conseil municipal #lepuyenvelay : #aménagement #ROB #AURA ; une majorité qui improvise, et refuse une baisse pourtant justifiée des impôts (en construction)

Au détour d’une réponse dont elle a le secret, Mme Portal, adjointe à la culture, accusera les Ponots d’être « spécialistes de la fraude » en terme de stationnement. Comment une élue de 1er rang peut elle tenir de tels propos ?
Rapport N° 4 : révision du Plan local d’urbanisme (interventions de Didier ALLIBERT et Laurent JOHANNY) simple prise d’acte.
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) présenté par le cabinet. (un compte-rendu plus précis de nos interventions est en cours d’élaboration)
Vision à l’échelle communautaire ou au moins propre au coeur-urbain ?
Les objectifs sont assez consensuels mais établir un PLU au niveau de notre commune garde-t-il un sens ? C’est bien au niveau du cœur urbain voire au-delà que le sujet paraît plus pertinent.
Comment croire, sérieusement, qu’une politique de logement peut se faire à l’intérieur de frontières communales, comme si elles étaient étanches ?
Les objectifs du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) sont malheureusement peu contraignantes à l’échelle des communes. C’est fort dommageable, surtout en ce qui concerne la nécessaire sobriété dans notre consommation d’espaces.
Nos municipalités du coeur urbain s’entêtent, notamment d’un point de vue de l’habitat à ne pas vouloir de cohérence, à ne pas travailler ensemble.
 L’étalement urbain, l’adaptation de la ville aux enjeux sociaux et environnementaux nous imposent d’avoir une vision cohérente sur notre cœur urbain.
Construire des logements : l’offre précède-t-elle la demande ?
Créer des logements suffit-il à créer l’engouement pour vivre en centre-ville ?
Création de nouvelles zones constructibles : dans quel but ?
La construction ne doit pas se faire au détriment des zones vertes, primordiales pour préserver un cadre de vie agréable. La réflexion en terme de cœur urbain est là aussi primordiale : pourquoi instaurer un climat de compétition entre communes ?
Taux de vacance élevé en centre ancien : c’est la priorité. Depuis 15ans, 34 logements vacants par an se sont accumulés, quand, dans le même temps, 55 logements nouveaux sortaient de terre : va -t-on poursuivre ainsi ?
Inutile d’aller vider des immeubles aujourd’hui utilisés par les citoyens pour des actions sociales, des associations ! Il y a tant de locaux vides ou insalubres d’ores et déjà !
Il faut donner envie de vivre au Puy et cela passe par les aménagements : mieux vivre avant tout !
Aménager le centre-ville pour le rendre plus agréable à vivre !
Il est devenu intolérable de lancer des chantiers de restauration de voiries ici et là sans intégrer les problématiques de déplacements doux, si ce n’est quand il s’agit des visées touristiques. Incohérence totale entre les intentions et l’action de la majorité. Déplacements doux totalement absents des travaux engagés au quotidien, y compris lorsqu’il s’agit de créer une nouvelle voirie.
On retrouve l’idée de développer des axes piétons et cyclables et pas uniquement pour les loisirs !
Des espaces naturels sont parfois menacés par l’urbanisation et le rapport mentionne : les rives du Dolaizon !
Cela s’appelle du cynisme. D’abord, votre majorité a laissé faire ce parking à un endroit stratégique majeur pour un futur aménagement des rives du Dolaizon, et aujourd’hui elle n’exige même pas que les règles les plus fondamentales soient respectées :
Sur ce parking, seules les bandes roulantes devraient être imperméabilisées. Aujourd’hui, c’est la totalité des surfaces qui l’est : le bitume déposé illégalement en dehors doit être retiré instamment.
Enfin, ce P.A.D.D. fait la part belle à la mise en place de réseaux cyclables et piétonniers…ce que nous demandons depuis des années….. quelle incohérence entre les actes et les actions de la majorité !
Immédiatement dans le conflit, le Maire choisit de nous taxer de « pessimistes, sans ambition pour la ville ». On lui rétorquera que les guéguerres entre communes limitrophes sont contre productives : le maire a une vision passéiste.
Catherine Granier -Chevassus :
Le PADD présenté par le cabinet d’urbanisme ARCHIPAT est un document fondamental pour la décennie à venir. Nous constatons que tous ses constats sur l’urbanisation de la ville, sur les modes de déplacement sont les nôtres et sont conformes à nos propositions . Nous avons une réelle ambition pour la ville, sûrement pas pessimiste comme l’affirme le Maire. Deux points supplémentaires aux interventions précédentes à relever dans ce PADD :

-la part des logements sociaux évaluée à 25%,qui devra être maintenue dans les futures offres de logement, ce qui permet de noter qu’une grande partie des habitants du Puy ont des revenus très modestes puisque seulement 13% des ponots paieront la taxe d’habitation jusqu’en 2020.

– les plateaux d’Ours Mons doivent être particulièrement préservés en aménagement paysager et en préservation des terrains agricoles.
Rapport N° 10 : prévention éducative : Françoise GAUTHIER-WILLEMS (POUR)
Le rapport prévoit la reconduction du financement partiel d’un emploi d’éducateur dans le cadre de la politique de la ville, convention signé avec le département.
Françoise Gauthier-Willems rappelle que la municipalité de gauche précédente avait mise en place une politique ambitieuse avec 4 éducateurs de rue. Les besoins d’une véritable politique ambitieuse est nécessaire. La ville doit se montrer plus volontaire en la matière et aller au-delà des engagements du département. La vidéo surveillance ne peut être la réponse. Nous réclamons la création de postes d’éducateurs de quartier.
Rapport N°11 : réforme du stationnement payant : modification du Forfait Post Stationnement FPS (rapport déposé sur nos tables au dernier moment) :  2 ABSTENTIONS ET 2 VOTES POUR
 Laurent JOHANNY :
Le maire explique qu’il n’était pas prévu, au moment du débat l’hiver dernier sur le stationnement, qu’il soit si difficile de moduler le FPS en fonction de la date de règlement…. preuve s’il en est de l’improvisation….
J’interviens pour dénoncer une nouvelle fois la totale improvisation de la majorité sur le stationnement. Je rappelle qu’en achetant ces horodateurs, le maire a ainsi dépensé autant que les recettes annuelles du réseau TUDIP sur l’agglomération (tickets, abonnements,….) . Qu’en plus, il faut attendre la presse pour découvrir de nouveaux dispositifs dont nous n’avons jamais eu écho en conseil municipal : parkings à venir, voiture-PV,….
Françoise GAUTHIER-WILLEMS : J’ajoute que j’ai déjà demandé l’hiver dernier que le FPS soit minoré et cela avait été refusé. Je voterai donc pour ce rapport puisqu’il le minore et que finalement, vous m’écoutez !
Le Maire s’enferme et s’emporte tout seul dans une diatribe contre la presse pour tenter de démontrer que la presse avait tort d’annoncer l’utilisation d’un véhicule-PV puisque …. le véhicule-PV arrivera bientôt !
Rapport N° 19 : ROB : Laurent JOHANNY (simple prise d’acte)
Ratio dette / Capacité d’Auto Financement (C.A.F.) p.29
Ce ratio se détériore les 3 dernières années. C’est un critère sur lequel l’Etat se base dans le cadre des contrats Etat-collectivités locales qui concernent les grandes collectivités.
Désormais à la dette communale s’ajoute la dette intercommunale qui n’est évidemment pas intégrée ici. Nous devons pourtant la prendre en considération.
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De 2015 à 2017, alors que le budget de fonctionnement baisse de 17% , l’investissement augmente de 20,5% et la dette diminue de 7,6%. Voilà de quoi s’interroger sérieusement sur cette cadence.
Discussion sur la baisse des dotations.
Le document présenté p.24 ne prend en compte que la dotation forfaitaire mais ne fait pas mention de la montée en charge de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et de la dotation nationale de péréquation.
IM1
Si on ajoute le Fonds de Péréquation Inter-Communal (FPIC) à hauteur de plus de 200 000€, et l’augmentation de 200 000€ en 2017 des recettes fiscales (taxe d’habitation, foncier,….)  il y a de quoi demander sereinement une diminution de la fiscalité locale. C’est dans ce contexte que je formule une demande de baisse du taux de la taxe d’habitation  en conséquence.
Personnel
perte de 4,5 équivalent temps-plein pour «départ à la retraite» cela signifie une détérioration du service rendu aux citoyens. Je dénonce une politique qui ne mise que sur l’investissement tout en cherchant inexorablement à baisser les dépenses de fonctionnement. Ces investissements entrainent nécessairement des charges de fonctionnement à venir. Quand il s’agit de diminuer les dépenses de fonctionnement cela entraine nécessairement une diminution du service rendu.
Cessions
Vous recherchez à dégager des marges de manœuvres budgétaires sans vous soucier de l’utilité de certains bâtiments propriété de la ville. L’argument, on le connait
: faire du logement en ville : mais la ville est remplie de locaux vides et insalubres !
Le Maire répondra  que ma proposition de diminution du taux de taxe d’habitation est impossible du fait du dispositif de dégrèvement de taxe d’habitation mené par l’état sur les 3 ans à venir.
Dommage pour lui : le rapport d’orientation budgétaire stipule noir sur blanc p. 9) : « Les éventuelles augmentations de taux ou diminutions/suppressions d’abattement seront supportées par les contribuables. « 
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Retransmission des séances du Conseil Municipal :
Les séances du Conseil Municipal sont un moment important de la vie démocratique. Publiques, elles peuvent être suivies par tous les citoyens et citoyennes qui souhaitent y assister mais, malgré nos requêtes antérieures, les informations les annonçant ne sont pas utilisées. Aujourd’hui, les moyens de retransmission vidéo sur Internet permettent de pallier cette insuffisance.
De nombreuses municipalité, de toutes importances, ont mis en place ce service à leur population (Toulouse, Pau, Louviers, Colmar, Antony, Strasbourg, Grenoble, Poitiers, Rennes, Vence, Halluin, Chartres, Saint Quentin, Brive, Clermont-Ferrand, Aurillac, Saumur, etc…..).
Alors que la Ville du Puy se transforme peu à peu en plateau de télé réalité et que plus une seule rue ne peut échapper à la vidéo surveillance, nous pensons qu’il y a urgence a étendre cette inquisition à la Salle du Conseil Municipal où elle rendra un service autrement plus utile à la population. Ceci doit pouvoir être réalisé dans un délai très bref.
êtes vous prêts, Chères et Chers collègues, à mettre en place rapidement un système de vidéo retransmission des séances du Conseil Municipal de la Ville du Puy ? Si ce n’était pas le cas, nous serions dans l’obligation, comme la loi nous l’autorise, à l’organiser par nos propres moyens.
M. le maire semble donner son accord et les conditions techniques sont à l’étude.
2/ le musée Crozatier
Les travaux du musée Crozatier sont achevés depuis plusieurs mois, hormis semble-t-il les équipements muséographiques. La presse locale s’est récemment faite l’écho de la façon dont des travailleurs de la Communauté Européenne ont été exclus de ce chantier, au profit d’autres considérés comme plus « acceptables », sur des critères manifestement xénophobes. La Communauté d’Agglomération, Maître d’Ouvrage ayant même préféré s’acquitter d’une somme très importante pour pouvoir choisir quelle nationalité peut ou ne peut pas travailler sur les chantiers de la Ville du Puy, sachant que l’entreprise titulaire du marché est Belge !
Nous qualifions ces agissements de scandaleux et d’indignes, d’autant plus lorsqu’ils se font en catimini, sur le dos du contribuable qui paie ainsi plus de 30 000€ pour remplacer des Roumains par des Italiens.
Interrogé à ce sujet par un journal local, Monsieur Le Président de la Communauté
d’Agglomération, a d’autre part déclaré que lorsque la Ville du Puy avait la Maîtrise d’Ouvrage de ce chantier, elle aurait dû bien avant, « attaquer l’architecte qui a fait des trucs qui n’ont pas tenu la route ». (Le Progrès)
Curieuse façon de détourner l’attention, ou de tenter de le faire, vis-à-vis de son propre
comportement. Quels sont ces « trucs » auxquels il fait allusion ? Quels ont été les manquements de la municipalité, dénoncés par M. le Président de l’agglomération, lorsque la maitrise d’ouvrage lui incombait ?
Voici 10 ans que les Ponots ont eu la promesse d’un musée flamboyant, et surtout à moindre coût, comme sait le mettre en forme l’ancien maire du Puy. Nous serons
particulièrement vigilants quant à la publication de l’intégralité des coûts inhérents à ce chantier.
Voici 10 ans que le musée est fermé, nonobstant le fait que ce musée, et ses collections, ont été récemment soumis à des infiltrations importantes, pouvez-vous nous dire quand il pourra enfin ouvrir ses portes ?
M. le Maire répond très brièvement qu’il soutient les initiatives de MM. Wauquiez et Joubert à ce sujet. Pour le reste, l’ouverture du musée en juillet 2018 est maintenu.
3/ Feu « récompense » :
Un nouveau feu tricolore a été installé Rue du Fbg St Jean, au carrefour avec la Rue ….. Ce feu tricolore est dit « récompense », car il est rouge interdisant le passage quand il n’y a pas de circulation, vert l’autorisant quand un véhicule est détecté à la condition qu’il respecte la limitation de vitesses.
Un feu tricolore fonctionnant sur ce principe a été installé Avenue Louis Jonget à Taulhac en Mars 2015.
Ce qui peut fonctionner, encore faudrait-il le vérifier, Avenue Louis Jonget où le trafic automobile est relativement réduit, ne fonctionne pas Rue du Fbg St Jean où le trafic automobile est très important.
Une étude réalisée par le CEREMA (établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques d’aménagement et de cohésion des territoires) a montré que dans les situations où le trafic automobile est élevé, le fonctionnement du feu asservi à la vitesse (feu récompense) est inefficace pour 86 % des véhicules qui le franchissent, qu’ils doivent s’arrêter à cause d’un tiers ou qu’ils le franchissent grâce à un tiers..
Plus inquiétant, à une question posée à l’Assemblée Nationale, le Secrétaire d’Etat aux transports a indiqué que : « …l’usage d’un tel dispositif doit se faire avec précaution et uniquement dans un contexte adapté, car ce système n’est pas toujours sans risque pour les piétons. Des observations effectuées sur un site de l’ouest de la France ont montré un taux élevé, de l’ordre de 10 %, de véhicules qui franchissent le feu au rouge. Il a également été observé que beaucoup de véhicules circulant à vitesse réglementaire ne ralentissaient pas à l’approche du feu passant au vert et n’auraient pas été en mesure de s’arrêter si un piéton s’était présenté. »
Et c’est en effet ce que l’on peut observer Rue du Faubourg St Jean.
Rappelons qu’un piéton est toujours prioritaire vis-à-vis des véhicules motorisés, quelques soient les circonstances et en tous lieux.
De surcroît, le doppler dont est équipé ce feu ne détecte pas semble-t-il les cyclistes, les obligeant à s’arrêter, ni les motos les laissant libre de rouler à des vitesses très élevées quelque soit la vitesse à laquelle elles se présentent. Ajoutons à cela que le coût d’installation d’un feu tricolore de carrefour de ce type est de 40 000 € environ. Une telle installation n’a pas pu être réalisée sans une étude préalable très aboutie, mesurant en particulier les vitesses constatées avant et après sa réalisation.
Quels sont les résultats de ces mesures ?
Quel est le nombre et la nature des infractions constatées, en particulier les franchissements au feu rouge ?
Pourquoi avoir retenu ce système coûteux et inadapté à la circulation Rue du Fbg St Jean alors que la mise en place de « coussins berlinois » à chaque passage protégé, à l’identique de ce qui a été réalisé Bd de la République, aurait été beaucoup plus efficace et sans entretien ?
Mme Barre considère que ce système fonctionne parfaitement.
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Conseil municipal #lepuyenvelay le jeudi 8 février 18H30 #démocratie #AURA #musée #clausemoliere #feurecompense : nos questions diverses

1/ Retransmission des séances du Conseil Municipal :
Les séances du Conseil Municipal sont un moment important de la vie démocratique. Publiques, elles peuvent être suivies par tous les citoyens et citoyennes qui souhaitent y assister mais, malgré nos requêtes antérieures, les informations les annonçant ne sont pas utilisées. Aujourd’hui, les moyens de retransmission vidéo sur Internet permettent de pallier cette insuffisance.
De nombreuses municipalité, de toutes importances, ont mis en place ce service à leur population (Toulouse, Pau, Louviers, Colmar, Antony, Strasbourg, Grenoble, Poitiers, Rennes, Vence, Halluin, Chartres, Saint Quentin, Brive, Clermont-Ferrand, Aurillac, Saumur, etc…..).
Alors que la Ville du Puy se transforme peu à peu en plateau de télé réalité et que plus une seule rue ne peut échapper à la vidéo surveillance, nous pensons qu’il y a urgence a étendre cette inquisition à la Salle du Conseil Municipal où elle rendra un service autrement plus utile à la population. Ceci doit pouvoir être réalisé dans un délai très bref.
êtes vous prêts, Chères et Chers collègues, à mettre en place rapidement un système de vidéo retransmission des séances du Conseil Municipal de la Ville du Puy ? Si ce n’était pas le cas, nous serions dans l’obligation, comme la loi nous l’autorise, à l’organiser par nos propres moyens.

2/ le musée Crozatier
Les travaux du musée Crozatier sont achevés depuis plusieurs mois, hormis semble-t-il les équipements muséographiques. La presse locale s’est récemment faite l’écho de la façon dont des travailleurs de la Communauté Européenne ont été exclus de ce chantier, au profit d’autres considérés comme plus « acceptables », sur des critères manifestement xénophobes. La Communauté d’Agglomération, Maître d’Ouvrage ayant même préféré s’acquitter d’une somme très importante pour pouvoir choisir quelle nationalité peut ou ne peut pas travailler sur les chantiers de la Ville du Puy, sachant que l’entreprise titulaire du marché est Belge !
Nous qualifions ces agissements de scandaleux et d’indignes, d’autant plus lorsqu’ils se font en catimini, sur le dos du contribuable qui paie ainsi plus de 30 000€ pour remplacer des Roumains par des Italiens.
Interrogé à ce sujet par un journal local, Monsieur Le Président de la Communauté
d’Agglomération, a d’autre part déclaré que lorsque la Ville du Puy avait la Maîtrise d’Ouvrage de ce chantier, elle aurait dû bien avant, « attaquer l’architecte qui a fait des trucs qui n’ont pas tenu la route ». (Le Progrès)
Curieuse façon de détourner l’attention, ou de tenter de le faire, vis-à-vis de son propre
comportement. Quels sont ces « trucs » auxquels il fait allusion ? Quels ont été les manquements de la municipalité, dénoncés par M. le Président de l’agglomération, lorsque la maitrise d’ouvrage lui incombait ?
Voici 10 ans que les Ponots ont eu la promesse d’un musée flamboyant, et surtout à moindre coût, comme sait le mettre en forme l’ancien maire du Puy. Nous serons particulièrement vigilants quant à la publication de l’intégralité des coûts inhérents à ce chantier.
Voici 10 ans que le musée est fermé, nonobstant le fait que ce musée, et ses collections, ont été récemment soumis à des infiltrations importantes, pouvez-vous nous dire quand il pourra enfin ouvrir ses portes ?

3/ Feu « récompense » :
Un nouveau feu tricolore a été installé Rue du Fbg St Jean, au carrefour avec la Rue des chevaliers Saint Jean. Ce feu tricolore est dit « récompense », car il est rouge interdisant le passage quand il n’y a pas de circulation, vert l’autorisant quand un véhicule est détecté à la condition qu’il respecte la limitation de vitesses.
Un feu tricolore fonctionnant sur ce principe a été installé Avenue Louis Jonget à Taulhac en Mars 2015.
Ce qui peut fonctionner, encore faudrait-il le vérifier, Avenue Louis Jonget où le trafic automobile est relativement réduit, ne fonctionne pas Rue du Fbg St Jean où le trafic automobile est très important.
Une étude réalisée par le CEREMA a montré que dans les situations où le trafic automobile est élevé, le fonctionnement du feu asservi à la vitesse (feu récompense) est inefficace pour 86 % des véhicules qui le franchissent, qu’ils doivent s’arrêter à cause d’un tiers ou qu’ils le franchissent grâce à un tiers..
Plus inquiétant, à une question posée à l’Assemblée Nationale, le Secrétaire d’Etat aux transports a indiqué que : « …l’usage d’un tel dispositif doit se faire avec précaution et uniquement dans un contexte adapté, car ce système n’est pas toujours sans risque pour les piétons. Des observations effectuées sur un site de l’ouest de la France ont montré un taux élevé, de l’ordre de 10 %, de véhicules qui franchissent le feu au rouge. Il a également été observé que beaucoup de véhicules circulant à vitesse réglementaire ne ralentissaient pas à l’approche du feu passant au vert et n’auraient pas été en mesure de s’arrêter si un piéton s’était présenté. »
Et c’est en effet ce que l’on peut observer Rue du Faubourg St Jean.
Rappelons qu’un piéton est toujours prioritaire vis-à-vis des véhicules motorisés, quelques soient les circonstances et en tous lieux.
De surcroît, le doppler dont est équipé ce feu ne détecte pas semble-t-il les cyclistes, les obligeant à s’arrêter, ni les motos les laissant libre de rouler à des vitesses très élevées quelque soit la vitesse à laquelle elles se présentent. Ajoutons à cela que le coût d’installation d’un feu tricolore de carrefour de ce type est de 40 000 € environ. Une telle installation n’a pas pu être réalisée sans une étude préalable très aboutie, mesurant en particulier les vitesses constatées avant et après sa réalisation.
Quels sont les résultats de ces mesures ?
Quel est le nombre et la nature des infractions constatées, en particulier les franchissements au feu rouge ?
Pourquoi avoir retenu ce système coûteux et inadapté à la circulation Rue du Fbg St Jean alors que la mise en place de « coussins berlinois » à chaque passage protégé, à l’identique de ce qui a été réalisé Bd de la République, aurait été beaucoup plus efficace et sans entretien ?

#agglo #lepuyenvelay Projets pharaoniques #quincieu 3,5M€ #golf 1,2M€ , de l’argent public, il y en a. Mais pas pour tout le monde.

C’est bien connu, l’argent de la région ne vient pas de notre poche. L’argent de la région  c’est du pain béni, et le pain ça se démultiplie, enfin surtout en Wauquiézie.

Derrière le somptueux projet de réhabilitation de la piscine Quincieu : aucun objectif, pire, de lourdes interrogations sur  l’utilisation d’une telle structure adossée à bien d’autres propriétés communautaires : le centre culturel André Reynaud, le théâtre,  la salle des Orgues à Espaly, l’ouverture prochaine du Musée Crozatier (enfin prochaine, tout dépend de …Molière)  et le devenir de l’Hôtel-Dieu. Aucune discussion en conseil d’agglomération ce soir sur l’utilité d’investir 3,5M€ dans la réhabilitation de Quincieu. Quel intérêt d’ailleurs quand l’argent coule à flot !

Etrange, quelques rapports auparavant, M. le Président de l’agglomération expliquait qu’il fallait faire attention quant aux frais de fonctionnement : coût des transports pour les enfants lors des sorties « piscine » par exemple.

Voici quelques prises de position et interventions personnelles.

Rapport N°16 : service de location longue durée de vélos à assistance électrique (POUR)

Le sénateur Duplomb s’insurge de voir une collectivité « subventionner les déplacements à vélos ».

Mon intervention :

J’apporte tout mon soutien à ce rapport et loue la volonté d’inscrire notre territoire dans  le développement de modes de déplacements doux. Oui, la collectivité doit les subventionner. Il n’y a qu’à voir les bouchons impressionnants vécus par les citoyens actuellement sur Le Puy, pour comprendre la nécessité de faire émerger de nouvelles solutions.

J’ai pour autant des remarques sur le rapport :

-serait-il possible de créer un ticket combinant parking au PEI et location du vélo ? (Réponse négative)

-les déplacements à vélos sont dangereux sur la commune du Puy-en-Velay. De nombreux accidents ont lieu qui pour certains, découragent les valeureux cyclistes. Si nous souhaitons développer les déplacements cyclistes, il faut agir sur les infrastructures, c’est une condition sine qua non. J’ajoute qu’avec ce service de location, il faut se poser la question de l’assurance des loueurs de vélos. (Réponse : on y est attentifs)

Rapport N° 35 : extension du golf à 18 trous

Considérant le coût mirobolant (1,2M€ d’argent public, dont 300 000€ pour la CAPEV), considérant la crainte de voir les utilisateurs actuels, habitants de l’agglomération, mis de côté par un outil grandiloquent, je n’ai pas voté ce rapport. Le coût de fonctionnement d’un tel équipement sera énorme, la dotation annuelle de fonctionnement (déjà actuellement nécessaire pour équilibrer le golf à 9 trous) sera d’autant plus grande à l’avenir.

Rapport N°58 : Ancienne piscine Quincieu (CONTRE !)

Mon intervention : Fastueux. Ce projet est fastueux. Nous avons déjà eu l’occasion, au sein de l’ancienne communauté d’agglomération, de débattre de l’intérêt d’un tel équipement. Avec les questionnements lourds qui reposent sur les bâtiments intercommunaux actuels et surtout les grandes interrogations à avoir sur le devenir de l’Hôtel-Dieu après l’ouverture du musée Crozatier, ce projet fastueux ne répond à aucune utilité réelle. Je voterai contre ce rapport. Comment peut-on présenter un rapport à plus de 3,5 M€ sans destination avérée et, dans le même temps, souligner lors de précédents rapports, qu’il faut faire attention aux dépenses, notamment lors de l’examen des déplacements des enfants dans les écoles. Notre territoire fait face à des défis immenses, qui méritent d’y consacrer des moyens !

S’il n’est pas question ce soir de refaire le débat, je m’y oppose toujours.

A l’issue du vote, je constate que plus du tiers des élus ne soutiennent pas le dossier !

négociation avec les agents, patrimoine, dysfonctionnement des services, clientélisme, Mayapo, architecture…. #conseilmunicipal #lepuyenvelay #AURA (MAJ)

Les 4 conseillers minoritaires sont présents. 4 Absents pour la majorité : Jean-Dominique TOUSSAINT, Damien MACHADO, Corinne GONCALVES, Pascal BERTRAND

Rapport N°4 : dérogations au repos dominical des commerces au détail 2018 (POUR)

Nous tenons à ce que le travail le dimanche reste une exception. Aussi, en considérant que la nouvelle loi prévoit que, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m² les jours fériés légaux travaillés seront déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois, nous voterons pour ce rapport.

Nous resterons vigilants quant à la mise en application de cette règle.

Rapport N°5 : dispositif d’accompagnement des commerçants et des artisans dans le cadre de travaux communaux : constitution d’une commission commerce de proximité et travaux. (CONTRE)

Didier Allibert

Aménager l’espace public profite à toutes et à tous et avant tout aux commerçants. Les travaux d’aujourd’hui feront les augmentations de chiffres d’affaire de demain. C’est en cas d’absence de travaux sur la voie publique que les commerçants pourraient réclamer des indemnisations ! Ouvrir les possibilités d’indemnisation comme vous souhaitez le faire, poserait plus de problèmes que de solutions.

Pour autant, anticiper, c’est important, et pas seulement pour les commerçants, c’est aussi le cas pour les riverains. Anticiper les travaux sur la voie publique voilà un vrai travail d’ingénierie, qui aurait toute sa place aux seins des services municipaux.

Laurent JOHANNY :

Comme nous l’avons évoqué lors de nos travaux préparatoires, nous considérons que la commission « anticipation » peut être une avancée incontestable.

À l’opposé, la commission « indemnisation » nous semble totalement inappropriée. Elle ouvrirait une boîte de pandore : qui pourrait être indemnisé, avec quels montants ?

Ce soir, M. Chapuis commence même à avancer des possibles indemnités (avant même que le comité d’experts se penchent sur la question) : «  ces indemnités porteraient sur la perte de valeur ajoutée à la vente du commerce »….

Les modalités de dédommagement doivent être drastiquement encadrées pour éviter les effets d’aubaine. Pour nous, la commission anticipation suffit. Au cas où celle-ci le jugerait nécessaire, elle peut orienter les commerçants vers les organismes proposant justement des procédures d’indemnisation ou d’exonération fiscale pour éviter qu’un commerce ne ferme suite à baisse brutale de chiffre d’affaire : chambres consulaires, DIRECCTE, URSSAF… La commission anticipation aurait ainsi un rôle certain à jouer dans l’orientation des professionnels vers ces structures et dans la préparation de ces dossiers souvent lourds. Au lieu de créer un guichet supplémentaire, ce nouvel organe doit faciliter les échanges entre organes déjà existants.

Si d’aventure la commission indemnisation était validée ce soir, nous réclamons qu’expressément les dossiers soient ensuite étudiés en commission commerces puis en conseil municipal.

Réponse M. Chapuis

Toujours dans la caricature, celui-ci commence en expliquant qu’il a bien compris que M. JOHANNY « était contre le volet de soutien aux commerces » lancé par sa majorité. Ceci est faux, et ridiculement annoncé.

Rapport N°13 : Stade Henri Verdier à Taulhac (3CONTRE, 1 ABSTENTION)

Didier Allibert

Construire des vestiaires de football n’a rien d’anodin : il s’agit de la plus importante religion au monde. Bâtir des vestiaires, c’est bâtir le patrimoine de demain.

Ce projet ne respecte ni la loi de 1977 sur l’architecture, ni le PLU de notre commune.

En effet, la loi de 1977 stipule expressément que « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public ». Quelque soit le projet public, les élus doivent donc veiller à la qualité architecturale.

Le PLU de notre commune mentionne pour cette zone UC que les constructions doivent préserver le caractère des quartiers (Ours, Mons, Taulhac), assurer un développement harmonieux sous réserve ‘une apparence architecturale convenable.

Construire un vestiaire de football, c’est bâtir le patrimoine de demain. Pour 417 000€, on peut choisir de bâtir du beau ou du vilain. Avec ce projet, vous choisissez de faire dans le vilain.

vestiaires taulhac

Concernant le montant des travaux, je m’interroge. Avec 1700€ HT du m² (plus de 2000€ TTC), un beau projet est possible ! Par ailleurs, je demande le détail de ce plan de financement.

Laurent JOHANNY

Je demande de distinguer le vote en deux : je voterai pour la construction de nouveaux vestiaires mais contre le plan de financement pour le projet présenté. J’adhère totalement à l’intervention de M. Allibert.

Le maire répond une nouvelle fois en caricaturant nos propos et refuse de distinguer les 2 votes. De même, il refuse de communiquer le détail du financement.

Rapport N°14 : Aménagements de Ours et Mons (POUR)

Didier Allibert constate que ce rapport respecte lui les préconisations de la loi de 1977 et le PLU. Penser patrimoine, c’est aussi penser au patrimoine que nous transmettrons….

Rapport N°16 : augmentation du capital de la SEML (ABSTENTION)

Laurent JOHANNY :

Je souligne tout d’abord la qualité du travail des agents de cette structure. Les collectivités et organismes qui nous rejoignent dans la SEML en témoignent. La SEML est devenu un outil indispensable en terme d’aménagement du territoire et notre ville doit jouer tout son rôle en tant que moteur dans le département. Je note d’ailleurs que M. le maire a changé d’avis, lui qui, lors des discussions restait réticent à l’idée d’augmenter le capital de la ville.

Pour autant, je regrette ce soir que la majorité choisisse 2 conseillers de la majorité pour siéger au sein de la SEML. J’appréciais les débats, la qualités des échanges et la possibilité à travers cet outil de construire l’avenir de manière constructive, ensemble. Je m’abstiendrai donc pour cette raison.

QUESTIONS DIVERSES

1/ traversée d’Ours-Mons par le contournement :

Monsieur le Maire,

Les travaux du contournement avancent bien mais génèrent une forte perturbation dans la circulation du puy sur les entrées de ville et au dessus de la gare. Pouvez vous donner aux ponots un calendrier prévisionnel des travaux ? Par ailleurs, l’inquiétude des habitants d’Ours -Mons est toujours aussi importante sur la traversée de ces villages à l’ouverture du contournement.

Il n’est toujours pas annoncé la création de la voirie du chemin du Fieu, question déjà abordée à plusieurs reprises au sein du conseil. Certes cette voie serait de compétence communautaire, mais la ville du Puy devrait pouvoir donner une réponse sur sa future mise en service aux habitants inquiets de leur futur cadre de vie.

Le maire reconnaît les perturbations, annonce que dès demain les 3 voies descendantes seront ré-ouvertes mais provisoirement… en attendant de nouveaux travaux pour un autre revêtement !

2/ demande de piétonnisation de la rue Etienne Médicis, place du marché couvert.

Depuis quelques mois, vous avez autorisé l’occupation du domaine public à un cafetier sur le trottoir et le tiers de la chaussée de la rue Etienne Médicis, place du marché couvert. Les places de parking face à

cette nouvelle terrasse n’ayant bénéficié d’aucun aménagement particulier, les déplacements

piétonniers s’effectuent de manière non réglementaire et dangereuse. Afin de régulariser la situation,

nous considérons que la rue doit être déclarée piétonne au sens strict. Qu’en pense le conseil

municipal ?

M. Devèze explique que des modifications ont eu lieu : désormais, la circulation se fait sur une voie mais ne répond pas, ni sur la question de réaliser une voie piétonne, ni sur la dangerosité des déplacements.

3/ fermeture du restaurant municipal :

Affiché sur la porte de ce qui était jusqu’alors le restaurant municipal Duguesclin, un courrier relate la

décision issue du bureau municipal sur la fermeture de celui-ci au 4 septembre 2017. En prétextant une

baisse constante de sa fréquentation mise en évidence par un audit, il indique que les personnes

désireuses de se restaurer ont la possibilité de fréquenter désormais le self de l’iut ( Rue Fabre), mais

souligne que celui-ci est fermé en période de vacances scolaires ! Ainsi, la cuisine centrale municipale

n’est plus à disposition des citoyens ponots. Par cette décision unilatérale, vous amoindrissez le service

rendu aux citoyens.

Comment peut-on arriver à prendre une telle décision sans jamais consulter notre conseil municipal ? A

quoi sert donc la commission « qualité de vie » ? N’est-elle pas en mesure d’étudier ce fameux audit ?

N’est-elle pas sensée s’intéresser à la qualité de vie des citoyens ?

M. Raveyre explique qu’il n’est pas prévu que le conseil municipal se prononce sur un tel service. Il omet également de répondre sur l’absence de solution désormais pour les précédents utilisateurs.

4/ tarification de la cuisine centrale du Puy-en-Velay :

Dans le cadre d’une soirée thématique, M. Guieau a précisé que le prix d’achat d’un repas auprès de la

cuisine centrale était plus élevée pour notre commune que pour d’autres. Cette information n’est pas

anodine. Pour les mêmes repas, le Puy-en-Velay paie plus cher que d’autres communes. Tout cela, dans

le but d’obtenir de nouveaux marchés pour rentabiliser cet équipement. En parallèle, tous les ans,

notre collectivité est contrainte de rééquilibrer financièrement la cuisine centrale : cela signifie que les

familles ponotes sont doublement pénalisées. Quel dispositif envisagez-vous afin de rétablir l’équité de

tarification au sein de la cuisine centrale ?

M. Raveyre reconnaît que, pour des raisons de compétitivité, des communes paient moins cher que la ville du Puy-en-Velay et qu’il faut travailler à une harmonisation.

5/ conception des repas à la cuisine centrale :

Afin de mesurer la capacité d’introduction de produits locaux et/ou issus de l’agriculture biologique au

sein des cantines des collèges publics et des EHPAD, le conseil départemental lance une consultation

adressée aux citoyens et aux producteurs. Jusqu’à maintenant, nos sollicitations vous demandant

d’initier une démarche plus volontariste en direction des productions locales et biologiques s’opposait à

vos certitudes : celles de faire toujours pour le mieux. Il est désormais avéré que l’outil dont nous

disposons aujourd’hui, la cuisine centrale, de par son dimensionnement, induit de fortes contraintes

d’un point de vue des volumes de denrées nécessaires. Pour cette raison, les marchés qui en sont issus

ne reçoivent que très peu de réponses de la part de producteurs ou plateformes biologiques et locales.

Cela nous interpelle et nous devons trouver les solutions.

Pouvez-vous lancer la même démarche que le conseil départemental au niveau de la cuisine centrale

afin de proposer des repas locaux et biologiques dans un avenir proche à nos enfants ?

M. Raveyre explique que les professionnels de la cuisine centrale sont tout à fait ouverts aux produits locaux et biologiques. Des questions se posent sur l’avenir de la cuisine centrale. Il est certain qu’il faudra changer de mode de gouvernance pour que les communes extérieures soient plus impliquées.

6/ école du Bessat

Il est désormais de notoriété publique que la destination de l’ancienne école du Bessat, propriété de la

ville, est amenée à changer à l’été 2019. Nous sommes particulièrement soucieux du devenir du

théâtre Mayapo qui l’occupe aujourd’hui et nous ne doutons pas d’ailleurs que vous partagez ce

sentiment tant cette structure s’inscrit dans le monde culturel ponot et plus largement sur le territoire.

Cette institution ne doit pas souffrir pour autant de vos décisions : nous souhaitons que la collectivité

l’accompagne au plus près dans la recherche de locaux adaptés capables de sublimer encore le travail

accompli tout au long de l’année par cette équipe.

Vous semblez avoir un projet pour cette ancienne école du Bessat qui justifierait à vos yeux de mettre

un terme à cette mise à disposition. Quel est-il ?

Mme Portal se borne à expliciter son désaccord avec un article de la presse locale paru ce jour à ce sujet. Elle ose même annoncer que, suite à la parution d’une pétition pour la défense du Mayapo, les conventions signées pourraient être remises en cause !Enfin, le projet de la municipalité consiste tout simplement à vendre cette école, le même sort que pour la maison des sports Patrice Passel.

7/ négociation salariale avec les agents de la ville

à la date de rédaction de cette question, le jeudi 30 novembre, du fait du délai de 5 jours francs

nécessaire à la validation de nos questions diverses, nous ne pouvons anticiper les évolutions des

discussions avec les agents de la ville concernant leurs conditions de travail. Si nous espérons que, d’ici

le conseil municipal du 7 décembre, les négociations avancent, nous ne pouvons rester étrangers à ce

débat.

M. Chapuis aime rappeler que c’est la cour régionale des comptes elle-même, dans son rapport de

décembre 2015, qui préconise une remise en cause de la durée du temps travail des agents. Nous

aimerions que tous les conseils prodigués par la chambre régionale des comptes en décembre 2015

soient pris en compte, sans exclusive. M. le maire pourrait ainsi rappeler qu’il est demandé de

restreindre l’utilisation de contrats à durée déterminée, pratique pourtant encore courante au sein de

notre collectivité.

Nous rappelons que ces conditions de travail furent négociées en 2002 puis, améliorées en 2011 par

votre prédécesseur, pourtant réputé comme pourfendeur de la fonction publique : preuve s’il en est

que la collectivité mettait alors en oeuvre un contrat gagnant-gagnant. En améliorant les conditions de

travail, en réduisant le temps de travail, notre ville misait alors sur un meilleur service public grâce à

une meilleure implication des agents. Vous proposez aujourd’hui la rupture en invoquant une

nécessaire harmonisation.

Vous la présentez comme un objectif impératif entre CCAS/mairie du Puy et agglomération, l’argument

ne tient pas, pour plusieurs raisons.

D’abord, parce qu’elle devrait s’entendre comme une harmonisation vers le haut, et non par le bas

comme vous le concevez.

Ensuite, parce qu’il n’y a aucune raison pour que les agents du CCAS soient concernés.

Enfin, parce que cette logique conduirait à une harmonisation des contrats de tous les agents de la

fonction publique territoriale intégrés dans la nouvelle agglomération : c’est évidemment une

absurdité.

M. le maire, le service rendu par les agents municipaux vous semblent-ils si négatifs qu’ils vous

semblent nécessaires de réviser cet accord en leur défaveur ?

M. Chapuis explique que les choses avancent. Il rejette l’idée selon laquelle il considère négativement le travail des agents. Pourtant, dans la phrase qu’il énonce juste après, il explique que « les conditions étaient trop favorables aux agents sans justification possible ».

8/ fonctionnement de la bibliothèque municipale

à grand renfort de communication, les nouveaux horaires en continu de la bibliothèque sont annoncés

ces dernières semaines. Si nous nous réjouissons du principe, nous constatons que cette ouverture

cache des disparités au sein des différents secteurs. Ainsi, le secteur patrimoine peut rester fermé

pendant que d’autres sont ouverts. Il en est d’ailleurs de même pour la borne d’accueil sur certains

horaires…

En parallèle et depuis de nombreux mois, des situations directement vécues ou rapportées en tant

qu’utilisateurs au sein de la bibliothèque mentionnent des tensions plus qu’apparentes entre les agents

du service. Pire, des ateliers annoncés par voie électronique sont parfois ignorés par les agents.

Manifestement, Mme Portal, un malaise évident règne au sein du service dont vous avez la

responsabilité.

Mme, vous qui êtes adjointe à la culture depuis 2008, comment une telle situation a-t-elle pu couver au

point qu’elle aboutisse à un audit du service en octobre 2017 ? Vous qui devez vous assurer très

régulièrement, de la qualité des relations au sein des services culturels, comment expliquez-vous cet

état de fait ? Les conclusions de cet audit étant présentés au CHSCT le 6 décembre, nous ne pouvons à

cette heure en mentionner les résultats. Pour autant, pouvez-vous nous expliciter les décisions mises

en oeuvre afin de restaurer la qualité du service rendu aux citoyens ? Et celles pour l’ amélioration des

conditions de travail au sein la bibliothèque ?

Mme Portal nie tout problème à la bibliothèque et continuera comme elle sait le faire.Elle croit se justifier en expliquant que les modifications des horaires mises en place au printemps seraient la cause du désarroi des agents.

Conseil municipal #lepuyenvelay jeudi 7 décembre 18H30 : nos questions diverses #hauteloire

Questions déposées au minimum 5 jours à l’avance afin qu’elles soient prises en compte par la majorité

1/ traversée d’Ours-Mons par le contournement :

Monsieur le Maire,

Les travaux du contournement avancent bien mais génèrent une forte perturbation dans la circulation du puy sur les entrées de ville et au dessus de la gare. Pouvez vous donner aux ponots un calendrier prévisionnel des travaux ?

Par ailleurs, l’inquiétude des habitants d’Ours -Mons est toujours aussi importante sur la traversée de ces villages à l’ouverture du contournement.

Il n’est toujours pas annoncé la création de la voirie du chemin du Fieu, question déjà abordée à plusieurs reprises au sein du conseil. Certes cette voie serait de compétence communautaire, mais la ville du Puy devrait pouvoir donner une réponse sur sa future mise en service aux habitants inquiets de leur futur cadre de vie.

2/ demande de piétonnisation de la rue Etienne Médicis, place du marché couvert.

Depuis quelques mois, vous avez autorisé l’occupation du domaine public à un cafetier sur le trottoir et le tiers de la chaussée de la rue Etienne Médicis, place du marché couvert. Les places de parking face à cette nouvelle terrasse n’ayant bénéficié d’aucun aménagement particulier, les déplacements piétonniers s’effectuent de manière non réglementaire et dangereuse. Afin de régulariser la situation, nous considérons que la rue doit être déclarée piétonne au sens strict. Qu’en pense le conseil municipal ?

3/ fermeture du restaurant municipal :

Affiché sur la porte de ce qui était jusqu’alors le restaurant municipal Duguesclin, un courrier relate la décision issue du bureau municipal sur la fermeture de celui-ci au 4 septembre 2017. En prétextant une baisse constante de sa fréquentation mise en évidence par un audit, il indique que les personnes désireuses de se restaurer ont la possibilité de fréquenter désormais le self de l’iut ( Rue Fabre), mais souligne que celui-ci est fermé en période de vacances scolaires ! Ainsi, la cuisine centrale municipale n’est plus à disposition des citoyens ponots. Par cette décision unilatérale, vous amoindrissez le service rendu aux citoyens.

Comment peut-on arriver à prendre une telle décision sans jamais consulter notre conseil municipal ? A quoi sert donc la commission « qualité de vie » ? N’est-elle pas en mesure d’étudier ce fameux audit ? N’est-elle pas sensée s’intéresser à la qualité de vie des citoyens ?

4/ tarification de la cuisine centrale du Puy-en-Velay :

Dans le cadre d’une soirée thématique, M. Guieau a précisé que le prix d’achat d’un repas auprès de la cuisine centrale était plus élevée pour notre commune que pour d’autres. Cette information n’est pas anodine. Pour les mêmes repas, le Puy-en-Velay paie plus cher que d’autres communes. Tout cela, dans le but d’obtenir de nouveaux marchés pour rentabiliser cet équipement. En parallèle, tous les ans, notre collectivité est contrainte de rééquilibrer financièrement la cuisine centrale : cela signifie que les familles ponotes sont doublement pénalisées. Quel dispositif envisagez-vous afin de rétablir l’équité de tarification au sein de la cuisine centrale ?

5/ conception des repas à la cuisine centrale :

Afin de mesurer la capacité d’introduction de produits locaux et/ou issus de l’agriculture biologique au sein des cantines des collèges publics et des EHPAD, le conseil départemental lance une consultation adressée aux citoyens et aux producteurs. Jusqu’à maintenant, nos sollicitations vous demandant d’initier une démarche plus volontariste en direction des productions locales et biologiques s’opposait à vos certitudes : celles de faire toujours pour le mieux. Il est désormais avéré que l’outil dont nous disposons aujourd’hui, la cuisine centrale, de par son dimensionnement, induit de fortes contraintes d’un point de vue des volumes de denrées nécessaires. Pour cette raison, les marchés qui en sont issus ne reçoivent que très peu de réponses de la part de producteurs ou plateformes biologiques et locales. Cela nous interpelle et nous devons trouver les solutions.

Pouvez-vous lancer la même démarche que le conseil départemental au niveau de la cuisine centrale afin de proposer des repas locaux et biologiques dans un avenir proche à nos enfants ?

6/ école du Bessat

Il est désormais de notoriété publique que la destination de l’ancienne école du Bessat, propriété de la ville, est amenée à changer à l’été 2019. Nous sommes particulièrement soucieux du devenir du théâtre Mayapo qui l’occupe aujourd’hui et nous ne doutons pas d’ailleurs que vous partagez ce sentiment tant cette structure s’inscrit dans le monde culturel ponot et plus largement sur le territoire. Cette institution ne doit pas souffrir pour autant de vos décisions : nous souhaitons que la collectivité l’accompagne au plus près dans la recherche de locaux adaptés capables de sublimer encore le travail accompli tout au long de l’année par cette équipe.

Vous semblez avoir un projet pour cette ancienne école du Bessat qui justifierait à vos yeux de mettre un terme à cette mise à disposition. Quel est-il ?

7/ négociation salariale avec les agents de la ville

à la date de rédaction de cette question, le jeudi 30 novembre, du fait du délai de 5 jours francs nécessaire à la validation de nos questions diverses, nous ne pouvons anticiper les évolutions des discussions avec les agents de la ville concernant leurs conditions de travail. Si nous espérons que, d’ici le conseil municipal du 7 décembre, les négociations avancent, nous ne pouvons rester étrangers à ce débat.

M. Chapuis aime rappeler que c’est la cour régionale des comptes elle-même, dans son rapport de décembre 2015, qui préconise une remise en cause de la durée du temps travail des agents. Nous aimerions que tous les conseils prodigués par la chambre régionale des comptes en décembre 2015 soient pris en compte, sans exclusive. M. le maire pourrait ainsi rappeler qu’il est demandé de restreindre l’utilisation de contrats à durée déterminée, pratique pourtant encore courante au sein de notre collectivité.

Nous rappelons que ces conditions de travail furent négociées en 2002 puis, améliorées en 2011 par votre prédécesseur, pourtant réputé comme pourfendeur de la fonction publique : preuve s’il en est que la collectivité mettait alors en œuvre un contrat gagnant-gagnant. En améliorant les conditions de travail, en réduisant le temps de travail, notre ville misait alors sur un meilleur service public grâce à une meilleure implication des agents. Vous proposez aujourd’hui la rupture en invoquant une nécessaire harmonisation.

Vous la présentez comme un objectif impératif entre CCAS/mairie du Puy et agglomération, l’argument ne tient pas, pour plusieurs raisons.

D’abord, parce qu’elle devrait s’entendre comme une harmonisation vers le haut, et non par le bas comme vous le concevez.

Ensuite, parce qu’il n’y a aucune raison pour que les agents du CCAS soient concernés.

Enfin, parce que cette logique conduirait à une harmonisation des contrats de tous les agents de la fonction publique territoriale intégrés dans la nouvelle agglomération : c’est évidemment une absurdité.

M. le maire, le service rendu par les agents municipaux vous semblent-ils si négatifs qu’ils vous semblent nécessaires de réviser cet accord en leur défaveur ?

8/ fonctionnement de la bibliothèque municipale

à grand renfort de communication, les nouveaux horaires en continu de la bibliothèque sont annoncés ces dernières semaines. Si nous nous réjouissons du principe, nous constatons que cette ouverture cache des disparités au sein des différents secteurs. Ainsi, le secteur patrimoine peut rester fermé pendant que d’autres sont ouverts. Il en est d’ailleurs de même pour la borne d’accueil sur certains horaires…

En parallèle et depuis de nombreux mois, des situations directement vécues ou rapportées en tant qu’utilisateurs au sein de la bibliothèque mentionnent des tensions plus qu’apparentes entre les agents du service. Pire, des ateliers annoncés par voie électronique sont parfois ignorés par les agents. Manifestement, Mme Portal, un malaise évident règne au sein du service dont vous avez la responsabilité.

Mme, vous qui êtes adjointe à la culture depuis 2008, comment une telle situation a-t-elle pu couver au point qu’elle aboutisse à un audit du service en octobre 2017 ? Vous qui devez vous assurer très régulièrement, de la qualité des relations au sein des services culturels, comment expliquez-vous cet état de fait ? Les conclusions de cet audit étant présentés au CHSCT le 6 décembre, nous ne pouvons à cette heure en mentionner les résultats. Pour autant, pouvez-vous nous expliciter les décisions mises en œuvre afin de restaurer la qualité du service rendu aux citoyens ? Et celles pour l’ amélioration des conditions de travail au sein la bibliothèque ?

Conseil municipal #lepuyenvelay quand le sectarisme du maire tourne au ridicule…. #AURA #hauteloire

Absences : Pascal BERTRAND, Willy GUIEAU (vice-président de l’agglomération chargé de la mobilité) , Eric RAVEYRE , Corinne Gonçalves

Rapport N°1 : décisions prises

interventions de Laurent JOHANNY 

N° 743 éclairage public

à la lecture de ce rapport, nous découvrons qu’il existe un projet de restructuration de l’éclairage public. S’adresserait-il à l’ensemble de la ville ? Nous vous rappelons que nous avons formulé un vœu il y a quelques mois en conseil municipal pour que la ville s’engage dans la diminution de son éclairage public. Sur ce dossier, il serait bon d’anticiper la concertation par l’intermédiaire de la commission qualité de vie.

Réponse : la majorité réfléchit sur la question.

N° 751 La patinoire

Les montage, démontage et gestion de la patinoire sont facturés 20 000€ HT. Cette somme prend elle en compte les coûts de fonctionnement, notamment la fourniture d’électricité ?

Réponse : Non, l’électricité n’est pas incluse.

Rapport N°4 : pépinière commerciale (POUR)

Didier Allibert intervient positivement tout en soulignant la nécessité d’un protocole non discriminatoire vis-à-vis des professions libérales, elles aussi inscrites au registre des activités commerciales, et fortement en demande de locaux accessibles au rez-de chaussée. Pourquoi ne pas les intégrer au dispositif ? 

Réponse : la majorité retient la proposition de Didier Allibert.

Rapport N° 7 : réforme du stationnement payant : forfait post stationnement (ABSTENTION)

Intervention de Laurent JOHANNY

Vous avez choisi de changer le parc d’horodateurs en expliquant que le parc actuel ne pouvait s’adapter à la réforme. Nous en prenons acte puisque nous sommes mis devant le fait accompli, une nouvelle fois. Pour autant, il est impensable qu’un tel investissement (600 000€) ne donne pas lieu à une réforme plus construite. C’est d’ailleurs le conseil donné aux collectivités par le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) basé à Bron, qui, dans son guide à destination de toutes les collectivités pour l’application de cette nouvelle loi, insiste sur trois points.

D’abord les éléments du diagnostic doivent être partagés et étudiés en amont. Ce n’est évidemment pas la démarche engagée envers nous.

Ensuite, cet organisme agréé par le ministère des transports rappèle le rôle fédérateur et prescripteur des plans de déplacements urbains (PDU) en tant qu’outil de maîtrise de la politique de stationnement : on ne peut que constater une absence de cohérence en ce domaine.

Enfin, la communication est un élément fondamental pour l’acceptation d’une réforme sur le stationnement. L’acceptabilité repose sur la concertation, l’information et la communication.

Expliquer les politiques de stationnement très en amont, c’est l’association d’un public le plus large possible lors des concertations pour avoir la garantie d’un projet partagé , c’est la restitution de données objectives, précises et quantifiées sur le stationnement favorisant l’émergence d’une culture du stationnement et mettant à mal les idées reçues, c’est l’explication des mesures et des résultats attendus pour faire partager les objectifs de la politique de stationnement.

En terme de communication, il faut bien dire les choses, vous avez failli.

Bien loin de ces recommandations, vous réservez vos annonces à la presse, puis à une corporation avant même de présenter un tel rapport. C’est ainsi qu’ont fleuri les annonces, avant même qu’elles ne soient validées par le conseil municipal de ce soir.

Il faut pourtant avancer sur ce sujet pour le bien-être de nos concitoyens. Mais il faut avancer sur d’autres bases. En terme de forfait post stationnement nous proposons de différencier les zones vertes et oranges.

Manquant d’éléments pour juger les conséquences de la mise en place d’un tel forfait, nous vous demandons solennellement M. le Maire de mettre en place un comité de suivi afin d’étudier les conséquences d’une telle mise en œuvre et, le cas échéant d’en rectifier les travers.

Réponse : M. Chapuis s’enferme dans une séquence ridicule dont il a le secret en nous poussant à formuler une proposition de tarifs différenciés, qu’il s’engage à soumettre au vote dans un premier temps. Nous proposerons : 20€ en zone verte, 25€ en zone orange. Il ne soumettra pas cette proposition au vote 2 Minutes plus tard en expliquant qu’une délibération ne pourrait pas être modifiée en conseil (un comble ! )

Rapport N°8 : réforme du stationnement payant : modification des tarifs. (CONTRE)

Laurent JOHANNY

Nous soulignons ce soir qu’on ne peut envisager un tel investissement sans anticiper, sans réfléchir à l’avenir.

De nombreuses questions restent en suspens : sur le nombre de zones, sur la différenciation des tarifs, sur les abonnements, sur l’articulation avec les transports publics, sur la communication autour du stationnement, sur la cohérence avec les parkings gérés par l’agglomération, sur l’axe Pannessac -Chaussade…. et sur la répartition de ces stationnements sur le territoire.

Réformer le stationnement payant s’inscrit dans une démarche sérieuse et prospective. Depuis des mois et des années désormais, nous réclamons la constitution d’un groupe de travail au sujet du stationnement et de la circulation. Afin d’évaluer les carences et les avantages de notre système, vous avez des informations, des études, des rapports, sur les durées de parcours, sur la fréquentation des parcs, …. données à mettre nécessairement en parallèle avec l’étude sur la circulation dans le cœur urbain de l’agglomération. Nous n’avons droit à rien de tout cela.  : comment voulez-vous réfléchir ensemble sur un tel sujet ?

En autorisant l’achat du nouveau matériel pour plus de 600 000€, vous figez pourtant le stationnement dans le temps, comme si tout allait pour le mieux, comme si votre politique portait ses fruits. Rien de tout cela pourtant : la ville reste paralysée aux heures de pointe, les circulations automobiles, piétonnes et cyclistes sont toujours aussi chaotiques, avec toutes ses conséquences sur les habitants et l’activité commerçante. Vous pouvez multiplier les places de stationnement à l’infini, le problème restera le même et cela va de plus en plus mal puisque, inexorablement, les voitures qui stationnent doivent entrer et sortir à un moment : C’est la santé de nos concitoyens la plus mal servie dans l’histoire. ….

Didier ALLIBERT :

Les tarifs de stationnement se réfléchissent aujourd’hui non seulement en fonction du zonage mais aussi des catégories de véhicules.

Les travaux de la Place Michelet s’achèvent sans que rien n’ait été fait pour les piétons, les vélos et surtout les voitures électriques . Il fallait à l’occasion de ces travaux installer dix bornes de rechargement, compatibles aux trois standards,  et les places dédiées. Il est tout à fait possible d’accorder aux véhicules électriques, et de façon générale aux véhicules disposant d’une vignette Crit Air 0 ou 1, un tarif réduit voire la gratuité du stationnement.

Même chose pour le remplacement des horodateurs, c’est le moment ou jamais d’associer à chaque horodateur une borne de rechargement. PARKEON, leader du marché de l’horodateur, propose une option permettant à l’usager de payer simultanément sa recharge et son stationnement. A t-elle été souscrite ?  Je crains que non.

PARKEON propose aussi une option “couponing” très intéressante pour les commerçants, leur permettant d’imprimer au verso des tickets, des offres promotionnels et même de prévoir un remboursement du stationnement sous condition d’achat. A t-elle été souscrite ? Je crains que non.

Ce que les constructeurs automobiles font d’ores et déjà, c’est développer les véhicules hybrides Thermique/Electrique rechargeable.PSA s’est engagé à produire tous ses modèles en version électrique aussi. VW propose d’ores et déjà des véhicules hybrides dans toutes les gammes. D’ici trois ans, la moitié les véhicules neufs vendus seront hybrides rechargeables, avant la fin de ce mandat municipal. D’ici trois ans, tous les parkings des surfaces commerciales de périphérie seront équipés de bornes de rechargement c’est évident. Pour elles c’est facile, elles ont toutes un transformateur et un ticket jaune avec EDF. Et je ne serai pas surpris qu’EDF leur propose la réalisation des travaux de raccordement gratuitement (en concurrence avec Bolloré précisément). L’énergie pour la grande distribution c’est le produit d’appel par excellence. Elles ne vont pas y renoncer et passeront sans problème de la station service à la distribution d’électricité.

Et le commerce du centre-ville, lui, sera une fois de plus en retard d’un siècle. 

Réponse : la majorité se contente du gadget place Michelet pour les bornes électriques. Surprenant, il est annoncé que la majorité a bien réfléchi à la possibilité décrite par M. Allibert sur l’impression des tickets (c’est flou, un loup ? )

Laurent JOHANNY est surpris par cette intervention : le marché public en sa possession ne fait aucunement mention à l’option « couponing », il suivra l’affaire de près.

Catherine GRANIER-CHEVASSUS :

M. le maire , 

Vous avez présidé la commission qualité de vie où Françoise GAUTHIER -WILLEMS et moi même siégeons.

Vous nous avez présenté la réforme des tarifications adaptées à la nouvelle réglementation imposée par la loi Maptam.

Nous avons concédé que cette réforme des tarifs n’avait rien de très différent avec l’existant et que les usagers n’auraient pas une augmentation sensible des tarifs  et de la redevance surtout si elle est payée à la borne avec le dégrèvement de 20%.

Nous avons acté une volonté de limiter le stationnement pendulaire et de le déplacer vers le pôle multimodal ce qui est une excellente mesure à condition qu’il y ait un vrai accompagnement avec des navettes gratuites pour arriver centre ville.

Nous nous sommes donc abstenues en demandant un délai de réflexion avant le conseil municipal.

Il est vrai que ce vote ce soir fige le stationnement dans son zonage avec l’investissement des horodateurs et impacte l’avenir du Puy en termes de circulation pollution et qualité de vie.il est vrai qu’il pourrait y avoir des incitations tarifaires aux véhicules propres.

Il est peut être encore temps de faire un moratoire pour une réflexion plus approfondie et de demander à la commission de qualité de vie de convoquer un groupe de travail qui réexaminera cette politique de stationnement.

En l’état je voterai contre le rapport 8.

Réponse : « hors de question de faire un moratoire ».

Rapport N°9 : commission locale du site patrimonial remarquable. (POUR)

Didier Allibert :

Jusqu’ici cette commission ne se réunissait jamais. Aujourd’hui renforcée dans ses prérogatives, celle-ci se (re)constitue, nous en sommes heureux. C’est l’occasion de revenir sur ce qui ne fonctionnait pas auparavant et d’éviter de tomber dans les mêmes écueils. L’un d’eux : le conservatisme. S’agit-il d’une commission coupée de la vie quotidienne des habitants des quartiers ? C’est l’impression que nous donne la proposition de composition de ce rapport. Nous vous demandons d’ouvrir cette commission aux associations d’habitants, concernés quotidiennement par le vie de leurs quartiers vivants.

Aucune réponse du maire qui passe directement et trop rapidement au vote, nous nous serions abstenus si nous avions anticipé son total désintérêt vis-à-vis des associations de quartier.

Rapport N°11 : acquisition pour partie en vue de l’installation de l’Athlétic club du Val-Vert.(1CONTRE, 3 ABSTENTIONS)

Françoise GAUTHIER WILLEMS :

Des remarques de forme : le titre est bien mal choisie, pour nous, il s’agit d’abord de l’acquisition de cette parcelle. Cette acquisition, pour un montant de 75000€ d’une parcelle de 3400m² est difficilement lisible en l’état.

D’abord, nous entendons que cette décision prendrait place dans le projet plus large du NPNRU. Mais, quel projet pour ce quartier ? Aura-t-on l’occasion de participer, en tant qu’élus à des échanges sur ce sujet.

Pour revenir à cette acquisition : quelle convention relierait ainsi la ville et l’Athlétic club ? Pour quelle redevance ? Le sujet est sensible : de nombreuses associations auraient elles aussi besoin de locaux, d’autant plus s’ils sont neufs. On ne peut envisager d’acheter un terrain, de construire, d’aménager un local avec les investissements que cela représentent, pour une seule association.

Que dire des habitants de l’immeuble qui vont se trouver déposséder très bientôt : je considère que vous mettez la charrue avant les bœufs.

Laurent JOHANNY insiste sur la nécessité de modifier le titre du rapport en enlevant la référence à l’association qui ne fait qu’ajouter de la confusion à la délibération.

Réponse : refus. Le Maire s’évertue à caricaturer de manière honteuse les propos de Mme GAUTHIER-WILLEMS qui a rappelé son respect le plus total pour l’association. 

Rapport N°14 : stade Massot, APD et création d’un club house (Catherine GRANIER-CHEVASSUS ne participe pas au vote, 3 POUR)

Didier ALLIBERT mentionne que, contrairement à ce qui est dit dans la presse, il n’est pas prévu de remplacer les assises. 

Réponse: Mme Barre le confirme.

Rapport N°20 : Musée Crozatier : procès verbal de mise à disposition au bénéfice de la communauté d’agglomération (POUR)

Didier Allibert demande si la date d’ouverture du musée est fixée, le panneau le jouxtant annonce en effet une ouverture à l’automne 2017 et les travaux étant terminés depuis 2ans et quelques mois.

Réponse du maire : « il ouvrira ». Après un long silence, il tente de s’expliquer : « inutile d’ouvrir un musée à l’automne, autant attendre la prochaine saison, donc manifestement en mai-juin 2018 ».

Laurent JOHANNY (Intervention préliminaire avant le rapport N°28 ) :

L’argent public n’est ni ponot, ni régional, ni départemental. L’argent public c’est l’argent de tous les citoyens. Depuis des mois, nous observons une pluie de financement régional liée, bien évidemment au fait que vous avez placé, d’après vos dires, la ville sous le robinet de la région.

Remarque : plus de 3Millions d’€ de la région apparaissent ce soir sur des dossiers totalement étrangers aux compétences régionales : voieries, toitures, achat de chalets,…. pour des taux de subvention allant jusqu’à 80% !

Les rapports 28 à 38 nous laissent circonspects. Non, nous n’allons pas nous plaindre quand cet argent public nourrit des projets utiles mais nous ne croyons pas à la démultiplication des euros : comme pour tout argent public, nous sommes soucieux d’une utilisation rigoureuse des impôts de nos concitoyens.

Pour l’ensemble de ces rapports nous vous demandons de connaître les modalités des aides régionales envisagées : quel cadre ? Quel dispositif ?

Réponse : le Maire commence à nous donner (sur les 2 premiers rapports) les enveloppes concernées puis s’arrêtera là.

Rapport n°29 : vidéo protection (CONTRE)

Laurent JOHANNY :

Tout d’abord, je note que ce rapport mentionne l’installation de caméras FULL HD infrarouge. Nombre de caméras installées ces dernières années en ville ne filment pas en infrarouge, les rendant ainsi totalement inopérantes la nuit : des centaines de milliers d’euros ont ainsi été dilapidées sans aucune efficience au moment où les citoyens en auraient le plus besoin.

Une caméra de vidéosurveillance ne remplacera jamais un agent de la sécurité publique. La cour des comptes dans un rapport de 2011 conclut qu’une caméra n’est ni un outil de protection ni même un outil de prévention : une caméra ne peut que surveiller et constater des faits.

Ces installations ne permettent malheureusement pas d’empêcher ni les drames, ni les incivilités, ni les braquages et nos commerçants en savent quelque chose. Au mieux, elles les déplacent.

Je voterai contre ce rapport.

Rapport N°33 : aménagement paysager du jardin Henri Vinay (Abstention)

Une procédure judiciaire étant en cours, nous nous abstenons sur le sujet.

Intervention préliminaire avant le rapport N°35

En commission, nous avons déjà indiqué que nous ne disposons d’aucun élément graphique sur ces projets. Depuis plusieurs mois, nous sommes dotés d’outils informatiques performants. Il est très facile de transmettre les plans des projets. Sans aucune autre élément, aujourd’hui, nous nous abstiendrons sur les rapports suivants. C’est d’autant plus navrant que M. le Maire se targue de faire des aménagements allant dans le bon sens, mais nous n’avons aucune information et attendons les articles de presse.

Réponse : la majorité continuera ainsi (à ignorer et ostraciser les élus minoritaires) ! Le Maire prend M. JOHANNY à partie en évoquant son vote sur une délibération à l’agglomération et ne lui permet pas, malgré l’insistance, de répondre.

Cette démonstration du sectarisme du maire s’ajoutant à d’autres écarts de langage pendant la soirée, M. JOHANNY et Mme GAUTHIER-WILLEMS quittent le conseil municipal. Ils demandent à Mme GRANIER-CHEVASSUS et M. ALLIBERT de rester en séance notamment pour poser les questions diverses. 

QUESTIONS DIVERSES :

1. gestion du panneau lumineux

Durant l’été, nous avons été surpris de constater que le panneau lumineux de Michelet diffusait un message publicitaire pour une société privée. Nous pensions jusqu’alors qu’il servait exclusivement à promouvoir les événements associatifs et municipaux.

Puisque ce n’est pas le cas manifestement, pouvez-vous nous fournir dans leur intégralité les modalités de fonctionnement de ce panneau publicitaire ?

Réponse : l’entreprise concernée a, en échange, rendu un service.

       2. circulation

Lors du conseil municipal de juin dernier, nous avions attiré votre attention sur la dangerosité de la situation place du Martouret pendant les illuminations. Du fait des nombreux véhicules descendant la rue Courrerie en direction de la rue chaussade, le site présente un danger manifeste, notamment pour les enfants, contrevenant aux précautions à prendre dans le contexte de vigilance accrue que nous connaissons. Tout en moquant nos remarques ce soir-là, vous avez semble-t-il eu écho du problème. Quelques jours plus tard, à travers une improvisation dont vous avez le secret, une jardinière coupait la circulation devant la mairie, et les nouveaux panneaux rendait la signalisation totalement incohérente et inopérante.

Ce soir-là, de par votre refus d’écoute, vous illustriez votre sectarisme à notre égard. De par les décisions hâtives qui suivirent, vous mettiez en lumière le manque d’anticipation et d’ambition quant aux déplacements en centre-ville .

A l’avenir, sur le sujet du stationnement comme sur d’autres, pouvez-vous entendre nos voix plus en amont ? pouvez-vous pousser l’expérimentation en interdisant toute circulation place du Martouret pendant les illuminations ?

Réponse : la majorité s’adapte aux problèmes.

Conseil municipal #lepuyenvelay le 11 octobre à 18H30 : nos questions diverses

1. gestion du panneau lumineux / Michelet
Durant l’été, nous avons été surpris de constater que le panneau lumineux de Michelet diffusait un message publicitaire pour une société privée. Nous pensions jusqu’alors qu’il servait exclusivement à promouvoir les événements associatifs et municipaux.
Puisque ce n’est pas le cas manifestement, pouvez-vous nous fournir dans leur intégralité les modalités de fonctionnement de ce panneau publicitaire ?
2. circulation
Lors du conseil municipal de juin dernier, nous avions attiré votre attention sur la dangerosité de la situation place du Martouret pendant les illuminations. Du fait des nombreux véhicules descendant la rue Courrerie en direction de la rue chaussade, le site présente un danger manifeste, notamment pour les enfants, contrevenant aux précautions à prendre dans le contexte de vigilance accrue que nous connaissons. Tout en moquant nos remarques ce soir-là, vous avez semble-t-il eu écho du problème. Quelques jours plus tard, à travers une improvisation dont vous avez le secret, une jardinière coupait la circulation devant la mairie, et les nouveaux panneaux rendait la signalisation totalement incohérente et inopérante.
Ce soir-là, de par votre refus d’écoute, vous illustriez votre sectarisme à notre égard. De par les décisions hâtives qui suivirent, vous mettiez en lumière le manque d’anticipation et d’ambition quant aux déplacements en centre-ville.
A l’avenir, sur le sujet du stationnement comme sur d’autres, pouvez-vous entendre nos voix plus en amont ? pouvez-vous pousser l’expérimentation en interdisant toute circulation place du Martouret pendant les illuminations ?

650 000€ une gabegie sans discussion, sans cohérence #lepuyenvelay #stationnement

 
Une habitude, malheureusement.
Les commissions municipales chargées d’étudier les rapports, présentés ensuite au conseil municipal début octobre, commencent le lundi 25 septembre. Divulguer à la presse les projets de délibérations avant même que les conseillers municipaux, élus, n’en aient pris connaissance, est une habitude purement scandaleuse. Cela traduit le manque total de respect des décideurs à notre égard.
Plus encore, cette méthode sonne comme un aveu : le cas par cas généralisé sous prétexte d’efficacité, comprenez l’absence totale de vision.
Le sujet du stationnement est sérieux : il ne peut se régler au coup par coup comme le fait la majorité en annonçant, au printemps dernier un nouveau parking place Michelet (là encore sans jamais que le sujet soit abordé en commission comme en conseil), aujourd’hui de nouveaux horodateurs « intelligents ».
La réforme imposée par l’état n’impose en rien un renouvellement précipité du matériel. Et pourtant, il s’agit d’un budget ahurissant de 650 000€, pour remplacer des horodateurs pourtant en état de marche aujourd’hui.
La pluie de subventions régionales clientélistes qui s’abat ces derniers temps sur la ville aurait elle fait perdre tout sens des réalités au maire et à sa majorité ? Nous n’acceptons pas qu’une telle somme, issue de l’argent du contribuable soit ainsi dilapidée.
Relayées par les médias nationaux, les critiques acerbes sur l’archaïsme de notre plan de circulation n’ont apparemment pas effleurées la majorité. Comment concevoir une telle décision sans attendre les conclusions des études en cours sur la circulation au Puy-en-Velay ?
Assez réducteur que de penser régler les problématiques de stationnement en s’assurant  seulement de l’efficacité des horodateurs. Dans ce domaine, nous réclamons qu’enfin les solutions qui fonctionnent dans les villes de notre taille soient appliquées : libérer le centre-ville en développant les parkings périphériques desservis par le réseau TUDIP et destinés plus précisément aux pendulaires, création de tickets jumulés (stationnement+transport), restriction poussée de la circulation en centre-ville, … , bref, faire respirer la ville pour le bien-être de tous.
Laurent JOHANNY
pour les élus minoritaires du Puy-en-Velay

diversion du maire pour fuir ses responsabilités : conseil municipal #lepuyenvelay #AURA

En introduction, Françoise Gauthier-Willems, au nom du groupe de la minorité, propose une minute de silence en hommage à Mme Simone Veil.

Remarque : le conseil municipal fut marqué par un échange très lourd avec M. Chapuis concernant le bien public « La Gloriette ». Au lieu de répondre sur le fond, M. Chapuis s’évertue à me dépeindre comme l’affreux opposant qui ne tient pas compte de la personnalité de Mme Lanaret et de son histoire. Jamais, jamais dans cette question comme dans le rapport N°3, nous n’avons remis en question ni l’intégrité, ni le travail de Mme Lanaret. Sa réponse est totalement hors sujet. Il n’est pas acceptable que M. Chapuis instrumentalise l’histoire d’une famille pour éviter de répondre à ses responsabilités de maire concernant un bien public devenu vacant pour lequel, nous le répétons, une mise en concurrence aurait du avoir lieu : il faut donner sa chance à toutes et tous ! J’ajoute que la méritocratie d’héritage défendue par M.Chapuis n’est pas la mienne.

Rapport N°3 : décisions du maire (Laurent JOHANNY)

La décision N° 674 attire notre attention. Au-delà des interrogations que nous porterons à votre connaissance lors des questions diverses, la rédaction de cette décision peut en elle-même étonner.

Tout d’abord, nous lisons dans ce rapport qu’il s’agirait d’une redevance annuelle de 414€53, oui, annuelle. 414, 53€ annuels : c’est une somme ridicule de par l’emplacement de cet établissement neuf de surcroît grâce à l’investissement consenti par la municipalité en 2013, 414,53€ annuels c’est également une somme en total décalage avec la convention précédente signée avec Mme Annie Lanaret à hauteur de 400€ mensuels.

Nous avons cherché à comprendre M. Chapuis.

De manière contradictoire, si nous relisons la convention signée avec Mme Maëva Lanaret le 2 mai 2017, il apparaît bien la mention d’une redevance mensuelle de 414, 53€. Pour autant, nous ne sommes pas rassurés car, la décision municipale, signée par votre main M. Chapuis le 30 mars 2017, mentionne bel et bien une convention annuelle de 414, 53€.

De manière factuelle, il y a comme un hiatus : soit il s’agit d’une redevance annuelle, soit d’une redevance mensuelle mais dans tous les cas, la convention signée doit être en accord avec la décision municipale. Pour cette première raison, nous vous demandons de modifier cette décision municipale.

En parallèle à cette décision, vous avez autorisé l‘installation d’une terrasse jouxtant l’établissement. Je le dis clairement, oui, cette installation est de nature à vivifier cette place bien souvent vide. Pour autant, en autorisant cette occupation du domaine public, il s’agit de garder en tête les contraintes que nos commerçants ont eux-mêmes à respecter, à savoir la mise à disposition de sanitaires, qui plus est accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette obligation engendre pour les établissements de vente sur place de lourds investissements.

M. Chapuis me coupe la parole, ne me donnant pas l’occasion de dire la suite ;

Ce nouveau commerce de restauration sur place est soumis aux mêmes contraintes. Les toilettes publiques situées au parking souterrain ne sauraient lever cette obligation. D’abord parce qu’ils ne sont accessibles actuellement que par des escaliers, ensuite parce qu’ils sont fermés le dimanche, enfin parce que cela nécessiterait une redevance supplémentaire pour couvrir les frais d’utilisation, sans cette redevance tout commerce à proximité pourrait se prévaloir du même droit.

Sur le fond, comme sur la forme, cette délibération doit dans tous les cas être revue.

M. Chapuis reconnait la nécessité de réécrire la décision afin de mentionner qu’il s’agit bien d’une redevance mensuelle. 

Rapport N°4 : délégation du CM au Maire (CONTRE) Laurent JOHANNY

Par cette délibération, vous cherchez, une fois encore, à amoindrir le rôle de notre conseil municipal. L’argument tout trouvé est celui de la prétendue « efficacité ». Quand bien même la lenteur du conseil municipal serait pointée du doigt, je vous ferais remarquer qu’il est très simple d’en augmenter le nombre, sachant que vous le restreignez au minimum légal depuis 2014.

La vérité c’est que vous avez trouvé là encore un moyen simple pour réduire encore un peu plus la parole des élus minoritaires qui, malgré leur nombre restreint, semblent faire trop de bruit ou capables de soulever des dossiers gênants. Faut-il rappeler que, début 2017 déjà, les conditions de publicité des marchés ont été modifiées contre notre avis, pour rendre les procédures encore un peu plus opaques.

Alors il revient à vous chers-ères collègues de vous prononcer sereinement sur ce rapport.

Ne posons-nous jamais des questions utiles ? Ne soulevons-nous jamais des propositions constructives notamment en ce qui concerne les autorisationsd’urbanisme ? C’est à vous, mes chers-ères collègues qui pour certains, nous le savons désormais, ne connaissez souvent pas mieux les décisions que nous, que nous demandons la plus grande vigilance alors que les délégations au maire sont déjà très larges.

Rapport N°5 : COMITE DE SUIVI de la maison médicale (ABSTENTION) Françoise GAUTHIER-WILLEMS

Ce comité de suivi est une nécessité pour le bon fonctionnement de l’établissement, comme il l’était lors de l’élaboration du projet. Contrairement aux engagements pris par votre éminent prédécesseur, Mme Granier—Chevassus a été maintenue à l’écart. Pour cette raison, nous nous abstenons sur ce dossier.

Rapport N°6 : acquisition d’un commerce vacant (POUR) Laurent JOHANNY

Je note que ce rapport prend place dans une opération de communication déjà lancée dans la presse, comme vous en avez l’habitude, au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie, mais nous y sommes malheureusement habitués-ées.

Sur le fond, nous partageons un constat : la désaffection du centre-ville commerçant s’amplifie et cela depuis des années. Nous avons des propositions déjà évoquées dans ce conseil, notamment en ce qui concerne la sécurisation des cheminements piétonniers car c’est un facteur de revitalisation, comme de nombreuses villes en France, l’ont démontré.

A ce sujet, les mises en plateau des ruelles peuvent avoir des vertus mais elles ont des inconvénients majeurs. Sans trottoir réhaussé, la vitesse des véhicules augmente de manière systématique, les stationnements gênants se multiplient et le danger pour les chalands est accentué. Seule une limitation forte de la circulation pourrait limiter ces inconvénients.

Sur ce dossier fondamental qui nous touche tous autour de cette table, nous avons échangé, en commission avec M. Devèze, notamment sur le choix de ces surfaces commerciales, je n’y reviens pas. J’ai cependant une interrogation quant à une surface commerciale, certes contrainte, mais tellement emblématique de notre ville : celle de la Tour Pannessac, en location depuis quelques mois désormais. Que ce soit pour une activité commerciale, ou d’ordre touristique adaptée je pense qu’il y a là une opportunité à ne pas laisser passer pour revivifier cette entrée du centre-ville ancien. Avez-vous envisagé ou même engagé des discussions à ce sujet ? Cela nous paraît fondamental.

Rapport N°7 : déclassement du 22 rue Général Lafayette. (CONTRE) Françoise GAUTHIER-WILLEMS

Le rapport précise que ce bâtiment fut désaffecté en 2007, sans déclassement, en raison de la fermeture de l’école. Et pour cause ! Jusqu’à l’an dernier, il remplissait pleinement ses missions d’accueil d’associations. Ce n’est que par une décision de votre part, brutale et que nous contestons que les locaux ne sont plus utilisés.

Rapport N°14 : modification du PLU (POUR) Laurent JOHANNY

Le PLU est un document qui adapte les prescriptions du Code de l’Urbanisme aux réalités physiques du territoire Communal et aux choix politiques d’aménagement déterminés par la Municipalité. Parmi ces prescriptions, certaines sont relatives à des gabarits urbains d‘autres sont plus importantes encore car elles garantissent la sécurité des personnes et des biens. Ce sont celles qui, par exemple, définissent les emprises autorisées ou proscrites compte tenu des Plans de Préventions du Risque d’Inondation.

A ce sujet, je pense aux communes durement touchées en Haute-Loire dernièrement dans lesquelles les risques d’inondation paraissaient minimes, et pourtant…

Les règles, les normes ont un sens. Ne pas les respecter, c’est mettre en danger autrui.

A ce titre, nous vous avons alerté à l’automne 2016 sur le non respect d’un permis d’aménager. Vous nous avons répondu que vous prendriez toutes les mesures afin de faire respecter les règles…et pourtant, ce n’est toujours pas le cas.

M. le maire me coupe la parole et m’empêche de poursuivre : 

Ainsi les places de stationnement illégales sur les rives du Dolaizon qui devaient être éliminées du parking de l’avenue Foch, tout comme l’enlèvement du bitume, l’affichage des risques d’inondation….. tout ceci n’a pas été réalisé. Pire, il y a eu des reculs. Il s’agit là d’une volonté délibérer de ne pas respecter la législation liée au PLU.

Rapport N° 36 : stade Massot : plan de financement POUR (Laurent JOHANNY)

Sur un montant de 2,6 millions d’€, la région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge 79,11% soit 2, 1 millions d’€, sachant que la limite légale est à 80%. J’espère que toutes les villes de la taille du Puy-en-Velay de la région pourront elles aussi bénéficier d’une telle subvention.

 

Rapport N°37 : DM : ABSTENTION (Laurent JOHANNY)

l’occasion de noter que l’Etat a rempli ses engagements financiers vis a vis de la ville. 250 000€ sur 2016, ce n’est pas rien ! ….

Questions diverses :

QUESTION N°1 : Annonce des conseils municipaux. (Françoise GAUTHIER-WILLEMS)

De nombreux Ponots nous interpellent quant à la tenue des conseils municipaux. 

En tant que conseillers municipaux minoritaires, nous avons malheureusement pris l’habitude d’être mis au courant au dernier moment de la date de nos assemblées. Pour autant, il est intolérable que l’ensemble de nos concitoyens en souffre. Alors que nous disposons d’outils de communication performants, ceux-ci ne sont pas utilisés. Pourquoi les conseils municipaux ne sont-ils ni annoncés sur la panneau lumineux, ni sur le site internet de la ville, ni même par simple affichage au fronton de la mairie ? 

Réponse de M. Chapuis : Ok pour l’affichage ! (alors que ce n’est pas la première demande…)

QUESTION N°2 : Risques inhérents à la circulation autour de la place du Martouret (Laurent JOHANNY)

Lors des premières soirées des projections lumineuses « Puy de lumière »,  les dangers relatifs à  la circulation et au stationnement sur la place Martouret furent mis en évidence. Quoique modeste en début de saison touristique, la foule des badauds du se faufiler avec prudence entre les voitures. Quand les conducteurs respectaient la priorité aux piétons et les règles élémentaires de sécurité, la gêne, réelle, ressentie par les spectateurs restera pour eux une incommodité anachronique du centre-ville du Puy-en-Velay. 

Plus graves, les rues pavées du secteur historique autour de la mairie étant, bien malheureusement, le lieu d’excès de vitesse majeurs de véhicules deux roues comme de voitures, les risques d’accident sont bien réels. 

SI nous souhaitons donner une image positive de notre centre-ville, nous devons innover. Si nous voulons améliorer la sécurité, nous devons oser. 

Comme vous le savez, et comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises en conseil municipal, nous sommes partisans de la mise en œuvre d’une piétonnisation poussée sur l’axe Pannesac-Chaussade et sur la place du Martouret. Nous réitérons évidemment notre demande d’étude à ce sujet. Pour autant, face à l’urgence de la situation évoquée précédemment, quelle raison vous empêche d’étudier la mise en œuvre d’une piétonnisation totale de ces rues de 20H à minuit, et ceci, tous les soirs, durant la saison estivale ? 

Réponse négative.

QUESTION N°3 : rue Antoine Pitarch (Françoise GAUTHIER-WILLEMS)


Les copropriétaires de la résidence les Feuillantines vous ont alertés par l’intermédiaire de leur syndic , et nous ont alertés sur les problèmes liés au stationnement non réglementé à l’arrière de leur résidence. En effet, rue Antoine Pitarch, à droite, un espace sablé est utilisé pour le stationnement courte ou longue durée. Les automobilistes n’hésitent pas à s’approcher du grillage de la résidence au risque d’endommager celui-ci ainsi que les poteaux en béton. Deux fois récemment les copropriétaires ont dû s’acquitter du montant des réparations. Le premier courrier qu’ils vous ont adressé à été égaré. En réponse au second, vous avez indiqué faire le nécessaire. 
Qu’en est-il à ce jour? 
Comment envisagez vous d’organiser le stationnement dans cette rue? 
Il semblerait que la pose de plots ou de blocs ciment empêcherait les véhicules d’approcher du grillage.
De plus, les copropriétaires apprécieraient une participation de votre part pour la réalisation des travaux. 

Réponse de M. Robert : il s’en occupe. 

Question N°4 : le coursier de quartier (Laurent JOHANNY)

M. Chapuis,

Récemment, l’auto-entrepreneur bien connu désormais des Ponots, « mon coursier de quartier », a été victime de dégradations importantes sur son triporteur, remettant en cause son activité.

Nous considérons que ce concept original et efficace de déplacement et de messagerie est à encourager pour ses vertus environnementales. Pouvez-vous nous indiquer M. le maire si de tels services ont été sollicités par la ville ou si ceci est envisagé ? Pouvez-vous également rentrer en contact avec le gérant afin d’assurer la pérennité de son activité en facilitant la sécurisation de son outil de travail ?

Réponse de M. Chapuis : c’est une affaire d’ordre privée qui ne mérite pas d’être abordée en conseil municipal. 

Question N°5 : la gloriette (Laurent JOHANNY)

M. Chapuis,

Au printemps dernier, le local public situé place du Breuil et récemment appelé « La Gloriette » a connu l’arrivée d’une nouvelle gérante. S’il est heureux de constater l’installation d’un nouveau commerçant à cet emplacement symbolique, nous nous interrogeons sur la publicité relative à la vacance de ce commerce.

Constatant donc que ce commerce est désormais géré par la petite-fille de l’ex-exploitante, constatant que la nouvelle convention d’occupation du domaine public a été signée le 30 mars 2017, pouvez-vous nous fournir les éléments de publicité et de mise en concurrence préalable relatif à la vacance de la gloriette conformément à l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » ?

Si tel n’était pas le cas, nous ne pourrions que vous suggérez de prendre non seulement les dispositions légales mais aussi morales lors de telles conventions, compte-tenu de l’identité des exploitants et de leur affiliation avec un membre du conseil municipal. Si la loi constitue une base réglementaire auquel nul ne peut se soustraire, la moralité exige aussi des précautions. Précautions d’autant plus légitimes lorsqu’il s’agit d’un local propriété de la ville.Il serait bien dommageable que des doutes relatifs à un potentiel conflit d’intérêt flotte sur cette passation, dont vous ne seriez que seul responsable.

Au lieu de répondre sur le fond, M. Chapuis s’évertue à me dépeindre comme l’affreux opposant qui ne tient pas compte de la personnalité de Mme Lanaret et de son histoire. Jamais, jamais dans cette question comme dans le rapport N°3, nous n’avons remis en question ni l’intégrité, ni le travail de Mme Lanaret. Il n’est pas acceptable que M. Chapuis instrumentalise l’histoire d’une famille pour éviter de répondre à ses responsabilités de maire concernant un bien public devenu vacant pour lequel, nous le répétons, une mise en concurrence aurait du avoir lieu : il faut donner sa chance à toutes et tous ! J’ajoute que la méritocratie défendue par M.Chapuis n’est pas la mienne.

#agglo #lepuyenvelay Projet St Vidal : démocratie à marche forcée #hauteloire #AURA

Le projet présenté lors de la délibération N°57 a donné lieu à de nombreux échanges lors d’une rencontre préalable au conseil communautaire, sensée « crever » l’abcès et lever les derniers doutes. Ce projet privé prévoit une contribution à hauteur de 1 million d’€ des collectivités locales (600k€ pour la région, 300k€, 100k€).  La communauté d’agglomération n’interviendrait que sur l’aspect scénographique. Problème : comme souvent, un dossier d’ampleur est abordé rapidement, sans creuser, la présidence considérant que le conseil d’agglomération est une chambre d’enregistrement.

Rien qui peut nous rassurer.

La majorité des interventions furent centrées sur les nécessaires garanties demandées aux propriétaires. un débat s’instaurant sur les meilleures conditions à solliciter dans la future convention.

A la question « quelles garanties ont été prises par la Région (engagement à hauteur de 600 000€) ? », la réponse fut très nette et directe : aucune ! A la question « le conseil départemental a t-il définitivement statué sur son engagement de 100 000€ ? », la réponse ne fut pas plus claire : ils attendent de voir si l’agglomération s’engage!

A la remarque envers Mme Gonçalves (vice présidente chargée du tourisme) concernant des doutes quant à ce Monsieur, aux garanties qu’il peut apporter et à son passé de chef d’entreprises, notamment avec un dépôt de bilan… Celle-ci se contentera de réagir dans un premier temps en expliquant de manière lacunaire qu’elle n’a pas d’informations là-dessus. Puis, elle reprendra la parole quelques minutes plus tard pour expliquer que ce qu’elle voit sur sa tablette (sur internet) la rassure, ce Monsieur gérant des joailleries en région parisienne. Consternant.

 

 

Lors de l’étude de la délibération N°57 en conseil communautaire, je suis intervenu pour insister sur ce qui forge mes interrogations :

-si le Président Joubert semble avoir entendu un certain nombre de remarques concernant les réserves à rédiger dans ce rapport avant de le soumettre au vote, celle évoquée par M. Eymard, n’était pas intégrée. J’ajoute que nous avons du nous contenter de remarques orales approximatives alors qu’un document écrit me semble nécessaire ;

-j’ai émis de sérieux doutes quant au plan d’affaire présenté qui stipule une ouverture du site pour l’été 2018 avec plus de 40 000 visiteurs la même année !

-je n’ai pas compris, et ne comprends pas l’empressement, l’entêtement de la présidence de l’agglomération  sur ce dossier . A peine lue en commission (parce qu’ajoutée tardivement à l’ordre du jour), voici que les élus-es ont à voter sur l’engagement de 300 000€ dans un projet privé, une première ! Et que dire du million d’€ d’argent public engagé en cumulant les participations des 3 collectivités territoriales.

si je comprends l’intérêt touristique et économique du projet, que je mesure le potentiel et les liens possibles notamment avec « Le Roi de l’Oiseau », il me semble pour le moins nécessaire, de prendre le temps d’une étude détaillée. J’ai demandé au Président Joubert de reporter le vote sur ce dossier. Ce ne sont pas 2 Mois qui pourraient mettre à mal un tel projet !

En conséquence, j’ai annoncé que je ne voterai pas cette délibération et que l’entêtement à présenter ce projet ce soir ne fera que renforcer les doutes.

Je note par ailleurs que lors du vote, le principe d’abstention du maire de S Vidal, évoqué plus tôt en raison de son implication dans l’association, n’a pas été respectée.

J’ajoute que le temps de la réflexion aurait permis d’y voir plus clair sur les nécessaires dépenses à planifier à l’avenir si ce projet fonctionne : parkings, voiries….

Le résultat du vote démontre que les doutes n’ont pas été levés. En pratiquant la démocratie à marche forcée ce soir, la présidence de l’agglomération a montré, une nouvelle fois, qu’elle répondait à une commande du Président de Région, pressé d’annoncer, à grand renfort médiatique, « une première », « un nouveau projet ». Il décide de tout, peu importe que ce soient les contribuables qui trinquent puisque, comme il le dit si bien, c’est lui qui subventionne…il oublie de dire qu’il s’agit de l’argent des citoyens.