deux offres ont été obtenues. Pour le Lot 03, 06, 09 et 11, seulement trois offres. Voilà l’effet « préférence locale » , contraire à l’égalité des chances vis à vis de la commande publique et dévastateur pour les finances de notre collectivité.

 

Délibération N° 18 : façade de l’église des Carmes : marchés (CONTRE )

Didier ALLIBERT :

Il s’agit en effet d’une 2e consultation d’entreprises pour cette opération. La 1ere, il faut le rappeler,, a dû être annulée en raidon d’une irrégulairté manifeste de l’entreprisr attributaire de lot N°1 Maçonnerie.

Il y a fort à craindre que le chois de l’entreprise que vous nous proposez ce soir pour réaliser ces travayx soit à nouveau susceptible d’être contesté et annulée par le Tribunal administratif.

En effet, répondent à cette nouvelle consultation les 3 entreprises qui avaient été candidates à la première.

Trois propositions seulement, pour un marché de maçonnerie à 1, 6 M€ HT, il y a là de quoi être étonné du peu d’intérêt porté par les entreprises susceptibles de répondre. Il y a manifestement carence d’offres pour un marché aussi important, sans équivalent actuellement dans les autres opérations de bâtiment dans le département.

Cette carence s’explique par la volonté que vous affichez ostensiblement de favoriser certaines entreprises, que vous qualifiez de « locales », aux dépens de toutes les autres.

Celles-ci ont bien compris qu’il ne sert à rien de répondre aux consultations de notre collectivité, sauf à figurer en bonne place dans votre carnet d’adresses.

3 offres pour cette seconde consultation, identiques sensiblement à celles reçues lors de la première consultation.

C’est le service « Marchés » de la ville qui fait l’analyse des offres et conclut que le meilleur choix est celui de l’entreprise « Le compagnon ».

Il est remarquable de constater que la maîtrise d’œuvre de cette opération, importante et très complexe, n’a pas eu son mot à dire sur le choix de l’entreprise. Pourtant, l’analyse des offres fait partie intégrante de sa mission, au titre de l’élément ACT comme le défini la loi MOP.

La maîtrise d’œuvre est contrainte à se taire, mais ce rapport se charge de lui prêter des intentions très subjectives dans l’appréciation des qualités ou des défauts des offres transmises.

Ceci permet de conclure que l’offre de l’entreprise « Le compagnon » est la meilleure, alors qu’elle est inférieure de 25,5% à l’estimation prévisionnelle des travaux et de 32% à la moyenne des 2 autres. Alors également que son mémoire technique, malgré la bienveillance avec laquelle il est étudié, malgré la possibilité qui lui est donnée de proposer des variantes, possibilité refusée aux 2 autres entreprises, apparait comme le moins bon et le moins pertinent.

Malgré également le désaccord manifesté par l’architecte sur le choix de cette entreprise.

Malgré l’analyse de offres qu’il a lui- même réalisée, et dans laquelle il parvient à une conclusion exactement inverse à celle du service « Marchés », classant l’offre de l’entreprise « Le compagnon » en 3e position. Document produit par l’architecte en CAO que vous avez refusé de communiquer à ses membres, alors qu’il s’agit d’un document public, payé, je le rappelle, avec des deniers public.

Quelle est cette censure que vous prétendez exercer en empêchant les membres de ce conseil municipal de se prononcer en toutes connaissances des éléments essentiels de ce marché ? Ceci est inacceptable.

Si toutefois, mes chers collègues, vous attribuez ce marché dans ces conditions nous espérons que ce chantier important se déroulera dans les meilleures conditions.

Mais, nous pouvons légitimement craindre que l’entreprise en signant un marché à vil prix à forts impératifs techniques, ne connaissent de grandes difficultés pour arriver à son terme.

Laurent JOHANNY :

Il est assez remarquable de comparer le rapport précédent avec celui-ci. totale incohérence ! En effet, si nous appliquions la démarche du seuil de tolérance de 5%, l’entreprise ici retenue aurait été déclassée puisque son offre aurait été qualifiée d’anormalement basse.

Délibération N°30 : budget annexe cuisine centrale – compte administratif 2016 (POUR)

Laurent JOHANNY intervient sur la forme du dossier, soulignant des incohérences entre le budget primitif 2016 voté en avril 2016 et le budget primitif  présent dans ce rapport.
ex : portage repas BP voté 239 000 € / BP présenté ici 249 000€
repas creche BP Voté 39 700 € / BP présenté ici 56700 €
CFA de bains BP voté 29 500€ / BP présenté ici 83000 €
repas etudiants BP voté 242 500€ / BP présenté ici 212 500€
cantines scolaires extérieures BP voté 158 500€ / BP présenté ici 185 500€

Apparemment le seul à avoir lu le document complet, Laurent JOHANNY évoque de nouvelles incohérences quant aux lignes budgétaires :
la ligne 7063 s’intitule ainsi : contrib. Communes eaux pluviales ! Après de longues minutes, on apprendra qu’il y a eu un problème de copier-coller.

Par ailleurs, c’est le seul moment dans l’année où nous avons l’occasion de parler de l’alimentation de nos enfants au sein des cantines : sujet majeur d’un point de vue sanitaire mais aussi d’un point de vue économique, pour soutenir nos producteurs locaux engagés vers l’agriculture biologique ou raisonnée. Au-delà des annonces, il serait bon de pouvoir suivre l’évolution chiffrée des pratiques concernant la part des produits locaux et/ou issus de l’agriculture bio et raisonnée, à travers un chiffrage. Je ne me satisfais pas des articles de presse à ce sujet.

M. Raveyre exprime son accord avec l’intervention.

Délibérations N°31 : compte administratif 2016 de la ville (CONTRE) 

Délibération N°43 : budget ville : budget primitif 2017 (CONTRE)  Laurent JOHANNY
impôts et taxes 2015 : 15 566 150€ (déduction faite de l’attribution de compensation)
impôts et taxes 2016 : BP 15 904 000€ / CA 2016 15 985 000€ : + 80 000€, et + 420 000€ de 2015 à 2016 ce qui montre bien que les impôts contrairement à vos annonces, ont continué leur augmentation.

Avec les taux et calculs proposés pour 2017 : les impôts et taxes reviendraient, à une diminution de 80 000€ par rapport à ceux perçus en 2015.
En préambule, vous notez que la ville poursuit la recherche « d’économies et d’optimisations des dépenses ». Cela me conduit à quelques remarques :
Ce conseil a montré, notamment lors de l’étude de la délibération N° 10 que votre rigueur
budgétaire n’est pas la même pour tous. Nous réitérons solennellement notre demande concernant
le calcul du montant forfaitaire alloué aux OGEC : l’opacité qui entoure ce calcul ne peut qu’attiser les craintes.
Ces 347 387€ sont distribués sans obligation légale , et représentent plus de la moitié de la capacité d’autofinancement de la ville en 2016. Un choix s’impose à nous : il faut renoncer à cette politique mise en place en 2008, qui fait que près de 3M€ ont ainsi été versés sans contrôle.
Concernant les investissements, nous regrettons une nouvelle fois l’absence de planification sur plusieurs années.
Lors de la cérémonie des vœux M. le Maire a annoncé que notre ville était désormais, selon une expression désastreuse, « sous le robinet de la région». Être sous un robinet n’a jamais constitué un projet de territoire cohérent.
« Être sous le robinet » constitue une conception archaïque de la politique cantonne notre ville à rester sous la joug d’un grand maître.

Délibération N°42 : vote des taux d’imposition (ABSTENTION)
En ayant voté contre le budget primitif 2017, et douteux sur les conséquences de ces nouvelles modalités, nous nous abstenons par cohérence.

QUESTIONS DIVERSES

Question N°01 Musée Crozatier  (Didier Allibert)
Les travaux au Musée Crozatier sont achevés depuis plusieurs mois, hormis semble-t-il les équipements muséographiques. Ces travaux ont-ils été réceptionnés et dans l’affirmative à quelle date ? Pourquoi cet équipement majeur pour la Ville du Puy , dont la Communauté d’Agglomération assure la Maîtrise d’Ouvrage depuis le 01.01.2016, n’est-il toujours pas ouvert au public ? Les équipements muséographiques ont-ils fait l’objet d’un marché, et dans l’affirmative
avec quelle entreprise ? A quelle échéance le Musée Crozatier pourra t-il être enfin ouvert au
public ? Quelles sont les raisons précises qui conduisent à un tel retard dans la livraison d’un équipement majeur pour La Ville ? Quel est à ce jour le coût financier précis de ce retard ?

Réponses précises de Mme Portal sur les marchés et sur les prochaines échéances.

Question N°02 Plan de circulation  (Didier ALLIBERt)
La presse locale a très récemment fait état de la mise en place d’un nouveau plan de circulation à l’échelon communautaire.
Les quelques indications données par ces articles de presse montrent que la règle du « tout automobile » prévaut toujours et que la libre circulation des piétons et des cyclistes n’est pas prise en considération. Pas plus d’ailleurs que leur sécurité, pourtant extrêmement précaire dans notre ville.
Quant à l’indispensable et urgente préoccupation environnementale, elle semble une nouvelle fois totalement ignorée et méprisée.
La Ville du Puy prend sur ce sujet, comme sur bien d’autres, un retard considérable préjudiciable à son développement harmonieux.
Nous vous rappelons que nous vous avons souvent et régulièrement sollicité afin qu’un groupe de travail citoyen relatif aux questions de déplacements et de leur sécurité soit mis en place.
Vous avez toujours refusé, considérant probablement que cette réflexion dépasse le degré d’intelligence du citoyen Ponot, quelques soient les moyens de transport et de circulation qu’il
utilise.Pourtant, qui mieux que l’usager quotidien de l’espace public peut exprimer ce dont il aeffectivement besoin pour se déplacer dans de bonnes conditions ?
Il ne sert à rien de faire le décompte des « traversées sauvages » sur le Boulevard du Breuil, sans se demander pourquoi celles et ceux qui s’en rendent coupables prennent ainsi le risque de franchir cette barrière nuisible à la fluidité du déplacement pédestre au risque de leur vie.
Quand ce groupe de travail sur les déplacements au Puy pourra-t-il être enfin constitué ?
Comment est-il possible qu’un nouveau plan de circulation au Puy soit proposé sans qu’il n’ait
jamais été débattu en Conseil Municipal ou dans les commissions concernées ?

M. le Maire explique que nous avons mal lu les articles de presse….tout en expliquant que des décisions ont été prises…

 

#agglo #lepuyenvelay conseil du 14 janvier : les pleins pouvoirs ?

Lors de la séance du conseil d’agglomération du Puy-en-Velay du  14 janvier ont été évoqués des rapports qui appellent à quelques réflexions de ma part.

Rapport N°4 à 10 : commissions et représentations

Le bureau communautaire a choisi de limiter à la fois le nombre de commissions et le nombre de conseillers les composant : un conseiller ne pouvait donc prétendre qu’à 2 commissions de travail (sur 6), et chaque commission était limitée à 25 conseillers. Ceci constitue une mauvaise entrée en matière. Avec une si grande agglomération, il est nécessaire de disposer d’outils de dialogue puissants entre les conseillers communautaires. En réduisant le nombre de commissions, le bureau communautaire choisit de créer de « super-commissions » : on ne peut pas à la fois demander des commissions restreintes et dans le même temps créer des commissions ultra-puissantes.

Quant à la méthode pour la désignation des représentants au sein des différents organismes satellites de l’agglomération (RTCA, syndicat mixte, commission d’appels d’offre, …), elle relève plus de la cooptation que d’un cursus démocratique normal. J’aurai l’occasion durant la séance de m’étonner de devoir voter alors que les noms des représentants ont été lus à la va-vite, sans aucune mention écrite (alors qu’un dispositif de vidéo-projection était présent dans la salle), m’empêchant ainsi d’évaluer sereinement l’équité de représentation des territoires. 

Ajoutons que pour la commission d’appels d’offre, de l’aveu même de M. Joubert, l’horaire de convocation (matin à 8H30) requiert des membres « disponibles », entendons par là des conseillers communautaires retraités…. (vive le renouvellement !).

Regrettant particulièrement ces choix, je m’abstiendrai puis voterai contre sur un certain nombre de ces rapports. 

Rapport N° 20 : emploi de titulaire non-permanents (vote : CONTRE)

Ce rapport écrit (intégré ci-après) fait clairement apparaître deux composantes :

-la première portant sur l’autorisation donnée au seul Président de l’agglomération de constater les nouveaux besoins, de déterminer les niveaux de recrutement et de choisir la rémunération de ces nouveaux agents , sans délibération préalable.

-la deuxième portant sur le recrutement des personnels pour le cabinet (dont un à temps partagé entre la mairie et l’agglomération).

Dans sa présentation orale, M. Chapuis oubliera, sciemment, d’évoquer le premier point et laissera ainsi croire à l’assemblée qu’il s’agit là d’un rapport « classique » quant au recrutement des membres du cabinet du président de l’agglomération.

Intervenant pendant la séance à ce propos, j’ai donc rappelé à M. Chapuis qu’il avait, étrangement, oublié de mentionner le premier paragraphe.

Tout en demandant la création d’une commission adhoc, chargée d’évaluer les nouveaux besoins éventuels, d’organiser le recrutement ainsi que de choisir le niveau de rémunération de ces agents contractuels, j’insistai sur ma profonde opposition au pouvoir donné au seul Président en la matière : ce serait la porte ouverte à toutes les dérives clientélistes.

Il eût été opportun de rappeler que la chambre régionale des comptes, dans son rapport de décembre 2015, pointait du doigt des méthodes de recrutement irrégulières. 

Si le vote final s’avérait, malheureusement, en faveur du rapport, je notai les abstentions ainsi que les votes contre se multipliaient dans l’assemblée.

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Rapport N° 39 : institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. (Vote : abstention)

Le débat se concentrait sur le passage de la redevance actuelle (REOM) à la taxe (TEOM) pour les territoires dépendant des SICTOM des Monts du Forez et de l’Emblavez-Meygal.

Ce fut un débat riche dans lequel un certain nombre d’arguments, de part et d’autre, semblaient valables.

Pour ma part, je suis convaincu du bien fondé de la taxe (TEOM) du point de vue de l’équité fiscale et de la facilité de recouvrement. Pour autant, je ne comprends pas l’empressement de la communauté d’agglomération en la matière. Dans une position d’apaisement, je considère que le Président de l’agglomération aurait du fixer un cap avec l’instauration de cette taxe sur l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018, tout en lançant une nouvelle phase de concertation approfondie afin de lever toutes les craintes, légitimes, sur un tel projet.

A la lumière des prises de parole pendant le conseil communautaire, la concertation des dernières semaines de 2016 avec les élus concernés semble insuffisante. Ceci laisse craindre une incompréhension des habitants nouvellement intégrés à l’agglomération, il s’agit, encore une fois, d’un mauvais signal. En conséquence, je m’abstiendrai sur ce rapport. 

 

 

crématorium à St Hostien : ma réaction #agglo #lepuyenvelay #hauteloire

Lors de la dernière séance du conseil d’agglomération du Puy-en-Velay du 15 décembre 2016, je suis intervenu sur le rapport n° 7 relatif à la signature de la convention de délégation de service public pour le crématorium avec une société sur la commune de Saint Hostien.

Ce fut pour moi l’occasion de souligner mon attachement à ce projet et le plaisir de voir qu’il avance, après 30ans de lutte de citoyens et citoyennes à ce sujet.

Pourtant, j’ai souligné mes inquiétudes face au déroulement des opérations. Les habitants de Saint Hostien ont été avertis de ce projet par voie de presse début octobre 2016 (comme les « simples » conseillers communautaires d’ailleurs) à l’aide d’une désormais habituelle conférence de presse de M. Wauquiez. Aucune réunion avec les habitants, aucune concertation, aucune information préalables ! Tout aussi nécessaire soit ce crématorium, son installation est impactant et ce n’est qu’en informant les riverains au préalable que les inévitables craintes et oppositions peuvent être apaisées, raisonnées.

Comme si la majorité Wauquiez-Joubert souhaitait « tuer le projet avant son lancement », ils ont souhaité en maîtriser la communication pour en récupérer le bénéfice électoral.

Lors du conseil d’agglomération du 15 décembre, la réponse à mes questions que M. Joubert et M. Defix ont apportée est éclairante à ce point de vue : « une telle concertation avec la population n’était pas de leur ressort ». Pour eux, 2 raisons justifieraient leur précipitation à ne pas organiser des réunions d’information :

1/ le projet étant à Saint Hostien, ils se défaussent sur Mme le Maire de cette commune ;

2/ s’agissant d’un projet privé, ils n’auraient pas à interférer.

Ces réponses révèlent une procédure bien mal engagée ! M. Joubert et M. Wauquiez voudraient tirer les marrons du feu médiatiquement mais surtout ne pas prendre d’initiatives vis-à-vis de la population et donc ne pas subir d’éventuelles protestations ! Curieuse conception de l’action publique alors qu’il s’agit tout de même d’un projet sous délégation de service public, pour lequel la communauté d’agglomération est responsable juridiquement !

Aujourd’hui, à la lecture des différents articles sur l’opposition naissante à ce projet sur Saint-Hostien, je suis d’autant plus scandalisé par la réponse apportée lors de ce conseil d’agglomération. Que de temps perdu, une nouvelle fois. Tout ce ci en méprisant la population et, bien accessoirement, le conseiller communautaire que je suis. 

Oui, le projet du crématorium doit voir le jour et pour cela, il faut aller au devant des habitants. Anticiper les craintes au lieu de les susciter ! 

scandale démocratique (Rapport28): conseil municipal #lepuyenvelay #AURA #marchépublic #accessibilité

Le rapport N° 28 marque une grave dérive dans l’opacité des marchés publics. C’est un scandaleux précédent d’un point de vue démocratique. Nous espérons que le pôle santé n’en souffre pas, mais nous craignons l’inverse. Notons que ce rapport N°28 utilise l’argument fallacieux de l’absence de planning prévisionnel des conseils municipaux pour introduire cette procédure ! Mais qu’attend donc la majorité pour concevoir un planning prévisionnel ! Ajoutons que le code général des collectivités territoriales (CGCT) n’empêche aucunement que le lancement de ce marché selon cette procédure soit suivi, après consultation, d’un nouveau passage en conseil municipal. Mais M. Chapuis ne mentionnera évidemment pas cette possibilité.

Par ailleurs, de nombreux rapports ont montré que nous étions une force de proposition face à des conseillers majoritaires soit physiquement absents (5), soit prostrés dans le silence et l’ennui.

Lors du conseil du 5 octobre dernier, nous étions moqués lorsque nous prétendions qu’il ne s’agissait pas d’un sablage de façade mais bien d’une restauration, nous étions vilipendés lorsque nous prétendions que le crépi de la façade de l’école Michelet tombait sur le trottoir du cour Victor Hugo. Nous apprendrons pendant le conseil du 22 décembre qu’étrangement, ce que nous disions était vrai et qu’ainsi les 2 façades seraient restaurées ! 

Rapport N°10 : territoire à énergie positive (Laurent JOHANNY) VOTE POUR

Ce plan est ambitieux et c’est normal.

En ce qui concerne la modernisation de l’éclairage, je m’étonne de ne pas retrouver dans ces actions le lancement d’une rationalisation de l’éclairage public, démarche désormais très répandue et unanimement reconnue.

Comme de nombreuses collectivités s’y sont engagées, afin de limiter notre gaspillage énergétique, de diminuer notre pollution lumineuse, de mieux respecter les rythmes chronobiologiques, il nous parait important d’étudier l’extinction partielle de l’éclairage public dans notre ville et/ou l’abaissement de tension dans certains quartiers de minuit à 6h du matin par exemple.

J’ajoute que de substantielles économies sont à la clef : suivant les choix opérés, la facture de notre commune pourrait être allégée de 35 à 50% avec des dispositifs simples. Les possibilités techniques sont nombreuses : de l’extinction totale à la variation linéaire de puissance, le contrôle du dispositif est totale avec des modulations possibles suivant la saison.

Des collectivités de notre taille se sont lancées dans l’aventure : parmi les multiples exemples, on peut parler de Montbéliard (26000 habitants), Givors (20 000 habitants), plus récemment Millau (22000 habitants). A Saumur (28 000 habitants), la mise en place d’un tel dispositif a permis d’économiser 84000€ sur une année pleine.

Afin de concilier la sécurité de nos concitoyens avec la nécessaire diminution de notre impact environnemental, certaines collectivités ont même procédé à une consultation citoyenne afin de recueillir le souhait des habitants et leur ressenti après plusieurs mois de mise en place. Le bilan est plus que positif. Bien étudiée, un tel dispositif ne conduit à aucun impact négatif ni sur les actes d’incivilité, ni sur les accidents de la circulation. Ajoutons par ailleurs que des collectivités voisines sont partie prenantes à ce dispositif et qu’un label « Villes et villages étoilés » met en valeur cet engagement pour la diminution de la pollution lumineuse.

Nous vous demandons de lancer une étude à ce propos, action qui s’intégrerait parfaitement dans la démarche de ce rapport.

Réponse ambiguë de M. Chapuis : il commence par expliquer que mon intervention n’est pas en lien avec le rapport puis finit par expliquer que des démarches seraient en cours pour moduler l’éclairage, mais sans viser le label « villes et villages étoilés ».

Rapport N°11 : rapport sur les nuisances sonores (Catherine GRANIER-CHEVASSUS) VOTE POUR

Le rapport sur les mesures envisagées sur les 5 ans relevant de la compétence de la collectivité dans la lutte contre le bruit évoque bien la politique de déplacements (22/46) en mentionnant le pôle intermodal et le contournement de la ville en cours de construction.

« Ils absorberont le flux et permettront aux artères principales de la ville de retrouver un usage apaisé et donc moins bruyant. Suite à la mise en œuvre de ces deux ouvrages conséquents , une hiérarchisation du réseau viaire va permettre d’identifier de nouveaux boulevards urbains et des voies de dessertes complémentaires à classer en zone 30 ou aires de rencontre. »

Je suis étonnée de trouver aussi peu d’inquiétude quand on sait qu’il ne s’agit pas d’un contournement mais d’une voie transurbaine et que la tranquillité sonore des habitants des quartiers de Guitard Mons Ours Taulhac risque d’être fortement perturbée par un trafic urbain dense cette voie.

À quelle vitesse la ville du Puy sera-t-elle traversée pour diminuer le bruit et la pollution ?

Quelles seront les mesures antibruit prises pour les riverains ?

Réponse : M. Chapuis nous explique que les travaux seront livrés en conformité, avec des dispositifs anti-bruits, sans prendre en compte notre souhait de statuer sur la limitation de vitesse sur le contournement traversant Ours, Mons et Taulhac. 

 

Rapport N°15 : PLU modification N°5 (Didier ALLIBERT) VOTE POUR

C’est une très bonne chose que de diminuer nos exigences sur le nombre de parking attenant à un logement créé en centre-ville. De nombreux projets de logements sociaux souffrent en effet de dispositions trop contraignantes. D’autant que rien oblige un locataire à louer également la place de parking attenante à un logement.

Ces nouvelles dispositions ne sont pas une raison, bien au contraire, pour laisser faire tout et n’importe quoi sur les parkings publics, comme sur les privés.

Rapport N°16 : ravalements de façades (Laurent JOHANNY) VOTE POUR

Nous voterons pour ce rapport qui incite les propriétaires à ravaler les façades en mauvais état.

Une première remarque : il faut veiller à ce que ce ne soit pas des ravalements de façade « cache-misère » alors que l’habitat est lui-même insalubre et donc laissé vacant. Le taux de vacation des logements en centre-ville demeure très important et ceci de manière volontaire.

Deuxième remarque : Mme Barre, adjointe aux travaux, a, durant la commission travaux de mi-décembre, souhaité prendre la parole pour demander s’il n’était pas possible d’étendre l’obligation de ravalement aux collectivités, ce qui nous paraîtrait tout à fait juste : pourquoi donc imposer aux privés ce qui n’est pas respecté par les collectivités ? Nous reprenons donc cette excellente proposition aujourd’hui afin d’enrichir ce rapport et nous nous étonnons d’ailleurs que la proposition de Mme Barre n’ait pas été reprise.

Pourquoi une collectivité, en l’occurrence la municipalité, s’amuserait-elle à restaurer une seule façade d’un édifice et non l’ensemble ?

C’est pourtant ce que votre majorité a entrepris sur l’ancienne mairie de Taulhac (une seule façade réalisée sur les 4…). Tout ça pour donner une belle image alors que le bâtiment souffre d’infiltrations chroniques et que les 3 autres façades laissent à désirer.

Pourquoi une collectivité choisirait elle de n’intervenir que sur une seule façade de l’école Michelet, face à la place, et non sur le cour Victor Hugo ? C’est pourtant bien le rapport voté par la majorité durant le précédent conseil malgré nos protestations et votre refus de voir la réalité en face ! Depuis, vous semblez être revenu à la raison en intégrant nos remarques, comme quoi, il est bon de nous écouter, parfois.

Alors oui, ces dispositions doivent s’imposer aux collectivités et en premier lieu à votre majorité. Il faut de la cohérence dans l’action publique et ne pas donner de leçons gratuitement.

Réponse : l’ancienne mairie de Taulhac souffre d’autres maux, pas seulement de façades, et ce sera traité….

Rapport N°18 : autorisation d’urbanisme / toit de l’ascenseur du parking du Breuil (Didier ALLIBERT) VOTE POUR en espérant que  le souhait du 2ème ascenceur se concrétise.

Deux ascenseurs sont prévus depuis l’origine : un place du Breuil, le deuxième en face le long de l’avenue. Vous prévoyez enfin, la réfection de celui du Breuil, hors service depuis des lustres, sans vous intéresser à celui de l’avenue. Pourtant, si l’on considère la nécessaire continuité du cheminement piétonnier du parking jusqu’au centre -ville, le 2e ascenseur le long de l’avenue est tout aussi nécessaire que celui de la place pour les personnes à mobilité réduite.

Ce serait d’ailleurs tellement cohérent que les esprits chagrins vous feront remarquer que la signalétique est prévue depuis plusieurs mois à cet endroit : indiquant des toilettes accessibles aux handicapés à l’issue des escaliers !

Réponse : le parking souterrain sera conforme avec un seul ascenseur. Pour la majorité, le 2e ascenseur n’est pas d’actualité.

Une nouvelle intervention nous permettra de demander de revoir la signalétique trompeuse du boulevard du Breuil. Ce à quoi M. Chapuis semble donner son accord.

Rapport N°28 : construction d’un « pôle de service et de santé » (Didier ALLIBERT puis Laurent JOHANNYVOTES : POUR le lancement des marchés, CONTRE l’autorisation de signer les marchés avant la consultation.

Laurent JOHANNY :

Depuis le début, nous avons soutenu la construction de ce pôle, en y apportant des souhaits, mais toujours en le soutenant. Malgré votre acharnement à nous laisser à l’écart du dossier, y compris en ne respectant pas la lettre de mission de M. Wauquiez qui mandatait Mme Granier-Chevassus en 2015, nous le soutenons du fait de son intérêt majeur pour la population.

Nous vous demandons ce soir de dissocier les 2 votes : l’autorisation de lancer les marchés et l’autorisation de signer les marchés.

Sous prétexte de vouloir accélérer les procédures, vous nous présentez un texte bien habile mais qui cache votre souhait bien réel de museler un peu plus les élus que nous sommes, ainsi que la presse.

Comme il fût très clairement mentionné par les services lors de la commission finances du 13 décembre 2016, ce rapport est lié à « l’affaire de la façade de l’église des Carmes ». En annulant ce marché public, le tribunal administratif a reconnu que vous aviez conclu un marché en dépit du code des marchés publics avec une proposition anormalement basse. Vexé, vous décidez donc ce soir, comme l’ont rappelé les services de la ville lors de cette commission finances, d’utiliser les méandres des possibilités administratives pour imposer vos choix dans le cas du marché de ce pôle santé.

Celui-ci est plus que nécessaire, urgent pour la population mas il ne nécessite pas de favoriser telle ou telle entreprise en dépit du code des marchés publics. Celui-ci est justement destiné à préserver nos entreprises qu’elles soient locales ou non. Vous préférez vous enfermer dans des annonces, bien marketées, autour de la préférence locale : c’est une faute. Choisir de privilégier une entreprise parce qu’elle est locale, c’est piper le marché, c’est privilégier les entreprises répertoriées dans votre carnet d’adresses et non les autres. Dans les entreprises locales, il y a celles que vous connaissez, et celles qui n’ont pas cette chance. Le code des marchés publics les protège toutes, en les remettant au même niveau.

Ce qui vous gène M . Le maire ce sont les articles de presse consécutifs au conseil municipal du 5 octobre dernier qui ont agit comme des lanceurs d’alerte du point de vue des entreprises. Plus clairement, vous demandez ce soir au conseil municipal de vous signer un blanc-seing : après la commission d’appel d’offres, vous auriez tous les droits pour conclure les marchés.

Curieuse conception de l’action publique que de répondre à une décision de justice par l’opacité. Surtout, quelle désastreuse image renvoyée aux citoyens en méprisant l’organe judiciaire dès lors que celui-ci invalide vos choix.

Monsieur le Maire, nous vous le disons solennellement, renoncez au deuxième alinéa de ce rapport qui créerait un précédent puisque nous ne doutons pas que vous utiliseriez la même procédure pour les futurs marchés publics.

Monsieur le maire, renoncez au deuxième alinéa qui ne créera que plus de suspicion sur votre signature.

Monsieur le maire, renoncez à cette tentative de musellement du conseil municipal et de la presse.

Un projet aussi utile tel que celui du pôle santé, aussi urgent, ne sera que plus reconnu, lorsqu’il sera exécuté dans la transparence la plus totale.

 

 

Didier ALLIBERT :

Cette délibération, Laurent Johanny, vient de vous le montrer, vous empêcherait de jouer pleinement votre rôle au sein de ce Conseil Municipal.

Elle est également absurde économiquement et fait prendre à notre collectivité un risque juridique important.

En effet, elle rend publique l’estimation prévisionnelle du coût des travaux en l’associant à un « seuil de tolérance », ce que ne prévoit en aucun cas le CGCT . Cette notion est de surcroît mal définie et ne précise pas si ce seuil de tolérance doit se comprendre en minoration comme en majoration de l’estimation établie.

A l’évidence, il s’agit d’une entrave inacceptable à la liberté d’entreprendre.

Monsieur Le Maire prétend encadrer autoritairement les prix des entreprises du bâtiment, dans une marge ridicule de 5%.

Les cendres de Fidel Castro à peine refroidies, voilà qu’il prétend se substituer à lui pour faire de la Ville du Puy un ilôt de collectivisme étatique perdu dans un océan de capitalisme ultra libéral.

Ceci est déconcertant de la part d’un Udéiste fraîchement converti à la doctrine ultra droitière de Marine Wauquiez.

Même à Cuba, les entreprises du bâtiment sont libres de fixer le prix du M3 de béton en fonction de son prix de revient et du bénéfice qu’elles souhaitent obtenir, sans solliciter l’autorisation du Leader Maximo.

Vous pouvez être certains, Mes Chers Collègues, que les représentants Consulaires des entreprises du Puy et d’ailleurs comme les représentants de leurs syndicats professionnels contesteront cette délibération devant plusieurs juridictions.

Les conséquences de cette faiblesse juridique empêcheront non seulement que les travaux de la Maison de Santé soient achevés en Octobre 2017, échéance quoiqu’il en soit intenable, mais très vraisemblablement qu’ils soient seulement commencés.

Nous en appelons à votre sens des responsabilités, nous vous demandons d’user de votre influence sur Monsieur Le Maire pour que cette délibération soit retirée de l’Ordre du Jour, ou qu’elle soit modifiée. A défaut nous vous demandons de ne pas l’approuver.

 

Réponse de M. Chapuis : nous portons des accusations scandaleuses. Il revendique de vouloir favoriser ce qu’il appelle les entreprises locales. Il omet évidemment d’aborder le fond du problème en nous accusant d’avoir voulu saboté le marché de l’église des Carmes. 

Rapport N°35 : actions relatives aux recommandations de la chambre régionale des comptes. (Laurent JOHANNY)

Je félicite les services pour leur travail et leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

QUESTIONS DIVERSES

Question N°1 : fermetures de bureaux de poste

Chers collègues,

le groupe La Poste a annoncé il y a peu la fermeture de plusieurs bureaux de poste sur l’agglomération. L’un d’eux se situe à Taulhac et fut fermé cet été puis à plusieurs reprises durant l’automne : le groupe La Poste organise volontairement la désaffection de ce type de bureaux pour brandir par la suite la preuve de la baisse de leur fréquentation. C’est une méthode grossière dont les premières victimes sont les plus fragiles qui voient peu à peu disparaître ce maillage territorial.

Les citoyens du quartier de Taulhac voient un nouveau service public disparaître, ce n’est pas acceptable. Le transfert d’une petite partie seulement des activités du bureau dans un commerce de proximité est une maigre consolation. Nous ne pouvons accepter sans réagir. Le conseil municipal ne pourrait-il pas voter une motion de désapprobation vis-à-vis de cette décision ? M. le Maire ne pourrait-il pas solliciter un entretien aux dirigeants départementaux de La Poste ?

Réponse de M. Robert: tout a été fait par la majorité. Nous devons nous contenter de ça.

Question N°2 : Eclairage public Fbg St Jean

Mes Cher(e)s Collègues,

Sans doute avez vous remarqué que les travaux de mise en œuvre d’un nouvel éclairage public s’achèvent Rue du Fbg St Jean.

Nous nous réjouissons que ces travaux visant à améliorer le confort et la sécurité de la population ponote aient été entrepris. Toutefois, nous regrettons, une nouvelle fois, qu’ils aient été réalisés sans réflexion globale sur les déplacements piétonniers dans cette rue, pourtant très fréquentée.

En effet, le choix de candélabres de faible puissance rétroéclairés impose qu’ils soient installés suivant des intervalles très réduits, 10 à 20 m. Rue du Fbg St Jean, cette distribution est totalement inadaptée.

Elle l’est d’autant plus qu’elle a été réalisée systématiquement sur les trottoirs, réduisant considérablement leur largeur utile. Une autre distribution, dans l’emprise de la bande de stationnement était possible sans réduire de façon importante sa capacité globale.

Ainsi, entre le N°01 et le N°25 de la Rue, ces candélabres sont plantés à l’axe d’un trottoir étroit dont la largeur n’excède jamais 2 m. Au droit du N°25, la largeur de passage libre au sol est inférieure 90 cm. La gêne vis à vis de la circulation piétonne est considérable, d’autant plus que ce trottoir est fréquemment occupé par les enseignes publicitaires des commerces riverains. Comment peut-on accepter que ces tous nouveaux aménagements ne permettent pas la circulation des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant ?

Une fois de plus, la qualité du déplacement piétonnier au Puy n’a pas été considérée à sa juste importance.

Plus étonnant encore, au droit du N°01, là où le trottoir s’élargit à l’approche de la place Cadelade, un candélabre est planté exactement au centre de cet espace. Il constitue un danger réel, dans l’axe du passage protégé situé à proximité. Ce mât incongru et isolé est un piège dont les personnes distraites ou déficientes visuelles pourraient avoir à souffrir.

A plusieurs reprises, nous avons sollicité la création d’un groupe de réflexion citoyen sur les questions relatives aux déplacements piétonniers et motorisés et d’aménagements urbains.

Quand celui-ci sera-t-il enfin créé ?

Réponse de M. Chapuis : M. Devèze a réglé le problème, le candélabre qui gênait a été déplacé. Notre ville est très bien placée du point de vue de l’accès PMR.

Si nous avions pu répondre : Se gargariser de classements, c’est une chose mais non, rien est réglé ! Une personne à mobilité réduite en fauteuil roulant ne peut parcourir ce trottoir sans encombre : passages de 78cm de large à cause des candélabres couplés aux mobiliers des commerçants. Nous invitons les habitants à s’en rendre compte par eux-mêmes dès demain ! 

Question N°3 : qualité de l’air et communication

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

la dégradation de la qualité de l’air en milieu urbain inquiète nos concitoyens et l’actualité nationale récente accentue ces craintes. C’est un enjeu de santé publique majeur auquel les politiques publiques doivent répondre à travers notamment le développement des transports collectifs et des modes de déplacements doux, mais aussi en favorisant l’information à ce sujet.

À ce sujet, notre ville est équipée d’un dispositif de mesure de la qualité de l’air gérée par AtmoAuvergne. Les informations en ligne à ce sujet sont très instructives et devraient être plus largement exploitées.

La synthèse régionale du dernier bulletin trimestriel de 2015, nous apprend par exemple que : « La qualité de l’air a été globalement bonne pour ce dernier trimestre de l’année 2015 avec 89 % des indices de très bonne et de bonne qualité de l’air, soit bien plus que lors du trimestre précédent (63 %). Les indices de qualité de l’air moyens et médiocres ont été peu nombreux lors de ce trimestre (respectivement 7 % et 4 %) et un seul indice de mauvaise qualité de l’air a été calculé dans l’agglomération du Puy-en-Velay le 4 décembre 2015 en raison de niveaux de particules en suspension PM10 élevés. »

En mars 2015, durant 2 jours consécutifs, les 20 et 21, la qualité de l’air fut qualifiée de mauvaise, cela sans information pour les citoyens, au mépris des risques sanitaires, notamment pour les enfants et les personnes les plus fragiles.

De plus, sur le bulletin trimestriel du printemps 2016 de ce dispositif, il est alarmant de constater qu’à 4 reprises, le taux d’ozone dans l’air a dépassé la valeur limite de l’objectif sur Le Puy-en-Velay, deuxième site auvergnat le plus touché après le sommet du Puy-de-Dôme (9 dépassements)  http://www.atmoauvergne.asso.fr/sites/www.atmoauvergne.asso.fr/files/bulletin-trimestriel/bulletin_2016_t2_int_0.pdf

Preuve que ce sujet est prégnant : au cours de ce mois de décembre 2016, 6 jours parmi la première partie du mois sont qualifiés de « médiocre » en terme de qualité de l’air sur notre ville. Les Ponots ne peuvent demeurer plus longtemps sans information à ce sujet.

Afin de sensibiliser les Ponots aux risques sanitaires encourus et de faire évoluer les comportements, nous vous proposons d’intégrer au panneau lumineux de Michelet les mesures de la qualité de l’air en temps réel. En parallèle, il nous paraît indispensable d’intégrer au magazine d’information « Le Mag » les bulletins trimestriels relatifs à notre commune.

Promouvoir notre ville, c’est vanter ses qualités….et travailler pour y améliorer la qualité de vie. Quoi de plus normal, Mesdames et Messieurs que d’entreprendre cette communication ?

 

Réponse de M. Chapuis : l’air est très sain au Puy, inutile d’aller plus loin. 

Questions diverses conseil municipal jeudi22/12/2016 18H30#lepuyenvelay #poste #travaux #qualitédelair

QUESTIONS DIVERSES

Question N°1 : fermetures de bureaux de poste

Chers collègues,

le groupe La Poste a annoncé il y a peu la fermeture de plusieurs bureaux de poste sur l’agglomération. L’un d’eux se situe à Taulhac et fut fermé cet été puis à plusieurs reprises durant l’automne : le groupe La Poste organise volontairement la désaffection de ce type de bureaux pour brandir par la suite la preuve de la baisse de leur fréquentation. C’est une méthode grossière dont les premières victimes sont les plus fragiles qui voient peu à peu disparaître ce maillage territorial.

Les citoyens du quartier de Taulhac voient un nouveau service public disparaître, ce n’est pas acceptable. Le transfert d’une petite partie seulement des activités du bureau dans un commerce de proximité est une maigre consolation. Nous ne pouvons accepter sans réagir. Le conseil municipal ne pourrait-il pas voter une motion de désapprobation vis-à-vis de cette décision ? M. le Maire ne pourrait-il pas solliciter un entretien aux dirigeants départementaux de La Poste ?

Question N°2 : Eclairage public Fbg St Jean

Mes Cher(e)s Collègues,

Sans doute avez vous remarqué que les travaux de mise en œuvre d’un nouvel éclairage public s’achèvent Rue du Fbg St Jean.

Nous nous réjouissons que ces travaux visant à améliorer le confort et la sécurité de la population ponote aient été entrepris.

Toutefois, nous regrettons, une nouvelle fois, qu’ils aient été réalisés sans réflexion globale sur les déplacements piétonniers dans cette rue, pourtant très fréquentée.

En effet, le choix de candélabres de faible puissance rétroéclairés impose qu’ils soient installés suivant des intervalles très réduits, 10 à 20 m.

Rue du Fbg St Jean, cette distribution est totalement inadaptée.

Elle l’est d’autant plus qu’elle a été réalisée systématiquement sur les trottoirs, réduisant considérablement leur largeur utile. Une autre distribution, dans l’emprise de la bande de stationnement était possible sans réduire de façon importante sa capacité globale.

Ainsi, entre le N°01 et le N°25 de la Rue, ces candélabres sont plantés à l’axe d’un trottoir étroit dont la largeur n’excède jamais 2 m. Au droit du N°25, la largeur de passage libre au sol est inférieure 90 cm. La gêne vis à vis de la circulation piétonne est considérable, d’autant plus que ce trottoir est fréquemment occupé par les enseignes publicitaires des commerces riverains. Comment peut-on accepter que ces tous nouveaux aménagements ne permettent pas la circulation des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant ?

Une fois de plus, la qualité du déplacement piétonnier au Puy n’a pas été considérée à sa juste importance.

Plus étonnant encore, au droit du N°01, là où le trottoir s’élargit à l’approche de la place Cadelade, un candélabre est planté exactement au centre de cet espace. Il constitue un danger réel, dans l’axe du passage protégé situé à proximité. Ce mât incongru et isolé est un piège dont les personnes distraites ou déficientes visuelles pourraient avoir à souffrir.

A plusieurs reprises, nous avons sollicité la création d’un groupe de réflexion citoyen sur les questions relatives aux déplacements piétonniers et motorisés et d’aménagements urbains.

Quand celui-ci sera-t-il enfin créé ?

Question N°3 : qualité de l’air et communication

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

la dégradation de la qualité de l’air en milieu urbain inquiète nos concitoyens et l’actualité nationale récente accentue ces craintes. C’est un enjeu de santé publique majeur auquel les politiques publiques doivent répondre à travers notamment le développement des transports collectifs et des modes de déplacements doux, mais aussi en favorisant l’information à ce sujet.

À ce sujet, notre ville est équipée d’un dispositif de mesure de la qualité de l’air gérée par AtmoAuvergne. Les informations en ligne à ce sujet sont très instructives et devraient être plus largement exploitées.

La synthèse régionale du dernier bulletin trimestriel de 2015, nous apprend par exemple que : « La qualité de l’air a été globalement bonne pour ce dernier trimestre de l’année 2015 avec 89 % des indices de très bonne et de bonne qualité de l’air, soit bien plus que lors du trimestre précédent (63 %). Les indices de qualité de l’air moyens et médiocres ont été peu nombreux lors de ce trimestre (respectivement 7 % et 4 %) et un seul indice de mauvaise qualité de l’air a été calculé dans l’agglomération du Puy-en-Velay le 4 décembre 2015 en raison de niveaux de particules en suspension PM10 élevés. »

En mars 2015, durant 2 jours consécutifs, les 20 et 21, la qualité de l’air fut qualifiée de mauvaise, cela sans information pour les citoyens, au mépris des risques sanitaires, notamment pour les enfants et les personnes les plus fragiles.

De plus, sur le bulletin trimestriel du printemps 2016 de ce dispositif, il est alarmant de constater qu’à 4 reprises, le taux d’ozone dans l’air a dépassé la valeur limite de l’objectif sur Le Puy-en-Velay, deuxième site auvergnat le plus touché après le sommet du Puy-de-Dôme (9 dépassements)  http://www.atmoauvergne.asso.fr/sites/www.atmoauvergne.asso.fr/files/bulletin-trimestriel/bulletin_2016_t2_int_0.pdf

Preuve que ce sujet est prégnant : au cours de ce mois de décembre 2016, 6 jours parmi la première partie du mois sont qualifiés de « médiocre » en terme de qualité de l’air sur notre ville. Les Ponots ne peuvent demeurer plus longtemps sans information à ce sujet.

Afin de sensibiliser les Ponots aux risques sanitaires encourus et de faire évoluer les comportements, nous vous proposons d’intégrer au panneau lumineux de Michelet les mesures de la qualité de l’air en temps réel. En parallèle, il nous paraît indispensable d’intégrer au magazine d’information « Le Mag » les bulletins trimestriels relatifs à notre commune.

Promouvoir notre ville, c’est vanter ses qualités….et travailler pour y améliorer la qualité de vie. Quoi de plus normal, Mesdames et Messieurs que d’entreprendre cette communication ?