Conseil municipal #lepuyenvelay : entre braderie espace public et impôts qui auraient pu baisser !

Interventions et votes

QUALITE DE VIE

RAPPORT N°7: Voies communales : dénominations (Catherine GRANIER-CHEVASSUS) VOTES POUR puisque modifié.

La majorité propose de nommer la voie qui dessert le lotissement Soulier à Taulhac la rue « des Pins Boulanges ». Grammaticalement parlant, cette dénomination est incorrecte. Puisque les riverains souhaitent rappeler les caractéristiques de ce lieu où autrefois les boulangers utilisaient ces arbres pour allumer leur four à pain, cette rue doit se nommer « rue des pins de boulange ».

Réponse  : M. Labrosse donne son accord pour la nomination « pins de boulange »

 

URBANISME

RAPPORT N°9 : Déclassement d’un passage public sous porche- Isle Chabran (Didier Allibert) VOTES CONTRE

Etudié en 2015 par la commission urbanisme, ce dossier avait été retoqué suite aux interventions de Didier Allibert. Le voici remis au goût du jour.

Rappelons que sans cette intervention, la majorité semblait prête à vendre ce porche pour une somme dérisoire (à rechercher) sans même une enquête publique alors que l’article L 141-3 nous y oblige.

Intéressant architecturalement, ce porche offre une perspective jusqu’alors méconnue sur la place puisque ce passage avait été condamné au cours du XIXe s. Réouvert lors de la restauration de l’Isle Chabran, il fut particulièrement soigné (restauration des pierres de taille, repavage, installation d’une bite rétractable) afin notamment de désenclaver la rue Félix Boudignon courbée en son centre à 90°. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur nous y contraignait à l’époque afin de garantir un nouvel accès piéton indispensable.

La place actuelle comporte 3 dessertes. L’une d’entre elles, l’impasse Félix Boudignon reste particulièrement tortueuse et peu utilisée en raison de sa configuration et de la terrasse d’un bar-restaurant. Ce porche offre une desserte plus visible aux riverains et facilite les déplacements « transversaux » de la rue Porte Aiguière vers la rue saint Jacques.

De plus, rappelons que cet accès joue un rôle primordial en cas d’urgence. Elle garantit l’accès des véhicules de secours de fort gabarit aux immeubles situés dans l’angle droit de la rue Félix Boudignon. Ceci nous conduit d’ailleurs à nous interroger sur la nécessité de réunir une commission de sécurité sur ce sujet précis. Il serait intéressant de reprendre les préconisations du SDIS lors de la réhabilitation du quartier en 2005.

Ajoutons que cette place accueille chaque année des pièces de théâtre à grand succès pour les fêtes du roi de l’oiseau par exemple. Une telle organisation est strictement encadrée pour garantir la sécurité des spectateurs en cas d’évacuation d’urgence. La suppression de ce porche remettrait sérieusement en cause l’animation de cette place.

Concernant les constats établis sur les détritus et les nuisances sonores semble-t-il, répétitives à cet endroit : doit-on comprendre qu’il faut vendre tout point du domaine public susceptible d’accueillir des causeurs de nuisances ? Car si c’était le cas, nous pourrions multiplier les rapports tels que celui, en dilapidant notre patrimoine pour une bouchée de pain. Dans tous les cas, nous nous y opposerions. C’est une solution de facilité consistant à déplacer le problème.

Des procédés existent si l’on souhaite rendre ce porche inaccessible à certaines heures, il suffit de les utiliser.

Réponse : une enquête publique permettra de donner la parole à tous.

RAPPORT N°10 : Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Amont (SAGE) : (Laurent JOHANNY)

Bien que très technique, le PAGD a le mérite de rappeler les enjeux de la préservation de cette ressource vitale qu’est l’eau ainsi que les risques encourus en cas de crue. Les infographies qui concernent notamment la Suissesse et sa mobilité, sont particulièrement éclairantes. Trop souvent décriées comme des contraintes inutiles, les règles d’urbanisme intègrent ces risques et il est de notre devoir d’en expliquer les enjeux à la population.

 

RAPPORT N°11: ZAC du Pensio. (Didier Allibert) VOTES CONTRE

Au cours de l’année 2015, de nombreuses tergiversations vous ont animées quant aux décisions à prendre. Le sort de l’ancienne chapelle aujourd’hui scellé, vous avez choisi d’engager la collectivité à hauteur d’1 million d’euros pour la destruction du bâtiment principal du Pensio notamment. Nous continuons à contester ce choix. Quels que soient vos arguments, il s’agit là d’un cadeau à destination de promoteurs immobiliers. Contrairement aux dires de M. Wauquiez à l’époque, les sommes investies dans la démolition ne seront jamais recouvrées lors de la vente des terrains. C’est donc en cohérence que nous nous prononcerons contre ce rapport.

Quant aux futurs constructions, nous sommes, tout autant que vous je n’en doute pas, particulièrement vigilants à l’utilisation du legs Titaud qui demeure strictement encadré par les volontés des donateurs. Pouvez-vous nous rappeler les projets en cours sur cette partie de la ZAC ?

Réponse : M. Chapuis reprend l’ensemble du projet avec la destination des futurs bâtiments sans réel rapport avec nos interrogations. 

RAPPORT N°12: Contrat de ville : conventions dans le cadre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires. (Catherine GRANIER-CHEVASSUS) VOTES POUR

Nous saluons une mesure initiée par l’état particulièrement intéressante pour les habitants des quartiers de Guitard et du Val-Vert. Ces nouvelles conventions permettront nous l’espérons d’améliorer leur cadre de vie selon le diagnostic établi et les objectifs pointés. Concernant le volet social, nous réitérons notre observation : nous considérons que des éducateurs de rue manquent cruellement dans ces quartiers. Depuis 2008, la diminution massive des crédits consacrés à ces missions est une profonde erreur.

Réponse  de M. Chapuis (ex-directeur d’une structure socio-éducative) : c’est au département de jouer son rôle en matière d’éducateurs. 

Rapport N°13 : dépôts de demandes d’urbanisme : autorisations données au Maire (Laurent JOHANNY) VOTES CONTRE

Le passé récent nous a prouvé que voter pour des autorisations données au maire en matière d’urbanisme ne signifiait pas pour autant que les élus que nous sommes puissent participer aux choix des aménagements ou projets. Nous le regrettons profondément.

Concernant la place du Clauzel, s’il est évident que l’état actuel des marches de la place du Clauzel appellent une intervention, nous regrettons qu’il n’y ait pas de vision d’ensemble sur cette place. En pleine réflexion sur les déplacements et le stationnement en centre-ville, la municipalité s’honorerait à porter un regard global. Notre patrimoine souffre d’une conception archaïque du stationnement automobile, l’enferme dans une vision passéiste et entraîne la désaffection du centre-ville commerçant. Réaménager cette place signifierait pour nous donner une unité architecturale à la place du Martouret et à la place du Clauzel à travers une piétonisation. Il y aurait là une avancée fondamentale pour notre ville en parallèle avec une desserte étoffée en transports publics.

Concernant le lieu-dit « La Vaysse », cette décision concerne d’anciens plateaux à l’abandon depuis de nombreuses années. S’il est vrai que la proximité de la ferme nous contraint quant à leur devenir, nous ne comprenons pas l’empressement qui vous conduit à la vente de la totalité de ces terrains aujourd’hui. D’une surface d’environ 2500 m² ces terrains présentent un intérêt certain de par leur aménagement en plateau. Vous proposez de les diviser en 2 lots de 1200 à 1300 m². Cela nous interpelle.

Vous proposez des parcelles bien trop vastes pour des constructions individuelles, cela est incohérent à plusieurs titres. D’abord, nous devons prendre en compte la nécessité de restreindre notre empreinte environnementale. Les lots communément proposés à la vente en secteur urbain et péri-urbain sont proches de 600m². Puis, la création de parcelles de plus de 1000 m² représenterait à la fois un coût d’achat et des taxes foncières suffisamment élevés pour sélectionner les futurs acheteurs en fonction de leurs ressources, ciblant ainsi les plus aisés, ce qui n’est pas acceptable.

Ce soir, nous vous proposons de revoir votre copie en redécoupant la dite parcelle afin de créer 3 lots de surface modérée proche de 600m² et de conserver dans le domaine public le terrain le plus proche de la ferme. Ce dernier permettrait d’envisager des aménagements nécessaires à la vie du quartier et une mise en valeur des départs de différents chemins de randonnée à destination du plateau d’Ours-Mons, ainsi qu’une liaison avec les quartiers du Val-Vert et de Roche Arnaud par l’intermédiaire du chemin du Fieu.

« réponse » de M. Raveyre : vos remarques M. JOHANNY sont imbéciles. sur les terrains de Taulhac. Il faut aussi des terrains pour des personnes aisées. 

FINANCES

RAPPORT N°21: schéma de mutualisation de la CA (Catherine GRANIER-CHEVASSUS) VOTES POUR

Nous considérons que l’extension de la compétence « petite enfance » apportera plus de cohérence sur l’agglomération dans la gestion des crèches et micro-crèches à la population. C’est l’occasion de concevoir un service qui facilite le quotidien de la population en levant les barrières communales qui jusqu’alors compliquées les choses.

Dans la même logique, les nouveaux équipements qui entrent dans le champ de l’intérêt communautaire laisse entrevoir, enfin, une programmation culturelle plus lisible sur le territoire. Pour autant, nous exprimons des réserves quant à la conception de la saison culturelle. Afin de respecter les communes d’origine et leurs élus, afin de tisser des liens avec les associations locales, nous appelons à la formation d’un comité de suivi, sans quoi il faudrait craindre des dérives.

 

RAPPORT N°22: Développement des services communs (VOTES POUR)

Notons qu’ils prennent à en compte l’observation de la CRC concernant l’intégration des charges de fonctionnement relatives à la mutualisation du personnel.

RAPPORT N°29 : adhésion au club stationnement ABSTENTION

RAPPORT N°33: restauration scolaire (LAURENT JOHANNY)  VOTE POUR

1/Pourquoi une telle convention n’est-elle pas signée avec toutes les communes du cœur urbain ?

2/ Si nous souhaitons apporter plus de cohérence sur l’agglomération concernant la petite enfance et la programmation culturelle, nous considérons qu’il y a là une voie intéressante que nous devrions engager dans le domaine scolaire en commençant par accepter les élèves extérieurs à la commune dans nos écoles publiques de centre-ville. Il est strictement anormal que le seul choix qui se présente à eux soit dans le privé. Cela a des conséquences désastreuses sur le manque de mixité sociale.

3/ Au menu des restaurants scolaires, pour le mois de mars 2016 seuls 9 mets sur 96 (soit 9%) sont issus de produits locaux. Ces chiffres sont d’ailleurs comparables à ceux du mois de février. Après les beaux discours de votre majorité sur l’utilisation des produits locaux dans nos cantines, il suffit de regarder les chiffres et de constater que nous sommes particulièrement en retard dans ce domaine. Nos agriculteurs locaux souffrent et nous devons nous engager dans une démarche qui relie éducation à la santé à travers l’alimentation et soutien à l’agriculture locale et raisonnée. 9% de produits locaux c’est bien peu, peut-on savoir quelles mesures vous comptez prendre pour améliorer la situation ?

Réponses :

Mme Chalaye se contente de rappeler la position de la majorité : refus des dérogations sous prétexte de vouloir ne pas déstabiliser les écoles limitrophes. Elle élude totalement la redirection de ces élèves vers les écoles privées.

M.Raveyre s’étonne des statistiques données sur les produits locaux, certain du travail exemplaire mené. Pourtant les faits sont là :

cantinelepuymars

RAPPORT N°36 : chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives pour la communauté d’agglomération. (LAURENT JOHANNY) pas de vote

  1. La CRC souligne le manque de lisibilité des documents remis lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Ainsi, je cite « le DOB s’est dégradé au point d’être devenu une formalité  du processus budgétaire ». Les élus qui statuent lors du DOB n’ont pas toutes les cartes en main pour valider les orientations de la CA.
  2. Sur la section de fonctionnement, il faut regretter la non sincérité des budgets prévisionnels qui ne sont pas rectifiés en cours d’année grâce à des décisions modificatives. Cela affecte la sincérité de la démarche comptable.
  3. Sur la section d’investissement, la CRC note que le taux de réalisation (près de 50% en moyenne) démontre « une déconnection entre les ambitions de la CA et ses capacités de mise en oeuvre ». Ainsi, seule 1 annonce sur 2 se concrétise.
  4. La CRC pointe le défaut criant de « contrôle interne » faisant courir des risques à la collectivité et donc aux citoyens. Actuellement, aucune procédure « garde-fou » n’est mise en œuvre en interne pour se prémunir de détournements. Quand on sait ce qui a pu se passer au sein du CCAS du Puy-en-Velay, cela n’est pas rassurant.
  5. Au niveau du recrutement, les critiques sont sévères et témoignent d’une dérive. De trop nombreux agents non-titulaires sont recrutés pour des besoins permanents sur des emplois pourtant relativement communs. La législation exige pourtant que ces emplois soient d’abord proposés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale. Ceci témoigne d’une volonté de contourner la législation

Réponse de M. Chapuis en résumé : vous parlez de ce qui va mal mais en réalité tout va bien. 

RAPPORT N°37: Rapport d’orientation budgétaire (LAURENT JOHANNY) pas de vote

Comparaison budget primitif 2015 / budget prévisionnel du 1er avril 2015

Les taux d’imposition étant fixé sur la base du budget primitif, il m’est paru intéressant de comparer le budget prévisionnel présenté ce soir au budget primitif daté du avril 2015 qui a servi de base pour fixer les taux d’imposition. Exercice simple mais éclairant.

Les recettes de fonctionnement ont été largement sous estimées :

700 000€ supplémentaires pour les impôts et taxes

270 000€ supplémentaires pour les dotations et participations

Pour les recettes courantes, le budget primitif sous évaluait les recettes à hauteur de 1,3 M€ !

En intégrant les produits financiers et exceptionnels, nous atteignons une sous estimation de 2, 28 M€ par rapport au budget primitif.

 

Les dépenses de fonctionnement ont été largement sur estimées : – 467 000€

Globalement, l’excédent de fonctionnement augmente de 2,75 M€ depuis le budget primitif pour atteindre (31,058 – 26,171) = 4,9 M€.

Cela signifie, comme le rapport de la chambre régionale des comptes le soulignait en décembre dernier que vous pratiquez la thésaurisation qui consiste à sur estimer les dépenses et sous estimer les recettes lors du budget primitif .

De 2009 à 2013, de manière systématique, l’exécution budgétaire est en moyenne de 93% en dépenses, et de 106% en recettes.

Comme le rappelle la chambre régionale des comptes dans son rapport de décembre 2015 page 9 : « si dépenser moins que prévu au budget peut être de bonne gestion, cette pratique, couplée ici à une collecte de recettes supérieure à la prévision, affecte la sincérité des prévisions budgétaires. (…) le résultat imprévu ainsi constitué abonde directement le fonds de roulement de la commune et lui permet de constituer des réserves. Cette thésaurisation traduit un effort injustifié demandé au contribuable : un niveau de ressources plus adapté à la couverture des dépenses réelles aurait pu conduire à un ajustement à la baisse les taux de la fiscalité locale ». Entendez par là que les impôts des Ponots ont été délibérément maintenus au plus haut par votre majorité. Ceci vous a d’ailleurs permis de vous réjouir de la bonne santé des finances de la ville…en oubliant de préciser que les impôts étaient artificiellement maintenus trop hauts !

 

Désormais par rapport à 2014, il faut constater une augmentation des recettes de 840 000€ en 2015. Vous dénoncez une baisse des dotations d’état de l’ordre de 500 000€, mais notons qu’en parallèle, les impôts et taxes ont eu augmenté de 600 000€. Contrairement à vos dires et à votre communication, les hausses d’impôts des Ponots font bien plus que compenser la baisse des dotations d’état.

Bien sûr, vous vous retranchez derrière la réévaluation des bases fiscales, mais vous oubliez de dire que vous connaissez à ce jour largement la tendance pour l’année 2016, comme vous connaissiez l’an dernier à la même époque la tendance de 2015. En votant une baisse de 0,2 point du taux d’imposition l’an dernier, vous saviez éperdument que les impôts des Ponots continueraient d’augmenter. Mais il fallait une annonce politicienne qui permettrait de beaux articles pour une campagne électorale en vue des régionales…

Ce soir, étrangement, vous annoncez une stagnation du taux d’imposition en 2016 : quel dommage que cette année ne soit pas électorale !

Dotations de l’état en baisse et nous le regrettons mais il faut souligner :

-l’élargissement de la FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Espérons d’ailleurs que ce fond permette d’envisager la réfection de quelques voies particulièrement dégradées, ainsi que l’entretien de bâtiments communaux qui n’ont pas bénéficié d’investissement conséquent ces dernières années. Je pense notamment à la maison de la citoyenneté qui aurait grandement besoin d’un rafraîchissement : n’est-ce pas là la moindre des choses pour un équipement destiné à promouvoir les valeurs citoyennes ?

l’apparition de la nouvelle dotation de soutien à l’investissement public local : d’ailleurs plusieurs dossiers la sollicite :

Rénovation place du Clauzel : 68 000€ soit 40% de la totalité

Réaménagement rue Crozatier : 96000€ soit 40 % de la totalité

Réponse de M. Chapuis en résumé : vous comparez des choux et des carottes en comparant budget primitif et budget consolidé. Vos paroles sont paranoïaques. Tout va bien pour les finances de la ville. IL y a en effet des erreurs de contrôle interne, elles seront réglées.

Je conseille alors  M. le professeur Chapuis d’envoyer ces remarques à la chambre régionale des comptes qui appréciera certainement d’être qualifiée de « paranoïaque ». 

QUESTIONS :

Question N°01 : Sécurité des déplacements piétonniers et automobiles Rue du Faubourg St Jean (DIDIER ALLIBERT)

La Rue du Faubourg St Jean supporte une circulation automobile importante. Elle est en effet un des principaux axes d’accès au Centre Ville. Tous les riverains de cette rue et tous ses usagers réguliers savent qu’elle est une voie extrêmement dangereuse. En effet, les excès de vitesse y sont nombreux à toutes les heures de la journée. Il faut en particulier être un cycliste particulièrement téméraire pour oser l’emprunter.

Pour les piétons, le franchissement de ses deux passages protégés hors feux tricolores, relève également d’une aventure à l’issue toujours incertaine. Hors, la circulation piétonne est dense Rue du Faubourg St Jean. Les élèves du Lycée S.Weil, par exemple, l’empruntent en grand nombre le matin et en fin d’après midi.

Les aménagements réalisés récemment sont insuffisants, ils ont privilégié le stationnement automobile au mépris du confort et de la sécurité de la circulation piétonne. A tel point que le trottoir situé côté pair ne respecte même pas la loi sur l’accessibilité, il est trop étroit. Peu importe, sans doute, puisqu’il est interrompu par les accès aux Rues du petit Vienne et Sous Sainte Claire, accès en fort dévers et pavés infranchissables pour une personne à mobilité réduite sur chariot.

Il y a urgence à améliorer les conditions de circulation sur cette voie en limitant la vitesse à 30 km/h, en aménageant les passages piéton pour les mettre en plateaux au niveau des trottoirs, en élargissant le trottoir côté pair. Dans quel délai envisagez-vous de réaliser ces travaux, modestes mais très utiles pour la sécurité de tous ?

Réponse de M. Barre : cette route nationale ne dépend pas de la mairie. 

Question N°02 : Ombrière photovoltaïque Place Michelet DIDIER ALLIBERT

Une « ombrière » équipée d’une vingtaine de m² de panneaux photovoltaïques a été installée Place Michelet. Ce support publicitaire à la gloire de l’entreprise Bolloré est raccordé au réseau moyenne tension par un câble aérien torsadé de forte section. Ce câble aérien accroché de façon précaire à un mat d’éclairage public, franchit la place pour s’accrocher de façon tout autant précaire aux branches d’un arbre en décrivant une ellipse prononcée dont le point bas est en dessous du gabarit routier. Il chemine ensuite d’arbres en arbres à une hauteur parfois inférieure à 2,50m.

Cette installation sommaire, très inesthétique, semble être provisoire.

Pouvez-vous nous le confirmer et surtout nous garantir qu’elle soit absolument sans danger ? Dans l’affirmative, dans quel délai sera-t-elle remplacée par un raccordement définitif et totalement conforme aux règles élémentaires qu’une installation électrique de cette importance doit respecter ?

Par ailleurs, cette « ombrière » a-t-elle fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire ? Dans l’affirmative pouvez-vous en préciser la date ainsi que le signataire ?

Réponse de M. Guieau : aucun problème de sécurité pour une installation, la première en France de cette sorte, qui donne satisfaction à de nombreux usagers. 

Question N°03 : Pôle multimodal: DIDIER ALLIBERT

Les travaux réalisés récemment pour l’aménagement du pôle multimodal comportent la mise en place d’abris pour les aires d’attentes des usagers des transports en commun.

La couverture de ces abris, de surface importante, n’a pas été équipée de panneaux photovoltaïques alors qu’elle est remarquablement située pour cet usage. Pourquoi ?.

Réponse de M. Guieau : c’est l’agglomération qui gère e dossier, M. JOHANNY pourra adressée cette même question en conseil d’agglomération. 

Question N°04 : Musée Crozatier (CATHERINE GRANIER-CHEVASSUS)

Les travaux au Musée Crozatier semblent-être achevés. Ont-ils été réceptionnés ? Cet équipement majeur pour la Ville du Puy est toujours fermé au public, pouvez-vous nous préciser la date d’ouverture et où en sont les aménagements relatifs à la muséographie ainsi qu’aux choix qui ont été faits ?

Réponse de Mme Portal : des appels d’offre infructueux entraînent des retards. On peut estimer que le musée ouvrirait ses portes à la fin de l’hiver 2017.

Question N°05 : Qualité de l’air (CATHERINE GRANIER-CHEVASSUS)

La station de mesure de la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile a été transférée du Square Coiffier dans l’emprise du stade de Causans, au bout de l’impasse de la Fonderie. Dans le courant de l’année 2014, les niveaux de pollution relevés au Puy ont dépassé à plus de vingt reprises les seuils d’alertes.

Quel est le bilan de l’année 2015, après cette mise au vert de la station de mesure ?

Réponse de M. Guieau : d’après le site ATMOvergne, les seuils ont été dépassés à 4 reprises. Avec les nouvelles possibilités techniques, vous disposez sur ce même site d’un outil précis pour indiquer les niveaux de pollution de l’air sur le centre-ville. 

Question N°06 : autorisations d’urbanisme (LAURENT JOHANNY)

La presse locale a très récemment relaté les difficultés que la Ville du Puy pourrait rencontrer dans l’éventualité où le Tribunal Administratif viendrait à annuler le permis d’aménager d’un lotissement important au village d’Ours. Si cela venait à se confirmer, plusieurs questions s’imposent à nous :

1/ Quelles pourraient être les conséquences financières pour la Ville si elle était contrainte, à dédommager le lotisseur à hauteur du préjudice subi ?

2/Cela signifierait-il que toutes les autorisations d’urbanisme délivrées dans les mêmes conditions d’illégalité seraient elles aussi caduques ? Pouvez-vous nous dire combien d’autorisations ainsi délivrées seraient ainsi concernées ?

Réponse de M. Chapuis : la ville étant assurée, il n’y a pas de problème. Aucune question à se poser en ce qui concerne le nombre de permis puisque ceux-ci peuvent seulement être contestés dans un délai de 2 mois.

Question N°07 : Circulation rues Chaussade et Pannessac (DIDIER ALLIBERT)

Les voies de circulation du secteur sauvegardé de la Ville du Puy entre la Place Cadelade et la Tour Pannessac constituent une zone de rencontre telle que définie par le Code de la Route. Ces voies, où la vitesse est limitée à 20 km/h, sont à double sens de circulation pour les cyclistes qui y sont , avec les piétons, absolument prioritaires sur la circulation automobile.

La très grande majorité des conducteurs automobiles qui pénètrent dans cette zone de rencontre l’ignorent totalement. Toutes celles et tous ceux qui ont, ne serait-ce qu’une seule fois, parcouru en vélo ces rues dans le sens Cadelade/Pannessac savent à quel point il est risqué de le faire alors qu’ils devraient au contraire s’y trouver en parfaite sécurité.

La mise en place de ces zones de rencontre et leur signalisation relève de l’autorité municipale. Dans quel délai pensez-vous engager une campagne de sensibilisation à l’existence ce cette zone de rencontre et quelles dispositions pensez-vous prendre à très court terme pour qu’elle soit enfin correctement signalée et balisée ?

Réponse : la signalisation est conforme. 

Question N°8 : Frais de communication (LAURENT JOHANNY)

Au début du mois de février, les électeurs ponots ont été destinataires d’un courrier de M. Wauquiez envoyé le 4 février au frais de la ville, alors que ce dernier avait démissionné de ce poste dans la semaine du 25 janvier.

Sur quelle ligne budgétaire les frais de communication du plus médiatique conseiller municipal de cette ville sont-ils inscrits lorsqu’il diffuse à ses 12400 électeurs, sous enveloppe à en tête municipale affranchie, un courrier vantant sans retenue ni mesure la prétendue efficacité de son action ?

Tous les conseillers municipaux, majoritaires ou minoritaires, ont-ils accès à cette ligne budgétaire et dans l’affirmative avec quel plafond financier ?

Réponse de M. Chapuis : il nous parait « naturel » de donner ce droit à M. Wauquiez. 

Question N°9 : Déboisement (LAURENT JOHANNY)

Très récemment, la vaste parcelle boisée située sur la rive droite du Dolaizon, parallèlement à l’Avenue Foch et accessible depuis celle-ci à hauteur du N°4 cadastrée AV69 et AV70 a été entièrement dévastée par des travaux de déboisement intégral et systématique. Elle a ensuite été remblayée sur une hauteur parfois supérieure à 2.00 m. Ces travaux considérables ont été réalisés sans qu’aucun affichage réglementaire d’une quelconque autorisation d’urbanisme n’ait été effectué.

Cette parcelle, qui appartenait jusqu’à une date récente à la SA HLM « Le Foyer Vellave » a été vendue sans que la Ville n’exerce sur cette vente son droit de préemption. Son nouveau propriétaire aurait l’intention, si l’on en juge par un certificat d’urbanisme délivré, d’y réaliser un parc de stationnement automobile. Cette parcelle difficilement accessible depuis l’Avenue Foch est de surcroît en zone inondable, pour partie en zone rouge du PPRI ce qui interdit qu’elle soit remblayée. Les remblais réalisés prennent appui sur un mur de clôture en pierres en mauvais état et présentant d’ores et déjà un faux aplomb conséquent, il n’est à l’évidence pas conçu pour supporter longtemps une telle surcharge.

Ces travaux, en plein centre ville, en bordure d’une rivière magnifique dont la réhabilitation environnementale est absolument nécessaire pour le bien de tous, sont calamiteux.

La destruction de ce réservoir de bio diversité en site urbain d’intérêt général au profit de l’aménagement d’un parking privé est une imbécillité.

Imaginez ce que sera l’aspect de ce parking depuis le pont de Baccarat, imaginez l’impact environnemental d’un parking de 50 voitures entièrement imperméabilisé en bordure de rivière. Imaginez ce que sera désormais la vie des riverains de cette parcelle, très nombreux, soumis aux va et vient incessants des voitures sous leurs fenêtres alors qu’ils ont déjà à subir la circulation importante de l’Avenue Foch.

Imaginez les conséquences sur les risques d’inondation en plein centre ville au point le plus étroit du lit d’une rivière déjà très sévèrement canalisée.

Comment une telle ignominie urbaine a-elle pu être permise, en se moquant à ce point des exigences contemporaines sur l’environnement, l’urbanisme et la gestion des risques naturels ?

Réponse de Mme Vincent : ce projet de parking est une bonne chose pour les commerçants. Tout a été fait dans les règles.